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Arrêté - 2023 AT 239 Route de la Pointe de Mousterlin Interventions sur chambres Orange
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 239 Route de la Pointe de Mousterlin Interventions sur chambres Orange)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
4
es
Géran
N°
AT-2023/239
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION
— ROUTE
DE LA POINTE
DE MOUSTERLIN
(RD 134) Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.22,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
Farrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
31
juillet
2023,
présentée
par
la
société
JPC
RESEAUX
(sise
7
rue
Albert
Einstein
—
29500
ERGUÉ-GABERIC),
pour
des
interventions
sur
chambres
ORANGE,
Route
de
la
Pointe
de
Mousterlin,
ARRETE
ARTICLE
1
: L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordée
à
la
société
JPC
RESEAUX
pour
des
interventions
sur
chambres
ORANGE,
Route
de
la
Pointe
de
Mousterlin,
du
lundi
31
juiliet
2023
au
vendredi
4
août
2023.
Le
passage
des
piétons
et
la
circulation
des
véhicules
ne
seront
pas
interrompus,
mais
dûment
sécurisés
par
la
mise
en
place
d'une
signalisation
routière
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
l’entreprise
JPC
RESEAUX.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
JPC
RESEAUX,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Responsabie
de
l’'ATD,
- _
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Adjointe délégation
du
Maire