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Compte-Rendu - mairie plomeur compte rendu conseil municipal 20170330
Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Plomeur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - mairie plomeur compte rendu conseil municipal 20170330)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
_______________________________________________________________________________
Compte rendu du conseil municipal du 30 mars 2017 Page 1 sur 3
M A I R I E D E P L O M E U R
Place de la Mairie - B.P. 1 – 29123 PLOMEUR (FINISTERE)
: 02 98 82 04 65 - : 02 98 82 06 00
: mairie.plomeur@wanadoo.fr – Site internet : www.plomeur.com
_______________________________________________________________________________
CONSEIL MUNICIPAL
- Compte rendu de la séance du 30 mars 2017 à 19 heures-
Présents : 20 conseillers
Absents : LE BRETON Bernard (procuration CREDOU Ronan), TIRILLY Catherine (procuration QUENET Isabelle), HENAFF Laëtitia (procuration CHOSSEC Adeline), SCAON Marie-Pierre (procuration STEPHAN Patrick), BOUNIER Yannick, ANDRO Hubert, COQUELIN Olivier.
Monsieur TOULEMONT Alain a été élu secrétaire.
_____________________________________________________________________________
1/ Examen et discussion des comptes administratifs et de gestion du budget général et des budgets annexes présentés par Monsieur Le Maire et le Trésorier Principal pour l’exercice 2016 :
Budget général : Fonctionnement : Dépenses : 2 154 884,58
Recettes : 2 882 376,82
Transfert budget AFR : 4 847,26
Investissement : Dépenses : 1 292 478,75
Recettes : 1 209 874,39
Transfert budget AFR : 3 452,41
Budgets annexes :
- Assainissement : Fonctionnement : Dépenses : 255 838,50
Recettes : 246 797,21
Investissement : Dépenses : 597 946,89
Recettes : 204 031,39
- Restaurant scolaire :
Fonctionnement : Dépenses : 101 999,21
Recettes : 116 656,45
Investissements : Dépenses : 2 730,00
Recettes : 10 000,00
2/ Discussion et vote à l’unanimité des taux des contributions directes –fixation des taux pour l’année 2017
• Taxe d’habitation : 15,71 %
• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 19,48 %
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 43,25 % _______________________________________________________________________________
Compte rendu du conseil municipal du 30 mars 2017 Page 2 sur 3
3/ Délibération portant affectation du résultat d’exploitation des comptes administratifs 2016 :
Budget général :
- En excédent de fonctionnement capitalisé : 750 000,00
- En excédent reporté : 1 680 533,53
Budget assainissement :
- En excédent de fonctionnement capitalisé : -
- En déficit reporté : - 12 175,72
Budget restaurant scolaire :
- En excédent de fonctionnement capitalisé : 10 000,00
- En excédent reporté 37 992,19
4/ Discussion et vote à l’unanimité des budgets primitifs pour l’année 2017 (abstention : LE BELLEC Valérie)
Budget général : Fonctionnement Dépenses : 4 366 186,27
Recettes : 4 366 186,27
Investissement Dépenses : 3 178 406,51
Recettes : 3 178 406,51
Budgets annexes :
- Assainissement : Fonctionnement : Dépenses : 287 790,00
Recettes : 287 790,00
Investissement : Dépenses : 1 111 016,50
Recettes : 1 111 016,50
- Restaurant scolaire : Fonctionnement : Dépenses : 154 842,19
Recettes : 154 842,19
Investissement : Dépenses : 57 093,91
Recettes : 57 093,91
5/ Délibération approuvant la convention à intervenir entre la Commune et le SDIS pour la surveillance des plages.
Le service départemental d’incendie et de secours du Finistère propose à la commune de
renouveler en 2017 la convention relative à la surveillance des baignades et activités
nautiques pendant la saison estivale, par des sapeurs-pompiers volontaires. _______________________________________________________________________________
Compte rendu du conseil municipal du 30 mars 2017 Page 3 sur 3
La commune remboursera pour les sapeurs-pompiers assurant la prestation : - Le montant des indemnités versées.
- Les frais généraux supportés par le SDIS 29 (frais de gestion administrative, frais d’assurance, habillement, formation, produits pharmaceutiques).
6/ Opération comptable / budgétaire :
« Le décret 2017-85 du 26.01.2017 modifie le barème des indices sur lequel est assise la
rémunération des élus. Pour les délibérations indemnitaires faisant référence à l’ancien indice
brut terminal 1015 ou à des montants en euros, une nouvelle délibération est nécessaire. Il
convient à cette occasion de viser l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction
publique avec application rétroactive au 01.01.2017 ».
De ce fait, la délibération D-5 du 25 avril 2014 est modifiée.
Une nouvelle délibération est approuvée à l’unanimité fixant le montant des indemnités
de fonction du Maire et des adjoints titulaires d’une délégation à compter du 01.01.2017.
VU pour être affiché le 5 avril 2017 conformément aux prescriptions de l’article 2121-25 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire,
Ronan CRÉDOU