Compte-Rendu - mairie plomeur compte rendu conseil municipal 20181115

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Compte-Rendu - mairie plomeur compte rendu conseil municipal 20181115 Document publié le Jeudi 15 novembre 2018 par la commune de Plomeur. Lien du pdf (Compte-Rendu - mairie plomeur compte rendu conseil municipal 20181115)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, _______________________________________________________________________________

Compte rendu du conseil municipal du 15 novembre 2018 Page 1 sur 3

M A I R I E D E P L O M E U R

Place de la Mairie - B.P. 1 – 29123 PLOMEUR (FINISTERE)

 : 02 98 82 04 65 -  : 02 98 82 06 00

 : mairie.plomeur@wanadoo.fr – Site internet : www.plomeur.com

_______________________________________________________________________________

CONSEIL MUNICIPAL

- Compte rendu de la séance du 15 novembre 2018 à 19 h 30-

Présents : 21 conseillers

Absents : AUTRET Guillaume, GOUZIEN Marie-Thérèse (procuration CRÉDOU Ronan), CHOSSEC Adeline (procuration STEPHAN Nelly), L’HELGOUALC’H Alan (procuration GARREC Marcel), SCAON Marie-Pierre (procuration STEPHAN Patrick), COQUELIN Olivier (procuration LE BELLEC Valérie).

Monsieur STEPHAN Patrick a été élu secrétaire.

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1/ Délibération fixant à l’unanimité les TARIFS COMMUNAUX POUR L’ANNEE 2019 – Annexe 1.

2/ Discussion et vote à l’unanimité du versement des SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS suivantes :

➢ Subventions exceptionnelles :

▪ Gars de Plomeur : 267 euros, pour l’organisation de la fête de l’été du 8 août 2018. ▪ Comité d’animation : 414 euros, pour l’organisation de la soirée marine du 1er août

2018

▪ Bagad Cap Caval : 676 euros, pour l’animation de la fête de la crêpe du 25 juillet

2018

▪ Comité d’animation de Pendrev : attribution d’une subvention d’équilibre de 300

euros pour combler le déficit dégagé à l’occasion de la fête de l’été du 28 juillet

2018

▪ Amicale des sapeurs-pompiers Cap Caval en vue de l’aménagement d’une cuisine

au sein du centre d’intervention et de secours Cap Caval sis en Plomeur-Pendrev

➢ Subventions de fonctionnement au titre de l’année 2018 :

▪ Bagad Cap Caval : 832 euros

▪ Bagad Cap Caval - École de musique (- 18 ans) : 180 euros

▪ Lire à Plomeur (participation au mois du film documentaire) : 250 euros _______________________________________________________________________________

Compte rendu du conseil municipal du 15 novembre 2018 Page 2 sur 3

3/ Discussion et vote à l’unanimité des OPERATIONS COMPTABLES suivantes :

- Autorisation au Maire d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2018. Soit pour le budget général pour l’année 2019, un total de 419 803,66 € se répartissant comme suit :

Chapitre 20 – immobilisations corporelles : 1 650 €

Chapitre 204 – subventions d’équipement versées : 125 822,41 €

Chapitre 21 – immobilisations corporelles : 100 300,00 €

Chapitre 23 – immobilisations en cours : 192 031,25 €

Soit un total de : 419 803,66 €

- Versement au C.C.A.S du produit perçu au titre des dons et quêtes à mariage pour l’année 2018 soit : 217,05 €.

- Renouvellement de l’adhésion de la commune à la Fondation du Patrimoine moyennant une contribution annuelle de 230 €.

- Budget général – Décision modificative n°2 :

a. Transfert de 26 000 € en dépenses de fonctionnement :

- de l’article 022 (dépenses imprévues) / chap 022 : 26 000 €

- à l’article 60612 (électricité) / chap 011 : 23 000 €

- à l’article 6218 (services ext) / chap 012 : 3 000 €

b. Transfert de 12 000 € en dépenses d’investissement :

- de l’article 2031 (frais d’études) / chap 20

- à l’article 2041582 (subventions d’équipement) / chap 204

c. Inscription en section d’investissement de :

- 35 500 € en dépenses à l’article 2041582 (subventions d’équipement) / chap 204 en recettes à l’article 13241 (subventions des communes) / chap 13

- 37 500 € en dépenses à l’article 2315 (installations ...) / chap 23

en recettes à l’article 13251 (subventions des groupements de

communes) / chap 13

- 60 800 € en dépenses à l’article 2315 (installations ...) / chap 23

en recettes à l’article 1322 (subventions Région) / chap 13

- 140 000 € en dépenses à l’article 2315 (installations ...) / chap 23

en recettes à l’article 1641 (emprunts) / chap 16

4/ Approbation de la CONVENTION A INTERVENIR ENTRE LA COMMUNE ET LE SDEF pour le projet de réalisation des travaux d’effacement des réseaux au giratoire de Pendrev. L’estimation des dépenses s’élève à : 177 900 euros H.T.

La participation communale est estimée à : 77 565 euros. _______________________________________________________________________________

Compte rendu du conseil municipal du 15 novembre 2018 Page 3 sur 3

5/ C.C.P.B.S. – Délibérations approuvant :

- Le rapport définitif de la CLECT GEMAPI du 11 septembre 2018.

- L’adhésion de la commune à la convention de participation Prévoyance proposée par la C.C.P.B.S. à compter du 1er janvier 2019 pour une durée de 6 ans.

6 - Délibération approuvant l’adhésion de la commune à l’expérimentation menée par le Centre de Gestion du Finistère (CDG 29) sur la MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE (M.P.O.) dans certains litiges de la fonction publique.

La médiation est un dispositif par lequel les parties à un litige tentent de parvenir à un accord équitable, compréhensible et acceptable en vue de la résolution amiable de leurs différends. Elle s’avère plus rapide, moins coûteuse et mieux adaptée à une prise en compte globale de la situation qu’un contentieux engagé devant une juridiction administrative. Substitut au Tribunal Administratif, la médiation n’intervient qu’à l’issue de discussions infructueuses entre l’agent éventuellement assisté d’une organisation syndicale et l’employeur, suite à une décision qui lui est défavorable.

7/ Délibération approuvant la liste des conseillers municipaux désignés pour siéger au sein de la COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES à compter du 1er janvier 2019 : o Liste 1 : LE BRETON Bernard, DAOULAS Stéphane, FAILLER Françoise

o Liste 2 : RIVIERE Yvonne

o Liste 3 : LE BELLEC Valérie

8/ Délibération approuvant le projet d’aménagement de la rue Isidore le Garo et la sécurisation de l’accès à l’école et autorisant Le Maire à solliciter la dotation d’équipement des territoires ruraux au titre de l’année 2019 (D.E.T.R.).

9/ Délibération autorisant le Maire à signer LA CONVENTION DE SERVITUDES A INTERVENIR AU BENEFICE DE LA SOCIETE ENEDIS pour des travaux à réaliser sur une parcelle communale de mise en souterrain d’un câble basse tension depuis le poste de transformation existant jusqu’à la propriété du demandeur sise Rozantremen.

VU pour être affiché le 22.11.2018 conformément aux prescriptions de l’article 2121-25 du code général des collectivités territoriales.

Le Maire,

Ronan CRÉDOU