Procès Verbal - PV 2026 03 04

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Procès Verbal - PV 2026 03 04 Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Gauville-la-Campagne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 03 04)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, Mairie de

Séance n°2026 –03

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

4 mars 2026 à 20 h 30

Date de convocation 23 février 2026 Gauville la Campagne

Le 04 mars 2026 à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 23 février 2026 par le Maire, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Mme Françoise CANEL, le Maire.

Étaient présents : Françoise CANEL, André DUFOUR, Hervé BUREAU Sébastien CANIVET, Luc DESHAYES, Marie-Claude FAUDEUX, Jérôme FER, Sandra LETELLIER, Isabelle LOSSEAU, Vanessa MARIE, Jean-Paul ROULAND, Grégory STEIN, Sandra TOUSSAINT formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Benoît RAVON,

La séance est déclarée ouverte à 20 h 30 M DUFOUR a été élu secrétaire de séance.

L’ordre du jour est le suivant :

- Approbation du PV de la dernière séance

- Délibération : compte administratif 2025

- Délibération : compte de gestion 2025

- Délibération : affectation du résultat 2025

- Délibération : ateliers techniques choix des entreprises suite à l’appel d’offres (pour correction) - Délibération : devis élagage

- Elections municipales (tableau de présence)

- Questions diverses

SIGNATURE DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

Les membres du Conseil Municipal approuvent et signent le PV de la réunion du 29 janvier 2026.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL 2025 (DELIBERATION 2026–S03–D1)

Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2025 dont lecture est donnée par M Dufour et qui s’établit ainsi :

Fonctionnement Investissement - Report excédent 2024 : 421 183.71 €

- Part affectée à l’investissement 2025 : 0 €

- Dépenses 2025 : 400 935.64 €

- Recettes 2025 : 458 860.68 €

- Excédent 2025 : 57 925.04 €

- Excédent de clôture cumulé : 479 108.75 €

- Report excédent 2024 : 12 245.90 €

-

- Dépenses 2025 : 270 699.48 €

- Recettes 2025 : 105 505.91 €

- déficit 2025 : 165 193.57 €

- déficit de clôture cumulé : 152 947.67 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité (à l’exclusion de Mme le Maire) approuve le compte administratif communal 2025

Les restes à réaliser s’élèvent en dépenses d’investissement à 555 000 € et en recettes d’investissement à 549 315 €

VALIDATION DU COMPTE DE GESTION COMMUNAL 2025 (DELIBERATION 2026–S03–D2)

Le compte de gestion de la commune transmis par les services de la Trésorerie est identique au compte administratif. Le Conseil Municipal à l’unanimité (à l’exclusion de Mme le Maire) approuve ce compte de gestion 2025.

AFFECTATION DU RESULTAT (DELIBERATION 2026–S03–D3)

Après calcul des restes à réaliser, l’affectation du résultat est exposée au Conseil 320 476.08 € seront inscrits en excédent reporté de fonctionnement

152 947.67 € seront inscrits en déficit reporté d’investissement

158 632.67 € seront affectés au compte 1068

Le Conseil Municipal vote cette délibération à l’unanimité.

Mme le Maire reprend part aux discussions suivantes.ATELIERS TECHNIQUES CHOIX DES ENTREPRISES (DELIBERATION 2026–S03–D4) ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION 2026–S01–D1

dans le sens qu’il ne faut pas lire “la décision de la commission …” mais “l’avis de la commission….”

Suite à l’avis d’appel à la concurrence pour la création d’ateliers communaux Suite à l’ouverture des plis reçus et à la réunion de la commission d’appel d’offres le 16 janvier 2026 pour étudier le rapport de synthèse annexé et présenté par la maitrise d’œuvre M Christian MANIÈRE, cabinet CMA, architecte.

Suite à l’avis de la commission d’appel d’offre proposant de retenir à l’unanimité les préconisations faites par la maîtrise d’œuvre dans son rapport et d’arrêter son choix comme suit pour les lots ci-dessous mentionnés sur les offres les plus avantageuses.

N° et nom du lot Entreprises retenues Montants marchés HT Options

Lot 1 : Démolition, maçonnerie, faïence et autres

ouvrages

LIEBAULT 196 021.37 € 4 500.00

€

Lot 2 : Charpente, couverture ROCHER 58 625.64 € Lot .3 : Menuiseries extérieures, serrurerie ROCHER 20 532.21 € Lot 4 : menuiseries intérieures, doublages cloisons,

plafonds isolation

ROCHER 17 746.12 €

Lot 5 : Electricité SCAE 23 400.00 € Lot 6 : Plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation MISSENARD QUINTB 15 855.70 € Lot 7 : Peinture VIGNOLA 1 614.20 € MONTANT TOTAL HT 333 795.24 € 4 500.00€

BUDGET GLOBAL DES ENTREPRISES RETENUES hors maîtrise d’œuvre : 338 295.24€ HT L’option est retenue. Des ajustements seront possibles à la mise au point des marchés

Après présentation de ce rapport et explications,

les membres du Conseil municipal valident à l’unanimité les choix retenus par la commission d’appel d’offres sur les préconisations faites par la Maîtrise d’œuvre M Christian MANIÈRE, cabinet CMA, architecte

DEVIS ÉLAGAGE (DELIBERATION 2026–S03–D5)

Mme le Maire présente un devis de 500 € HT de la SARL DESHAYES

pour élagage de la haie mitoyenne dans sa partie côté commune

entre la propriété sise 22 rue du Neubourg et le lotissement le Cormier

Le Conseil à l’unanimité accepte le devis.

L’élagage devra concerner uniquement la haie et aucun arbre planté sur la propriété du 22 rue du Neubourg.

DIVERS

Le Conseil municipal s’organise pour la tenue du bureau de vote.

Mme Canel informe le Conseil que la subvention du Comité des fêtes n’a pas pu être versée faute de numéro SIRET réclamé par la Trésorerie. Le SIRET demandé par l’Association auprès de la Préfécture n’a été obtenu qu’en février de cette année. Mme le Maire invite à ce que la somme de 2025 soit additionnée à celle de 2026.

Les travaux de création d’une mare tampon contre le ruissellement sur la Fosse Marie vont débuter prochainement. Le dossier est consultable en mairie.

Les travaux concernant l’atelier communal vont débuter le 23 mars.

Mme Losseau fait remonter au Conseil la demande que soient rencaissés les pieds des tombes dans le nouveau Cimetière.

À la demande de M Fer concernant la benne à déchets verts, M Dufour répond que le dossier reste suivi

M Bureau note une recrudescence de moto cross et quad sur la commune le week end.

Mme Canel deplore le vol du petit bonhomme écolier au bord du passage piéton de l’école. Une plainte a été déposée et un constat a été adressé à l’assurance. Une franchise de 250 € est à prévoir.

Fin de la séance à 22h00