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Procès Verbal - PV 22 11 23
Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Gauville-la-Campagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22 11 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Mairie de
Séance n°2023 – 7
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
22 novembre 2023 à 20 h 30
Date de convocation 15 novembre 2023 Gauville la Campagne
Le 22 novembre 2023 à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué 15 novembre 2023 par le Maire, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Mme Françoise CANEL, le Maire.
Étaient présents : Françoise CANEL, André DUFOUR, Hervé BUREAU, Marie-Claude FAUDEUX, Jérôme FER, Sandra LETELLIER, Isabelle LOSSEAU, Jean-Paul ROULAND, Grégory STEIN formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Vanessa MARIE (pouvoir à F Canel), Sandra TOUSSAINT (pouvoir à G Stein), Sébastien CANIVET (pouvoir à H Bureau) Benoît RAVON (pouvoir à H Bureau), Luc DESHAYES, La séance est déclarée ouverte à 20 h 30 M BUREAU a été élu secrétaire de séance.
L’ordre du jour est le suivant :
- Approbation du PV de la dernière séance
- Délibération : bâtiment communal technique
- Délibération : convention prévoyance complémentaire
- Délibération : prime exceptionnelle aux agents
- Questions diverses
SIGNATURE DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
Les membres du Conseil Municipal approuvent et signent le PV de la réunion du 20/09/2023. Mme Losseau rappelle qu’un courrier devrait être adressé aux exploitants agricoles pour que ces derniers respectent les chemins ruraux.
BATIMENT TECHNIQUE COMMUNAL (DELIBERATION 2023–S7–D1)
Mme le Maire présente le dernier tableau de répartition estimatif des coûts budgétaires de l’opération pour 531 904.97 € HT.
L’ossature fer a été abandonnée car trop cher.
Le prix inclut les panneaux photovoltaïques. Ils seront payés par la commune. Le raccord du photovoltaïque est à la charge du SIEGE (étude et pose). Le SIEGE remboursera la commune et la consommation produite sera versée au SIEGE qui s’occupe de toutes maintenances et réparations.
Une toiture 1 pan n’aurait pas été préférable pour mettre plus de panneaux car il faut une inclinaison pour que ces derniers reçoivent un maximum de lumière et par ailleurs, il faut que le bâtiment s’intègre dans l’environnement.
La toiture du garage, l’atelier et le vestiaire sont en double peau, la charreterie est en simple peau, les murs de l’atelier et vestiaires sont isolés, l’atelier est toute hauteur, le vestiaire est avec plafond. La citerne est conservée. Les portes sectionnables ne sont pas pleines pour permettre un éclairage naturel du bâtiment sans recourir à un puit de lumière. La hauteur du faitage est de 8 m.
Le rapport du SPANC ne permet pas de garder un bout de terrain libre pour une autre construction.
Si le coût de la démolition peut paraître élevé (20 000 €), il s’explique par la présence d’amiante. Le pignon du garage restant sera conservé et pris en charge.
Le prix du vestiaire semble aussi élevé par rapport à l’ensemble des prestations.
Après estimation des subventions, fonds de concours et prise en charge du SIEGE, on peut espérer un reste à charge pour la commune de 159 987 €.
Quant au financement, un emprunt serait tout à fait possible. La Trésorerie consultée estime la situation de la commune saine. Il pourrait être composé de 2 prêts :
l’un de 150 000 € sur 20 ans (le taux actuel est d’environ 4.80 %)
l’autre de 180 00 € en prêt relais pour gérer le retour de TVA et l’avance sur le photovoltaïque à noter que 2 emprunts en cours se terminent réciproquement en 2026 et 2028.
Il faut compter environ 10 mois de travaux. Sous réserve de l’obtention des subventions, le Conseil municipal à l’unanimité approuve et décide la construction d’un bâtiment technique communal avec une implantation sur la parcelle B368 sise 11bis rue d’Aviron.
Le Conseil Municipal à l’unanimité après étude et discussion
- approuve et retient l’estimation suivante des travaux HT présentée par le Cabinet d’Architecture CMA représenté par M Ch MANIERE,
- La somme sera portée au budget 2024
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve et valide le plan de financement suivant A noter les panneaux photovoltaïques seront à la charge initiale de la commune et feront l’objet d’une prise en charge du SIEGE avec remboursement intégral ultérieur.
Ce projet est éligible sur l’opération hors panneaux solaires
- à la DETR Dotation des Equipements des Territoires Ruraux avec un financement de 30 %. - à un fonds de concours d’Evreux Portes de Normandie à hauteur de 50 % sur le reste à réaliser sans dépasser les 20 % devant rester à minima à la charge de la commune.
Total HT des travaux avec options 100 % 531 905 € HT SIEGE panneaux photovoltaïques sur 74 800 € 100 % 74 800.00 € DETR sur 457 104.97 30% 137 131.49 € Evreux Portes de Normandie sur 457 104.97 35% 159 986.75 € Reste à charge communal sur 457 104.97 35% 159 986.75 €
Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Mme le Maire à solliciter
- une subvention au titre de la DETR auprès de la Préfecture
- et un fonds de concours auprès d’Evreux Portes de Normandie.
Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer l’ensemble des documents afférents nécessaires au bon déroulement l’opération à hauteur de l’enveloppe financière votée. CONVENTION PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (DELIBERATION 2023–S7–D2)
Concernant la protection sociale risque Prévoyance, le Centre de Gestion refuse l’augmentation moyenne de de 52 % des taux voulu par l’assureur. La résiliation sera effective au 01/01/2024. Il est proposé soit de
souscrire à la convention de prévoyance maintien de salaire avec la MNT comme attributaire participer à de contrats labellisés après avis de CST
lancer une procédure au nom de la collectivité
ou de ne plus participer à aucun contrat mais uniquement pour 2024 étant donné que la protection sociale devient une obligation à compter de 2025.
Le Conseil décide à l’unanimité de souscrire à la convention de prévoyance maintien de salaire avec la MNT comme attributaire et maintient une participation financière réévaluée à 10€ proratisée au temps de travail.
PRIME EXCEPTIONNELLE AUX AGENTS (DELIBERATION 2023–S7–D3)
Le ministère de la fonction publique a annoncé la mise en œuvre d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d’achat des agents de la fonction publique dont la rémunération mensuelle brute n’excède pas 3 250 € avec un montant maximum de
Le Conseil décide à l’unanimité l’octroi de cette prime aux agents selon le décret en application
DIVERS
Un nettoyage des arbres morts sur la voie verte et un élagage sur le chemin parallèle à la voie verte en partant de la gare sont prévus par EPN.
Les travaux par le SIEGE pour l’enfouissement des réseaux rue des Bruyères sont prévus pour 2024 et le remplacement de lanternes rue du Neubourg ont été retenus pour 2025. Concernant la rue du bout de la ville, suite aux travaux d’enfouissement, le nécessaire a été fait pour faciliter la circulation.
Les travaux sur le lotissement le clos des vergers avant rétrocession devraient être faits en janvier.
Pour l’organisation de la fête communale pour juin 2024, M Bureau et M Stein sont nommés responsables.
Suite au cambriolage sur le bâtiment technique, Mme le Maire informe les membres du Conseil que des contacts ont été pris avec la gendarmerie et une entreprise pour étudier l’intérêt de poser un système de vidéo protection avec des points à définir : city stade, salle polyvalente, mairie, entrée d’école. Cet investissement est éligible à la DETR et fonds de concours.
Mme Canel demande aux membres du Conseil s’ils souhaitent participer à l’opération Sakado pour collecter des colis pour les personnes dans le besoin. Le Conseil répond favorablement.
Concernant les chats errants, la mairie est déjà intervenue pour soigner et euthanasier 2 chats dont l’un empoisonné. Un troisième chat vient d’être soigné puis castré. Soit plus de 300 € pour 3 chats.
Fin de la séance à 22h30