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Procès Verbal - DELIB26 05 02 Adoption du proces verbal du Conseil municipal du 9 avril 2026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELIB26 05 02 Adoption du proces verbal du Conseil municipal du 9 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2026
Publié
le 29/05/2026
ID
: 093-219300530-20260521-05_02-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
DELIB26_05_02
SÉANCE
DU
21
MAI
2026
Nombre
des
Conseillers
municipaux
43
en
exercice
31
présents
11
représentés
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
vingt
et
un
mai
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la Ville
de
Noisy-le-
Sec
s'est
réuni
en
Salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
Présidence
de
M.
SARRABEYROUSE
Olivier
Maire
régulièrement
convoqué
le
13
mai
2026.
Présents
:
M.
SARRABEYROUSE
Olivier,
Mme
CLEMENTE
Hélène,
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc,
Mme
CANONNE
Amélie,
M.
MARTINEZ
Bruno,
Mme
FETTAL
Samia,
M.
GANTOIS
Adrien,
M.
LACAILLE-
ALBIGES
Florent,
Mme
LOUËT
Sandrine,
Mme
VERDALLE
Claire,
M.
GAUTHIEROT
Timothée,
Mme
MOKRI
Naïma,
M.
BENHAMRA
EL
AKHFACH
Zakaria,
Mme
SEHOUANE
Samia,
M.
VENON
Loïc,
Mme
EL
MOUCH
Malika,
M.
ELKARDOUDI
Mourad,
Mme
EBENGE
Marie-Jeanne,
M.
GERBIER
Baptiste,
M.
MERIMI
Jaouad,
Mme
HAURAY
Marie-Josephe,
M.
CANTERO
Thierry,
Mme
KHELIFI
Hasiba,
Mme
LESOU
Marianne,
Mme
PADIOU
Muriel,
M.
LABIDI
Médy,
M.
RONGET
François,
M.
HORMAZABAL
Marco-Antonio,
M.
KHETALA
Morad,
Mme
ANGIUS
Nathalie,
M.
TIHAR
Ludovic
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
BERHOUMA
Wiam
à M.
GAUTHIEROT
Timothée
Mme
CAMARA
Fatoumata
Bintou
à
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc
M.
GALLAIS
Alain
à Mme
LESOU
Marianne
M.
MATHI
Alexandre
à Mme
CLEMENTE
Hélène
Mme
LABBÉ
Pascale
à Mme
SEHOUANE
Samia
M.
PRISSETTE
Albert
à
Mme
EL
MOUCH
Malika
Mme
TAZDAIT Anissa
à M.
GERBIER
Baptiste
M.
BA
El
Hadj
Mahmoud
à
Mme
FETTAL
Samia
M.
FRANCESCHINI
Thomas
à Mme
PADIOU
Muriel
Mme
TERKI
Souad
à
M.
HORMAZABAL
Marco-Antonio
M.
LEPOITTEVIN
Grégory
à M.
LABIDI
Médy
Absents
n'ayant
pas
donné
pouvoir
:
M.
DELEU
Olivier
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
texte
précité,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'une
secrétaire
prise
au
sein
du
Conseil.
Mme
CANONNE
Amélie
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a
acceptée.
DELIB26_05_02
- Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
9
avril
2026
Rapporteur:
M.
Olivier
SARRABEYROUSE
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2026
ID
: 093-219300530-20260521-05_02-DE
Reçu
en
préfecture
le
a:
L
9
Publié
le 29/05/2026
DÉLIBÉRATION Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-15,
Après
avoir
pris
connaissance
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
9
avril
2026.
DÉLIBÈRE Article
1er
:
Approuve
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
9
avril
2026.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 42
Pour
: 41
Olivier
SARRABEYROUSE,
Hélène
CLEMENTE,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Amélie
CANONNE,
Bruno
MARTINEZ,
Samia
FETTAL,
Adrien
GANTOIS,
Wiam
BERHOUMA,
Florent
LACAILLE-
ALBIGES,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Alain
GALLAIS,
Sandrine
LOUËT,
Alexandre
MATHI,
Claire
VERDALLE,
Timothée
GAUTHIEROT,
Naïma
MOKRI,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Pascale
LABBÉ,
Albert
PRISSETTE,
Samia
SEHOUANE,
Loïc
VENON,
Malika
EL
MOUCH,
Mourad
ELKARDOUDI,
Marie-Jeanne
EBENGE,
Baptiste
GERBIER,
Anissa
TAZDAIT,
Jaouad
MERIMI,
Marie-Josephe
HAURAY,
Thierry
CANTERO,
Hasiba
KHELIFI,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Marianne
LESOU,
Thomas
FRANCESCHINI,
Muriel
PADIOU,
Médy
LABIDI,
François
RONGET,
Marco-Antonio
HORMAZABAL,
Grégory
LEPOITTEVIN,
Morad
KHETALA,
Nathalie
ANGIUS,
Ludovic
TIHAR
Abstention
: 1
Souad
TERKI
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
approuvent
la
question
à
la
majorité
des
votants.
[La Secrétaire
de Séance
ÎLe
Maire
| Mme Amélie CANONNE
CE
M. Olivier SARRABEYROUSE
Nas7
2/2