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Déliberation - dl2023 105 sde eclairage public saint wandrille
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2023 105 sde eclairage public saint wandrille)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
. 076-200059111-20231215-DL2023-105-DE
Rives Accusé certifié exécutoire
en - Réception par le préfet : 26/12/2023
«Seine
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le vendredi quinze décembre deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous la présidence de
Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
8 décembre 2023 Mme Hélène AUBRY, Mme Mireille BAUDRY, M. Didier BOQUET,
M. Christian CAPRON, Mme Sylvie CHRISTIAENS, Mme Céline CIVES,
Date de publication M. Bastien CORITON, Mme Annic DESSAUX, M. Thierry DUPRAY, M. Lionel
sur le site internet dela DURAME, Mme Chantal DUTOT, Mme Émile DUTOT, Mme Fanny GENET-
ville, LACAILLE, M. Paul GONCALVES, M. Sylvain HEMARD, M. Luc HITLER,
18 décembre 2023 Mme Aurore LAINÉ, M. Louis Marie LE GAFFRIC, Mme Dominique LEPEME,
Mme Brigitte MALOT, M. André RIC, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER,
Mme Carol TARAVEL-CONDAT, M. Jacques TERRIAL.
Nombre de conseillers
En exercice 29 Procurations :
Présents 24 M. Christophe GIRARD à M. André RIC, M. Alexandre VOIMENT à Mme Carol
Votants 26 TARAVEL-CONDAT.
Excusés :
M. Éric BLONDEL, M. Dominique GALLIER, Mme Steffie HAMEL.
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
Convention SDE — Remplacement de lanternes en LED secteur Saint Wandrille DL2023-105 Rançon
La maintenance de l’éclairage public est assurée par le SDE76 pour la commune sur les territoires de
Saint Wandrille Rançon et Villequier.
Afin de répondre au mieux au plan de sobriété énergétique de la commune, la rénovation du parc
d'éclairage public doit être poursuivie.
Après avoir renouvelé 116 lanternes sur la commune déléguée de Villequier en 2023, la municipalité a
demandé au SDE d'étudier la modernisation des lanternes des rues de l’Oiseau Bleu, de la Coutume et
des Caillettes.
Le projet prévoit de remplacer 91 points lumineux, dont 69 en type routière et 22 dites de « style »
pour un coût estimé par le SDE à 100 411,38 euros TTC dont 36 930,44 euros TTC à la charge de la
commune.
Délibération - Conseil municipal du 15/12/2023 - Page 1/1 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200059111-20231215-DL2023-105-DE
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal : Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/12/2023
e D’adopter le projet.
° _D'inscrire la dépense d'investissement au budget communal de l’année 2024 pour un montant
de 36 930,44 euros TTC.
De demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible.
e _Del’autoriser à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention correspondante
à intervenir ultérieurement.
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve ces propositions.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de,séance,
Bastien CORITON Didier BOQUE
Délibération - Conseil municipal du 15/12/2023 - Page 1/1