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Déliberation - dl2023 106 sde eclairage cours exterieurs de tennis
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2023 106 sde eclairage cours exterieurs de tennis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Famille,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
x 076-200059111-20231215-DL2023-106-DE
Rives AG cn eécuiore -€n- Réception par le préfet: 26/12/2023 D «Seine
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le vendredi quinze décembre deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous la présidence de
Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
8 décembre 2023 Mme Hélène AUBRY, Mme Mireille BAUDRY, M. Didier BOQUET,
M. Christian CAPRON, Mme Sylvie CHRISTIAENS, Mme Céline CIVES,
Date de publication M. Bastien CORITON, Mme Annic DESSAUX, M. Thierry DUPRAY, M. Lionel
sur le site internet dela DURAME, Mme Chantal DUTOT, Mme Émile DUTOT, Mme Fanny GENET-
ville, LACAILLE, M. Paul GONCALVES, M. Sylvain HEMARD, M. Luc HITLER,
18 décembre 2023 Mme Aurore LAINÉ, M. Louis Marie LE GAFFRIC, Mme Dominique LEPEME,
Mme Brigitte MALOT, M. André RIC, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER,
Mme Carol TARAVEL-CONDAT, M. Jacques TERRIAL.
Nombre de conseillers
En exercice 29 Procurations :
Présents 24 M. Christophe GIRARD à M. André RIC, M. Alexandre VOIMENT à Mme Carol
Votants 26 TARAVEL-CONDAT.
Excusés :
M. Éric BLONDEL, M. Dominique GALLIER, Mme Steffie HAMEL.
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
DL2023-106 Convention SDE — éclairage des courts extérieurs de tennis
Les courts de tennis de la commune de Rives-en-Seine sont situés sur le territoire de Villequier, le long
de la RD 81 et les travaux concernant l’éclairage sont assurés par le SDE76 dans ce secteur.
Un avant-projet remis par le SDE 76, dénommé EP-2023-0-76164-M6027-1-1-2, « Villequier RD81
(tennis Club) », permettra de mettre en lumière les 2 terrains de tennis extérieurs avec la création d’un
réseau de 90 mètres et l'installation de 8 rampes Led longues et 2 rampes Led « balles hautes ». Le
montant prévisionnel de l’opération s'élève à 41 247,78 euros TTC et la commune participera à
hauteur de 22 567,92 euros TIC.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
e D’adopter le projet.
e _D'inscrire la dépense d'investissement au budget communal de l’année 2024 pour un montant
de 22 567,92 euros TTC.
e De demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible.
e _Del’autoriser à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention correspondante
à intervenir ultérieurement.
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve ces propositions.
f
sé Le secrétaire de séance,
Didier BOQUET