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Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Barcelonne-du-Gers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 11 04 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 11 avril 2017
Le Conseil Municipal a voté les différents budgets 2017
Lotissement de Marbouc 2 ième tranche :
Les travaux de viabilité sont achevés. Il reste à faire le traçage des parkings et des passages piétons. Le budget retrace principalement des opérations d’ordre (mouvement des stocks) et la vente de lots pour 47 273 €.
A ce jour, 3 lots sont réservés et il en restera 4 à commercialiser.
Service d’assainissement collectif :
Le budget s’équilibre à la somme de 301 854.56 € dont 175 461.50 € en fonctionnement et 126 393.06 € en investissement.
L’extension du réseau, route du Houga devrait être lancée après l’automne.
Budget Communal :
Il s’élève à la somme de 3 305 697.28 € dont 1 436 558.28 € en fonctionnement et 1 869 139 € en investissement.
Le remboursement de la dette (Capital + intérêts = 655 838 €) est en diminution par rapport à 2016 (-14 817 €).
En investissement, divers travaux et achats sont provisionnés à hauteur de 1 728 958 € dont 1 479 592 € pour la revitalisation du Centre Bourg et la réfection de la Place de la Garlande, financés par un prêt de 500 000 €, des subventions de l’Etat pour 500 000 €, des subventions du Département pour 89 575 € et l’autofinancement dégagé par la section fonctionnement (651 063 €).
La dotation globale de fonctionnement de l’Etat est en diminution (- 10.72 %) soit – 38.50 % depuis 2013. Cette baisse en 2017 est en partie compensée par une augmentation de la dotation de solidarité rurale (+ 6.69 %).
A l’unanimité le Conseil Municipal a voté les différents taux, inchangés depuis 2009 à savoir : - Taxe d’habitation : 11.03 %.
- Taxe foncière : 21.20 %.
- Taxe foncière non bâtie : 99.29 %.
Diverses délibérations ont été prises :
- Approbation d’un devis pour l’éclairage public de la Place de la Garlande. - Demande de révision des zones défavorisées afin que notre commune soit de nouveau reconnue, ce qui permet le maintien d’aides de la PAC aux agriculteurs et notamment aux éleveurs. - Amortissement du fonds de concours versé en 2016 à la Communauté des Communes d’Aire sur l’Adour pour les travaux de la passerelle du terrain de sport.
- Déplacement du monument aux morts dans le cadre de l’aménagement du Centre Bourg (le nouvel emplacement est situé à quelques mètres de l’actuel en face du local du 3 ième âge) - Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de la Communauté des Communes d’Aire sur l’Adour, suite à une augmentation de l’attribution de compensation après la prise en compte des charges afférentes aux déchets de venaison. - Signature d’une convention avec le Département pour les travaux des voies départementales dans le cadre de l’aménagement de la Place de la Garlande. A ce sujet Monsieur le Maire précise qu’une réunion d’information publique aura lieu le Jeudi 27 avril 2017 à 19 heures à la Salles des fêtes, afin de présenter l’organisation et le déroulement du chantier.
- Monsieur le Maire lit le compte-rendu fait par Madame Marie-Laurence CASTAING déléguée de la commission Economique de la Communauté des Communes d’Aire sur l’Adour. - Monsieur Jean-Claude GREMIAUX soulève les problèmes du téléphone numérique que rencontrent plusieurs habitants du quartier du Bourdalat et qui ne sont pas reliés par Internet : des courriers seront fait aux organismes intéressés.
- Le tour de garde est établi pour les tours des élections présidentielles du 23 avril et 7 mai 2017.