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Compte-Rendu - Compte rendu du 11.04.2018
Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Barcelonne-du-Gers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 11.04.2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 11 Avril 2018
Point sur les travaux :
Dans le cadre de la compétence voirie de la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour, l’élagage a été fait.
Les travaux de curage des fossés devraient débuter dès que le temps le permettra. La réfection du terrain de sport près de l’école débutera lundi 16 avril, pour une durée maximale de 2 semaines.
Les travaux de finition de la place sont encore reportés compte tenu du mauvais temps. Le SIEBAG a changé la canalisation d’eau potable rue d’Etigny (entre la rue de la Mairie et la voie ferrée) ce qui va permettre d’installer une borne d’incendie au coin du boulevard du Nord.
Vote budgets :
Le Conseil Municipal a voté les budgets 2018.
Lotissement de Marbouc 2 ème tranche
Le budget retrace principalement des opérations d’ordre (mouvement des stocks) et la vente de 4 lots pour 104 720€ (2 lots ont été vendus fin 2017 et le produit encaissé début 2018) Deux autres lots ont fait l’objet d’une réservation au mois de mars et il en restera 2 pour clôturer cette tranche.
Commune
Le budget s’équilibre à la somme de 3 103 546 € dont 1 389 684 € en fonctionnement et 1 713 862 € en investissement.
Le remboursement de la dette (88 018 €) est en augmentation par rapport à 2017 (+ 22181 €), suite au prêt concernant les travaux du centre bourg.
En investissement, divers achats et travaux sont provisionnés à hauteur de 1 315 438 € y compris les restes à réaliser au 31 décembre 2017 (550 183 €)
L’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement est de 538 788 € La dotation globale de fonctionnement de l’Etat est encore en légère baisse (-3,66%) soit – 40,75% depuis 2013.
A l’unanimité, le Conseil Municipal a voté les différents taux d’imposition inchangés depuis 2009, à savoir :
- Taxe d’habitation .........11,03%
- Taxe foncier bâti .........21,20%
- Taxe foncier non bâti ....99,29%
Diverses délibérations ont été prises :
- Effacement de dettes
- Signature d’une convention avec le SIEBAG pour le contrôle et l’entretien des poteaux et bornes d’incendie
- La loi imposant la mise en place d’une plaque nominative pour les personnes dont les cendres sont dispersées au jardin du souvenir, le Conseil Municipal décide de fournir et installer les plaques qui seront facturées à prix coûtant aux familles concernées
- Signature d’avenant (lot 1 et 3) pour les travaux de la place de la Garlande
Joëlle Ducongé a préparé un compte rendu des activités du CIAS et Guy Glattard en a fait de même pour le SIMAL (Syndicat du Moyen Adour Landais)
Jean Claude Grémiaux donne quelques informations sur la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour.
Le Maire précise que la réunion publique dans le cadre du plan de recrutement de SPV (sapeurs- pompiers volontaires a eu lieu mardi 10 avril en présence du directeur du SDIS et des sapeurs- pompiers.