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Arrêté - N30 ARRTE D Autorisation Pour UNE Manifestation
Document publié le Mardi 13 juillet 2021 par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - N30 ARRTE D Autorisation Pour UNE Manifestation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
l'EURE
LIBERTE
- EGALITE - FRATERNITE
Arrt des ANDELYS
a
COMMUNE
DE
ARRET
MAIRE
NEAUFLES-ST-MARTIN
PDU
27830
(EURE)
ARRETE
D’AUTORISATION
POUR
UNE
MANIFESTATION
Le
Maire
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN,
Vu
le Code
de
la route
et les textes
subséquents,
Vu
les
articles
L.131-3
et L.131-4
du
Code
des
Communes,
Vu
le feu
d’artifice organisé
par Neaufles
Anim’,
Considérant
qu’il
importe
dans
l’intérêt
de
la
sécurité
publique
de
prendre
des
mesures
nécessaires
pour
éviter
les
accidents
pendant
la durée
du
feu
d’artifice
qui
se déroulera
à NEAUFLES
SAINT
MARTIN
le
mardi
13 juillet 2021
au
soir ;
ARRETONS
Aïticle
ler
:
La
circulation
sera
interdite,
sauf
aux
riverains,
du
mardi
13
juillet
2021
à
18
heures
jusqu’au
mercredi
14
juillet
à
2
heures,
dans
la
rue
Jules
Villégas
et
la
rue
des
Bouillons.
Atticle2
:
Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché
dans
la commune
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN.
Article
3
:
Ampliation
sera
adressée :
- à Monsieur
le Chef de Brigade
des
Sapeurs
Pompiers
de GISORS.
- à Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
GISORS.
Fait
à Neaufles
Saint
Martin,
le
11 juin
2021
Le
Maire,
Jean-Pierre
FONDRILLE