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Arrêté - 24
Arrêté - 23 AT 0269
Arrêté - 24 AT 0269 3
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0269 3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
en Normandie
Délégation aux territoires
Direction de la Mobilité
Unité Territoriale Est
Rue Romain Rolland
BP 1172
27950 Saint Marcel
Affaire suivie par
Camille BRASSEUR
Tél : 02 32 54 7990
Courriel :
unite-territoriale-est@eure.fr
Réf. Littéralis : DAVO03459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Eure
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 24-AT-0269
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RD 14BIS du PR 0+0730 au PR 0+1902 (Gisors ) situés hors agglomération
à l'occasion du feu d'artifice dans le cadre de la fête nationale,
le 13 juillet 2024 de 20H00 à 00H00
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'EURE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le
livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
Vu le Règlement Départemental de Voirie
Vu l'avis favorable de la DDTM en date du 13 mars 2024,
Vu l'arrêté du Président du Conseil Départemental de l'Eure en vigueur, donnant
délégation de signature, conformément à l'article L. 3221-3 du code général des
collectivités territoriales à la responsable de l'Unité Territoriale Est,
Vu la demande en date du 07/03/2024 émise par La Mairie de Gisors devant
organiser le feu d'artifice le 13 juillet sur la RD 14BIS de 20H00 à 00H00 ;
Considérant qu'afin de garantir la sécurité des usagers et des riverains au droit
du feux d'artifices’, il convient de règlementer la circulation sur la RD 14BIS au
PR 0+730 AU PR 0+1902 (Gisors) situé hors agglomération ,
ARRÊTE
Article 1 :
+ La circulation et le stationnement des véhicules est interdit de 20H00 à
00H00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules
relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et des
véhicules de secours
+ les véhicules sont invités à emprunter l'itinéraire de déviation suivant dans
les deux sens:
e RD10
e RD181
+ la commune concernée par la déviation est Neaufles- Saint -Martin
E eureennormandie.fr f | À @EureenNormandieArticle 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie) sera mise en place et
entretenue par la Mairie de Gisors chargée du feu d'artifice.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la
mise en place de la signalisation prévue à l'article ci-dessus.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté substituent
temporairement les dispositions antérieures et contraires.
Article 5 : Affichage de l'autorisation :
Le pétitionnaire est tenu d'afficher une copie du présent arrêté de part et d'autre de
la chaussée sur la signalisation qu'il aura mise en place.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Rouen, 53 rue Gustave Flaubert 76000 Rouen, dans un délai de
deux mois, à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le
département et de sa publication.
En cas de litige, le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
Télérecours Citoyens accessible via le site internet wwwtelerecours.fr
Article 7 : le Président du Conseil Départemental,
le Maire de la commune de Gisors,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée au
Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours et au Pôle
Transports Régional.
Fait à Vernon, le 13 mars 2024
Pour le Président du Conseil départemental,
La responsable de l'Unité Territoriale Est
Karine BARRAL-LECLERC
E eureennormandie.fr f w @EureenNormandie