Arrêté - 24 AT 0269 3

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Arrêté - 24 AT 0269 3 Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Neaufles-Saint-Martin. Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0269 3)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, en Normandie

Délégation aux territoires

Direction de la Mobilité

Unité Territoriale Est

Rue Romain Rolland

BP 1172

27950 Saint Marcel

Affaire suivie par

Camille BRASSEUR

Tél : 02 32 54 7990

Courriel :

unite-territoriale-est@eure.fr

Réf. Littéralis : DAVO03459

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l'Eure

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 24-AT-0269

Portant réglementation de la circulation et du stationnement

RD 14BIS du PR 0+0730 au PR 0+1902 (Gisors ) situés hors agglomération

à l'occasion du feu d'artifice dans le cadre de la fête nationale,

le 13 juillet 2024 de 20H00 à 00H00

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'EURE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la route,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le

livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

Vu le Règlement Départemental de Voirie

Vu l'avis favorable de la DDTM en date du 13 mars 2024,

Vu l'arrêté du Président du Conseil Départemental de l'Eure en vigueur, donnant

délégation de signature, conformément à l'article L. 3221-3 du code général des

collectivités territoriales à la responsable de l'Unité Territoriale Est,

Vu la demande en date du 07/03/2024 émise par La Mairie de Gisors devant

organiser le feu d'artifice le 13 juillet sur la RD 14BIS de 20H00 à 00H00 ;

Considérant qu'afin de garantir la sécurité des usagers et des riverains au droit

du feux d'artifices’, il convient de règlementer la circulation sur la RD 14BIS au

PR 0+730 AU PR 0+1902 (Gisors) situé hors agglomération ,

ARRÊTE

Article 1 :

+ La circulation et le stationnement des véhicules est interdit de 20H00 à

00H00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules

relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et des

véhicules de secours

+ les véhicules sont invités à emprunter l'itinéraire de déviation suivant dans

les deux sens:

e RD10

e RD181

+ la commune concernée par la déviation est Neaufles- Saint -Martin

E eureennormandie.fr f | À @EureenNormandieArticle 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction

Interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie) sera mise en place et

entretenue par la Mairie de Gisors chargée du feu d'artifice.

Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la

mise en place de la signalisation prévue à l'article ci-dessus.

Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté substituent

temporairement les dispositions antérieures et contraires.

Article 5 : Affichage de l'autorisation :

Le pétitionnaire est tenu d'afficher une copie du présent arrêté de part et d'autre de

la chaussée sur la signalisation qu'il aura mise en place.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de Rouen, 53 rue Gustave Flaubert 76000 Rouen, dans un délai de

deux mois, à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le

département et de sa publication.

En cas de litige, le tribunal administratif peut également être saisi par l'application

Télérecours Citoyens accessible via le site internet wwwtelerecours.fr

Article 7 : le Président du Conseil Départemental,

le Maire de la commune de Gisors,

le Commandant du Groupement de Gendarmerie,

sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché

conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée au

Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours et au Pôle

Transports Régional.

Fait à Vernon, le 13 mars 2024

Pour le Président du Conseil départemental,

La responsable de l'Unité Territoriale Est

Karine BARRAL-LECLERC

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