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Déliberation - cms Designation Representant TE38
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms Designation Representant TE38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2026
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 10/04/2026, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mathieu GAGET , Maire. Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Béatrice JOBERT à Laurent PASTOR
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : JUVENETON Karine a été désigné(e).
DELIB 2026.04.20.10
OBJET : Désignation de représentant(s) la commune au sein de TERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38)
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2721-2,
Vu les statuts de Territoires Energies Isère,
Monsieur le maire rappelle que la collectivité est membre de Territoire d’énergie Isère (TE 38) qui est un établissement public départemental regroupant à ce jour 459 communes, 16 intercommunalités et le Département œuvrant dans les domaines de l’énergie et de la transition énergétique.
Pour donner suite aux élections municipales intervenues le 15 mars dernier et à l’élection du Maire et des Adjoints le 21 mars dernier, il convient de procéder à la désignation :
- d’un délégué titulaire
- d’un délégué suppléant,
Pour siéger au Comité du syndicat mixte.
En application de l’article L 5721-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette désignation peut porter uniquement sur des élus du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire propose que le vote ait lieu à main levée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : DESIGNE M. PASTOR Laurent délégué titulaire à Territoire énergie Isère
DESIGNE M. MARGAND Bastien délégué suppléant à Territoire énergie Isère
Adoptée à la majorité
Par 23 voix contre 6 (M. PIGEYRE, M. DRIDI, Mme CELERIEN, Mme JUVENETON, Mme CUKROWSKI, M. MICHOUX).
St-Quentin-Fallavier, le 20/04/2026
Publication et transmission en sous préfecture le 30 avril 2026
Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20260420-lmc118996-DE-1-1
Le Maire
Mathieu GAGET
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.