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Déliberation - cms d un representant des membres du SMABB
Document publié le Lundi 11 février 2019 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms d un representant des membres du SMABB)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 FÉVRIER 2019
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 29/01/2019, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Martial VIAL à Cyrille CUENOT, Norbert SANCHEZ CANO à Henri HOURIEZ, Pascal GUEFFIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Laurent PASTOR à Bernadette CACALY, David CICALA à Odile BEDEAU DE L'ECOCHERE
Absents : Armand AVEDIAN, Christophe LIAUD, Luis MUNOZ.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Virginie Sudre a été désigné(e).
DELIB 2019.02.11.2
OBJET : Désignation d'un représentant des membres du Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de la Bourbre (SMABB)
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal :
Vu le code général des Collectivités territoriales notamment en son article L 2121-33,
Vu les délibérations du 24 avril 2014 et du 16 novembre 2015 désignant des élus représentants au sein des organismes extérieurs,
Vu la délibération du 5 février 2018 désignant de nouveaux délégués au Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Bourbre (SMABB) au titre du hors GEMPAPI,
Considérant la réforme des statuts du SMABB,
Considérant que les nouveaux statuts du SMABB seront prochainement approuvés par arrêté inter-préfectoral,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la désignation d’un représentant des membres du syndicat pour permettre de réunir dans les meilleurs délais le comité syndical afin de procéder à l’élection d’un nouvel exécutif,
Pour mémoire, en Conseil Municipal du 5 février 2017, avaient été désignés : Titulaires : Monsieur Jean-Marc Pireaux et Monsieur Claude Berenguer, Suppléants : Monsieur Laurent Pastor et Madame Virginie Sudre. La nouvelle représentation (1 seul délégué titulaire par commune) vient en remplacement de la représentativité votée en Conseil Municipal du 5 février 2017.
Il est proposé de désigner :
Jean-Marc PIREAUX.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la désignation de Jean-Marc PIREAUX pour représenter la commune au SMABB.
Adoptée à l’unanimité et 4 abstentions (M. CICALA, Mme BEDEAU DE L'ECOCHERE, M. VACHON, M. SAUMON)
St-Quentin-Fallavier, le 11/02/2019
Publication et transmission en sous préfecture le 15 février 201915/02/2019 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20190211-lmc14819-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.