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Arrêté - 2023 st 075
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 st 075)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
= û
LE lat vil
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2023-ST-075 : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT — TRAVAUX DE
DESSERTE EN EAU POTABLE - RUE DU BIGNON
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-10 et
suivants autorisant la mise en fourrière des véhicules,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967
modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle modifiée sur la
signalisation routière,
Vu l'arrêté du maire n° 2022-1336 du 08 juillet 2022
donnant délégation de fonctions et de signature à M.
Jean-Yves MERLET, 5ème Adjoint,
Vu la demande de l'entreprise VEOLIA EAU - 85000 LA
ROCHE SUR YON,
Considérant que, pour assurer la sécurité publique lors
de la réalisation des travaux de desserte en eau potable
Rue du Bignon (portion de voie comprise entre l'avenue
de la Maine et l'avenue des Sables), il convient de
réglementer la circulation et le stationnement de ladite
voie,
ARRÊTE
I. CIRCULATION
Du 04 février 2023 Au 17 février 2023, la circulation sera
interdite dans les deux sens (sauf riverains) sur cette
voie.
La circulation sera déviée localement, dans les deux
sens, par les rues adjacentes.
L'accès des services de secours et d'incendie devra être
maintenu pendant toute la durée du chantier.
Il. STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit sur l'emprise du chantier.
I, SIGNALISATION
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies
par l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière — 8°" partie « signalisation temporaire ». La
fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation
seront assurées par les soins du demandeur (VEOLIA
EAU - 85000 LA ROCHE SUR YON).
Pendant les périodes d'inactivité du chantier,
notamment la nuit et les jours non ouvrables, les signaux
en place seront déposés ou occultés, et la circulation
rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise
en place (présence de personnels, d'engins ou
d'obstacles) auront disparu. || en sera de même en cas
d'achèvement des travaux avant le terme de la période
précisée à l’article 1 du présent arrêté.
lesherbiers.fr
L'organisation des mesures prévues est entièrement à la
charge de l’entreprise qui demeure responsable des
accidents de la circulation et des dommages qui
pourraient survenir du fait des travaux.
IV. INFRACTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
V. PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à
la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du
chantier.
VI. VOIE ET DÉLAI DE RECOURS
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Nantes — 6 allée de
l'Ile Gloriette — CS 24111 — 44041 NANTES Cedex, dans
un délai de 2 mois à compter de la notification à
l'intéressé. La juridiction administrative compétente
peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
VII. EXÉCUTION
La Directrice Générale des Services, le Commandant du
Groupement de Gendarmerie, la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté dont ils recevront une ampliation.
Les Herbiers, le 30 janvier 2023
Pour le Maire, Christophe HOGARD
et par délégation
Jean-Yves MERLET, 5ème Adjoint
Publié électroniquement le 31/01/2023