Compte-Rendu - cr cm 16 decembre 2021

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Compte-Rendu - cr cm 16 decembre 2021 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune d'Omergues. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 16 decembre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

MAIRIE DE LES OMERGUES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un et le seize décembre à dix-huit heures trente minutes le Conseil Municipal de la Commune de LES OMERGUES, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Alain COSTE, Maire.

Présents : Mesdames COSTE Sylvie, KATSAOUNIS Carole et Messieurs COSTE Alain, BUCHER Lionel, CHESNEAU Benjamin, CONDAMINE Jean-Marie, FOLCHER Max, et TASSIN Michel. Absents excusés : Madame BOUCHET Françoise, Messieurs DE BRUYNE Vincent et KATSAOUNIS Bruce

Secrétaire de séance : Monsieur CHESNEAU Benjamin

Convocation du 10/12/2021

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 8

Monsieur donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 04 novembre 2021, lequel est adopté à l’unanimité.

1. MISE EN PLACE D’UN EMPLOI VACATAIRE.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Monsieur la Maire indique aux membres du Conseil municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires. Monsieur le maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé, de la collectivité,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public, - rémunération attachée à l’acte,

Considérant qu’en cas de besoin du service public, il convient d’avoir recours ponctuellement à une personne, afin d’assurer l’entretien des bâtiments communaux.

Considérant que tels services existent déjà dans d’autres collectivités et répondent aux attentes des collectivités.

L’agent interviendra une à deux fois par semaine pour une durée hebdomadaire de 5h00. La rémunération se fera sur la base horaire de 12 euros brut.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2022.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un vacataire du 01/01/2022 au 31/12/2022, de fixer la rémunération sur la base horaire de 12 euros brut, d’inscrire les crédits nécessaires au budget et de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.

Monsieur le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

2. REPRISE DE PROVISION – BUDGET PRINCIPAL 2021.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une provision de 3 600.00 euros avait été constituée pour faire face à des risques d’impayés.

Les sommes à recouvrer à l’heure actuelle étant moindre et les risques d’impayés étant faible, il y a lieu de faire une reprise de provision pour un montant de 2 813.37 euros.

Monsieur le Maire invite le conseil à délibérer sur ce point.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte la reprise des provisions constituées pour un montant de 2 813.37 euros.2

3. PARTICIPATION CLASSE DE NEIGE ECOLE DE BEVONS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention de l’école de Bevons, pour le voyage scolaire « Classe de Neige » du 28/02/2022 au 04/03/2022.

Monsieur le Maire rappelle que nous avons deux enfants concernés par ce voyage. Le budget envoyé par la directrice de l’école présente une répartition entre communes pour un montant de 2000 € répartis sur 16 élèves, soit un montant de 125 € pour un enfant.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur cette demande de subvention. Le Conseil, à l’unanimité, approuve la demande de subvention de 250 € à la coopérative scolaire de l’école de Bevons pour le voyage scolaire « Classe de Neige 2022 » et autorise Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention.

4. SUBVENTIONS AUX COOPERATIVES SCOLAIRES DE BEVONS, VALBELLE ET NOYERS-SUR-JABRON

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lorsque des enfants des communes fréquentes les écoles du bas de la vallée, la commune verse une subvention aux écoles concernées. Il explique que pour l’année scolaire 2019/2020, la commune a omis de délibérer et n’a pas versé lesdites subventions à la coopérative scolaire de Noyers sur Jabron.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de définir les subventions allouées aux coopératives scolaires de BEVONS, VALBELLE et Noyers sur Jabron pour l’année scolaire 2020/2021.

Après avoir étudié la répartition des effectifs au niveau du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI BEVONS, VALBELLE, NOYERS-SUR-JABRON), les montants retenus sont de • 140 € à la coopérative scolaire de NOYERS-SUR-JABRON pour l’année scolaire 2019/2020 • 160 € à la coopérative scolaire de BEVONS pour l’année scolaire 2021/2022 • 80 € à la coopérative scolaire de VALBELLE pour l’année scolaire 2021/2022 • 80 € à la coopérative scolaire de NOYERS SUR JABRON pour l’année scolaire 2021/2022. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les propositions ci-dessus et autorise le versement des desdites subventions.

5. ADHESION A L’ASSOCIATION SAUV’EAUX

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’association SAUV’EAUX. Cette association a pour objet d’obtenir la mise en place d’un aménagement et/ou une évolution de la loi Notre en vue du maintien de la gestion des eaux par les communes que ce soit en régie directe ou en DSP et cela par tous les moyens légaux et plus généralement en agissant en partenariat avec tous les acteurs directs ou indirects.

Monsieur le Maire rappelle que la commune gère actuellement son propre réseau d’eau et assainissement et qu’elle a voté, en date du 14 septembre 2021, contre le transfert la compétence eau et assainissement à la Communauté de Communes Jabron Lure Vançon Durance au 1er janvier 2023. Compte tenu des objectifs de cette association, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à cette association.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer à l’association SAUV’EAUX – 26610 BESIGNAN pour une cotisation annuelle de 10.00 euros et dit que les crédits seront prévus au budget 2022.

6. VIREMENTS DE CREDTIS

1) PRODUITS IRRECOUVRABLES, ADMISSION EN NON-VALEURS BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que malgré de nombreuses poursuites la Trésorerie de SISTERON présente un état des produits irrécouvrables pour le budget eau et assainissement pour un montant de 129.30 euros.

Le Conseil, à l’unanimité, Approuve l’admission en non-valeurs des produits irrécouvrables relatifs au budget eau et assainissement pour un montant de 129.30 euros.3

2) BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT, VIREMENTS DE CREDITS. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision prise d’admission en non-valeur de créances irrécouvrables sur le budget eau et assainissement pour un montant de 129.30 euros. Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire d’effectuer des virements de crédits d’ordre budgétaires sur le budget eau et assainissement afin de réaliser les écritures comptables. Il est nécessaire d’abonder l’article budgétaire « 6541 créances admises en non-valeur ».

Il propose donc les opérations suivantes :

ARTICLE BUDGET

2021

DM 2021 AUGMENTATION DIMINUTION SITUATION

NOUVELLE

DF 022 1000.00 € -56.00 € 0 € 130.00 € 814.00 € DF 6541 0.00 € 0 € 130.00 € 0 € 130.00€ Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce virement de crédits. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les virements de crédits proposés ci-dessus.

3) BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT, VIREMENTS DE CREDITS Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire d’effectuer des virements de crédits d’ordre budgétaires sur le budget eau et assainissement afin de réaliser les écritures comptables. Il est nécessaire d’abonder l’article budgétaire « 658 charges diverses de gestion courantes ».

Il propose donc les opérations suivantes :

ARTICLE BUDGET

2021

DM 2021 AUGMENTATIO

N

DIMINUTION SITUATION

NOUVELLE

DF 022 1000.00 € -186.00 € 0 € 10.00 € 804.00 € DF 658 0.00 € 0 € 10.00 € 0 € 10.00 € Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce virement de crédits. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, Approuve les virements de crédits proposés ci-dessus.

7. QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire présente une lettre de Monsieur Blanc Eric qui demande le déclassement d’un chemin communal – le conseil vote contre à l’unanimité.

- Lettre de Monsieur Gillot William au sujet de son projet de rénovation/extension sur ses parcelles pour création de gîtes. Il demande d’avoir l’assainissement collectif – Demander un devis pour le coût (station de relevage,…) – projet à l’étude

- Réunion avec l’ONF : il y a une coupe de bois prévue en 2022.

- Location des terres agricoles : la commission SAFER a rendu l’avis sur les exploitants qui veulent louer les terres.

- Réunion de la commission PLU

- Point sur le transfert de la compétence eau / assainissement

La séance est levée à 20h10.

Le Maire,

Alain COSTE,