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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Omergues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 3 cr cm 21 avril 2026)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
MAIRIE DE LES OMERGUES
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six et le vingt-et-un avril à dix-huit heures le Conseil Municipal de la Commune de LES OMERGUES, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Alain COSTE, Maire.
Présents : Mesdames BOUCHET Françoise, COSTE Sylvie, MONCHIETTO Denise, DETOEUF Diane
et Messieurs COSTE Alain, BOREL Yves, CHESNEAU Benjamin, FOLCHER Max, MARHUENDA
Thierry.
Absentes excusées : Mesdames BRAME Noémie et KATSAOUNIS Carole
Secrétaire de séance : Madame COSTE Sylvie
Convocation du 17/04/2026
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 9
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu du conseil municipal du 20 mars 2026, qui comporte quelques erreurs (erreurs sur les membres en exercice et présents, erreur sur le titre d’un paragraphe). Le Conseil Municipal n’approuve pas le compte -rendu qui devra être corrigé et présenté lors du prochain conseil.
Il est proposé de rédiger le compte-rendu par un élu.
1. CONSOLIDATION D’UN PRET RELAIS LOTISSEMENT — BUDGET LOTISSEMENT Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour les travaux de viabilisation des 5 lots du lotissement communal, la commune avait souscrit le prêt relais subventions n° 00604291744 d’un montant de 130 000 € sur une durée de 24 mois, il doit être remboursé en juin 2026. Compte-tenu que tous les travaux ont été réalisés, mais qu'aucun terrain n’a été vendu à ce jour, il est nécessaire aujourd’hui de solliciter soit la prorogation d’un an soit la consolidation dudit prêt à hauteur de 130 000 €.
Monsieur le Maire présente les différentes offres.
- Pour la prorogation de 1 an, il est proposé un taux de 3.44 %, le coût des intérêts trimestriels serait de 1118.00 €
- Pour la consolidation deux solutions :
e Sur 10 ans au taux de 3.97 % - échéances constantes trimestrielles de 3 953.59 € e Sur 15 ans au taux de 4.26 % - échéances constantes trimestrielles de 2 943.28 €
Il est rappelé que lors de la réunion du 16/04 avec Mme Delplanque, conseillère aux décideurs locaux de la DGFIP, cette dernière après étude du budget de la commune, et l’état financier de celle-ci, nous a conseiller de consolider le prêt.
Monsieur le Maire, après concertation propose de consolider le prêt sur une durée de 10 ans (avec possibilité de le solder par anticipation).
Le Conseil, à l’unanimité, décide de consolider le prêt relais et de retenir l'offre présentée par le Crédit Agricole selon les modalités suivantes :
* Montant consolidé : 130 000 € ;
* Durée : 10 ans ;
* Taux : 3.97% ;
* Périodicité de remboursement : trimestrielle ;
* Montant des échéances : constantes trimestrielles d’un montant de 3 953.59 € * Frais de dossier : 0.30% du capital emprunté ramenés à 200 € ;
* Taux garantis pour une consolidation le 05 juin 2026 au plus tard ; - Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à venir et toutes les pièces relatives à cette affaire. 2
2. DELIBERATION PORTANT DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - MODIFICATIONS
Monsieur le Maire indique que la préfecture a émis des observations sur la délibération portant délégation d’attribution du conseil au maire prise lors de la séance du 20 mars 2026 et qu’elle demande à ce que le conseil délibère de nouveau en tenant compte de ses observations.
Il présente les modifications à apporter concernant les différents points :
- n°17 en y mentionnant une limite de montant à 5000 €,
- n°26 suppression de la délégation
- ainsi que la suppression de la phrase qui « autorise Monsieur CHESNEAU Benjamin, 1° adjoint au maire, à exercer les délégations confiées au maire durant l’absence ou l’empêchement de ce dernier », ces délégations étant fixées par arrêté et non par délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide les modifications présentées ci-
dessus.
3. QUESTIONS DIVERSES
- Le courrier des coupes affouagères est prêt et il a commencé à être distribué - Des devis pour des bancs de promenades ont été demandés mais non reçus - Si de nouvelles toilettes publiques ne peuvent être réalisées avant l’été il faudrait prévoir de réaménager les existants (rampe accès, tuyau de nettoyage, dévidoir de papier...) - La commission urbanisme doit se réunir prochainement au sujet du projet de Monsieur Yann BARTHELEMY : installer des conteneurs sur la parcelle de la scierie.
La séance est levée à 19h00
Le Maire,
Alain COSTE,