Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 36
Déliberation - N 36
Conseil Municipal - 36
Conseil Municipal - 36
Déliberation - N 36
Conseil Municipal - 36
Déliberation - 36
Conseil Municipal - n 36
Conseil Municipal - 36 PJ
Acte - BP2019 36
Conseil Municipal - N 36
Document publié le Samedi 24 février 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 36)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Exploration spatiale,
DCM_2024_01_36 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT a DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie d’AVIGNON Séance publique du : 24 FÉVRIER 2024 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paui-Roger GONTARD, Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice MARTINEZ TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, M Jean-Marc BLUY, M. Eric DESHAYES, Mme isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne-Catñerine LEPAGE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS, M. Cyrit BEYNET, Mme Marie-Anne BERTRAND, M. Arnaud PETITBOULANGER, Mme Sylvie MAZZITELLI, Mme Françoise LICHIÈRE, M. Christian ROCCI, Mme Laurence ABEL RODET, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mme Martine BAREL, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC, M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Annie ROSENBLATT, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE ETAIENT REPRESENTE(E}S : Mme Amy MAZARI ALLEL par Mme Frédérique CORCORAL Mme Nathalie GAILLARDET par Mme Martine CLAVEL M. Bernard HOKMAYAN par M. Sébastien GIORGIS M. Bernard AUTHEMAN par M. Claude NAHOUM Mme Kamila BOUHASSANE par M. Julien DE BENITO M. Thierry VALLEJOS par Mme Annick WALDER M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par M. Arnaud RENOUARD M. Mouloud REZOUALI par M. Jean-Pierre CERVANTES Mme Christine LAGRANGE par Mme Annie ROSENBLATT AR préfecture : 084-218400075-20240224-Ime1X0100016e6b-DE Date de télétransmission : 01-03-2024 Date de réception en préfecture : 1 MARS 2024 AR préfecture : 084-218400075-20240224-Imc1X0100016e6b-DE Date de télétransmission : 01-03-2024 Date de réception en préfecture : 1 MARS 2024 AVIGNON Ville d'exception CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FÉVRIER 2024 36 SPORTS : Utilisation des installations sportives communales par les collèges publics et privés - Conventions fixant les participations financières du Département et des établissements privés - Année scolaire 2023-2024. Mme HADDAOUI Mes chères Collègues, mes chers Collègues, Par délibération du 26 novembre 2022, la Ville a acté la reconduction du dispositif relatif à la participation du Département aux coûts de fonctionnement des équipements sportifs municipaux, utilisés par les collèges publics avignonnais, pour l’année scolaire 2022-2023. Une convention tripartite liant la Ville, le Département et les collèges, a été adoptée en Conseil Municipal, sur des tarifs horaires fixés par le Département. Il vous est proposé de maintenir ce dispositif et d'adoper une nouvelle convention tripartite pour l’année scolaire 2023-2024, sur un barème identique à celui de l'année scolaire écoulée, à savoir : - 9 € par heure d'utilisation, pour les équipements non couverts (stades, terrains herbeux ou stabilisés, plateaux sportifs, etc..), - 15 € par heure d'utilisation pour les équipements couverts (gymnases, salles de sport...) - 50 € par heure d'utilisation pour les piscines. A titre informatif, les coûts réels moyens horaires supportés par la Ville, selon le type d'équipement utilisé, sont les suivants : - 115,60 € par heure d'utilisation d’un stade, - 26,66 € par heure d'utilisation d’un gymnase, - 190, 65 € par heure d'utilisation d’une piscine. Concernant les collèges privés sous contrat d'association, et considérant que le Département leur verse une dotation permettant la pratique de l'EPS, il est proposé de facturer directement aux établissements scolaires privés l'utilisation de nos enceintes sportives sur la base des tarifs appliqués par le Département. AR préfecture : 084-218400075-20240224-Imc1X0100016e6b-DE Date de télétransmission : 01-03-2024 3 Date de réception en préfecture : 1 MARS 2024 Une convention liant la Ville aux établissements privés, fixera les termes des droits et obligations des parties, pour l'année scolaire 2023-2024. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29, Considérant l’avis favorable de la ou des : Commission Ville éducative, culturelle, solidaire, sportive et fraternelle Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE les conventions tripartites liant la Ville au Département et aux collèges publics pour l’année scolaire 2023-2024 ; - ADOPTE les conventions liant la Ville aux collèges privés sous contrat d'association pour l’année scolaire 2023-2024 ; « IMPUTE au chapitre 74 du budget principal les recettes à percevoir ; = AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer tout document à intervenir. ADOPTE N'a pas participé au vote : Mme Anne-Catherine LEPAGE. Le Maire Le Secrétaire de Séance Mme Cécile HELLE Mme Nathalie GAILLARDET PARVENU A LA PREFECTURE LE 1 MARS 2024 ACTE PUBLIE LE AR préfecture : 084-218400075-20240224-Imc1X0100016e6b-DE Date de télétransmission : 01-03-2024 4 Date de réception en préfecture : 1 MARS 2024 12 MARS 2024