Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2023 491 131 Chemin Corps Garde
Arrêté - A2023 61 Chemin Corps Garde
Arrêté - A2023 97 Rue Triage Chemin Corps Garde
Arrêté - A2023 123 Chemin Corps Garde
Arrêté - A2023 42 Rue Triage Chemin Corps Garde
Arrêté - A2022 884 Chemin Corps Garde
Arrêté - A2022 745 Chemin Corps Garde
Arrêté - A2022 759 Rue Cit‚s Chemin Corps Garde
Arrêté - A2022 718 Chemin Corps Garde
Arrêté - A2022 807 Chemin Corps Garde
Arrêté - A2023 639 131 Chemin Corps Garde
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 639 131 Chemin Corps Garde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Direction des espaces publics
No A 2023-639
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION
131 CHEMIN DU CORPS DE GARDE
REMPLACEMENT CADRE ORANGE SUR CHAUSSEE
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité pour l’ensemble des usagers et permettre le bon déroulement des travaux de remplacement d’un cadre Orange sur chaussée par l’entreprise AA GROUP , il convient de réglementer le stationnement et la circulation sur le chemin du Corps de Garde.
A R R E T E
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT
Chemin du Corps de Garde :
Au droit du n° 131 du dit chemin, le stationnement sera interdit des deux côtés pour tous les véhicules sur l’emprise du chantier et cela pendant toute la période des travaux.
ARTICLE 2 : CIRCULATION
La vitesse sera limitée à 30 km/h pour tous les véhicules sur l’emprise du chantier.
Dans le cas d’une neutralisation partielle, sur des voies comprenant plusieurs files, la circulation des véhicules sera reportée sur les voies adjacentes, dans le même sens. Dans le cadre de la neutralisation partielle de l’une des voies, un alternat de circulation, réglé à l’aide d’une signalisation de type tricolore de chantier ou des hommes trafic équipés de panneaux K10 sera instauré.
La signalisation réglementaire et le balisage devront être conformes aux dispositions du Code de la Route.
ARTICLE 3 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par la Police Municipale, en application de l'article R 417-10 /II /10e alinéa du Code de la Route.
ARTICLE 4 : SIGNALISATION La signalisation et le balisage réglementaires seront mis en place par l’entreprise AA GROUP, chargée des travaux, sous le contrôle de SOGETREL et des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 5 : PERIODE DES TRAVAUX
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables du 28 août 2023 au 2 septembre 2023.
ARTICLE 6 : DATE D’AFFICHAGE DE L’ARRETE
Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise, impérativement 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 7 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame le Commissaire de Police, cheffe de la circonscription d’agglomération de Villeparisis, - Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur le Capitaine du Centre de secours et d’Intervention de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - TRANSDEV / STBC, 75 rue Gustave Nast, 77 500 CHELLES,
- RATP, 54 quai de la Rapée, 75012 PARIS,
- ART 77, 1 rue des Raguins, 77128 VILLENOY,
- AA GROUP, 11 bis rue des Fosses, 91100 CORBEIL ESSONNE, - SOGETREL, 35 boulevard Courcerin, 77185 LOGNES,
- ORANGE, 8 rue Cavallo Peduzzi, 77400 LAGNY SUR MARNE,
- Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles le 10 août 2023
Christian Couturier
Par délégation du Maire,
L'Adjoint
Affiché ou notifié le 25/08/23
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois