Arrêté - ARRETE 347 TRVX PUISEAUX

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Arrêté - ARRETE 347 TRVX PUISEAUX Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 347 TRVX PUISEAUX)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, 1 À République Française

4 Département LOIRET

Canton de Montargis

Venant VILLE DE VILLEMANDEUR Ÿ

ARRETE N° 2025 _0347

ARRETE DE VOIRIE TRAVAUX RUE DU PUISEAUX

Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-6 ; VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;

VU le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2 ;

VU le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L411-2, R411-25 ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie — Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, VU la demande en date du 03/06/2025 de l’entreprise CIRCET ERI5280 représentée par Madame MARQUILLE Katia, domiciliée TSA70011 Chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX, pour la réalisation d'une fouille sous chaussée pour réparation d'une conduite télécom, rue du Puiseaux à Villemandeur pour le compte de l'entreprise ORANGE domiciliée 6 place Saint Clément ; Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier ; Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger,

ARRETONS

Article 1 : À compter du 10 juin 2025 et jusqu'au 27 juin 2025, le stationnement et le dépassement seront interdits pour tous véhicules et la circulation réglementée (alternance manuelle avec sens prioritaire de circulation et vitesse limitée à 30km/h) dans la rue du Puiseaux, au niveau du carrefour avec la rue de la Baraudière.

Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.

Article 3 : L'interdiction mentionnée à l'article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l'incendie.

Article 4 : L'entreprise CIRCET ERI5280 est chargée de mettre en place la signalisation nécessaire.

Article 5 : Après travaux, le domaine public occupé sera remis dans son état initial.

Article 6 : Mme le Maire de VILLEMANDEUR, Mme la Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l'entreprise CIRCET ERI5280, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mme la Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'Incendie de MONTARGIS-VILLEMANDEUR, M. le Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l'entreprise CIRCET ERI5280, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.

Fait à VILLEMANDEUR, le 04/06/2025 ENES (e Maire,

LE 2e SERRANO

Date d'affichage : 04/06/20252. lé: 803092087 DE L Demande d'arrêté de police de la circulation

Liberté + Égalité * Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D

RÉVRMOUP RS REREE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024*01

Ministère chargé . | . .

des transports Gestionnaires des réseaux routiers

Le demandeur Particulier Ci Service public CU Maître d'œuvre ou conducteur d'opération Ci Entreprise

Nom : MARQUILLIE m anne PTéNOM : Katia ar

Dénomination : CIRCET ERI5280 nn nent Représenté par :

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie .TSA 70011

Chez Sogelink L

Code postal Ê 9_1 3,4, _; Localité :PARDILLY CEDEX. Pays : FTANCE

Téléphone 0: 6 9,18; 610 10 16, Bu; Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_11 11 1

Courriel : circet-eri5280-d@demat.sogelink.fr

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

Nom : CAFF OU CABL . en Prénom : orange

Adresse Numéro 6 nm Extension : Nom de la voie : place st clément

Téléphone à 110 st nt stst 1 st Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 111 110 1

Courriel : titre-a41.0sabu01@orange.fr

Localisation du site concerné par la demande

Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° ….……… Route départementale n° Voie communale n°

Hors agglomération Qi En agglomération

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : +... Q

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : Rue du Puiseaux.

Locaiité : VILLEMANDEUR Code postal 45: 7 10,0,

Nature et date des travaux

Permission de voirie antérieure : Oui Q Non Si oui indiquer la référence :

Description des travaux : léalisation d'une fouille Sous chaussée pour réparation d'une conduite télécom (katia.marquillie@circet.fr : gc.cvl@circet.fr) UT

N° de chantier délivré par la Collectivité ®: a

Date prévue de début des travaux : 10, 0,6, 20 12 9 Durée des travaux (en jours calendaires) : nudro;

Réglementation souhaitée

Durée de la réglementation (en jours calendaires) : Lutin: Date de début de réglementation «10; 1016; 2 0 12 19

Restriction sur section courante QI Restriction sur bretelles CI

Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation QI Sens des Points de Repères (PR) croissants CI

Sens des Points de Repères (PR) décroissants Fermeture à la circulation

Basculement de circulation sur chaussée opposée QI

Circulation alternée : Par feux tricolores Q Manuellement

Restriction de chaussée :

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée CO largeur de voie maintenue 111

Suppression de voie QI nombre de voie(s) supprimée(s) 111

N° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon MétropoleCirculer Stationner Dépasser

Véhicules légers QI véhicules légers Là véhicules légers 2

poids lourds QU poids lourds poids lourds

Vitesse limitée à : #0, km/h

itinéraire de déviation (à préciser par sens) :

Autres prescriptions :

La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :

Le demandeur W Une entreprise spécialité QC

Nom : Prénom :

Dénomination : . Représenté par :

Adresse Numéro : Extension : …………. Nom de la voie :

Pays : … Code postal 111 _j1 11 11 Localité :

Téléphone à 3 un 5 à50 5 10 1 111 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11 5

Courriel :

Pièces jointes à la demande

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers QC

Plan de situation 1/10 ou 1/20 000" Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 5007 Ci Schéma de signalisation Q

Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000$ Q

J'atteste de l'exactitude des informations fournies

Fait à : DARDILLY CEDEX Le: 03 06 2025

Nom : LOSILLA Prénom: Stéphanie Qualité:

Sogelink

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.171 571 H

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Système géodésique : WGS 84

EPSG : 4326

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Emprise au format GML :

outerBoundaryIs>2.72206468,47.9766856S 2.72197885,47.97668565 2.72196276,47.97653841

2.72206468,47.97653482 2.72206468,47.97668565
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Polygone 1

(47.976686 2.722065); (47.976686 2.721979); (47.976538 2.721963) ; (47.976535 2.722065): (47.976686 2.722065);République Française

Département LOIRET

Canton de Montargis

VILLE DE VILLEMANDEUR

ARRETE N° 2025_0246

Portant règlementation temporaire de la circulation - Rue du Puiseaux

- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-6 ;

VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;

VU le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2 ;

VU le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L411-2, R411-25 ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie — Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, VU la demande en date du 15/04/2025 de l’entreprise CIRCET ERI5280 représentée par MARQUILLE Katia domiciliée TSA70011 Chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX, pour la réalisation d'une fouille sous chaussée pour réparation d'une conduite télécom, rue du Puiseaux à Villemandeur. Les travaux sont réalisés au bénéfice de l'entreprise ORANGE FRANCE représentée par DURAN Sylvie domiciliée au 380 rue Marcelin Berthelots 45400 FLEURY LES AUBRAIS ;

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier, Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger,

ARRETONS

Article 1 : A compter du 28/04/2025 et pendant une période de 21 jours, le stationnement et le dépassement seront interdits pour tous véhicules et la circulation réglementée (alternance manuelle avec sens prioritaire de circulation et vitesse limitée à 30km/h) dans la rue du Puiseaux.

Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.

Article 3: L'interdiction mentionnée à l’article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l'incendie.

Article 4 : L'entreprise CIRCET ERI5280 est chargée ds mettre en place la signalisation nécessaire.

Article 5 : Après travaux, le domaine public occupé sera remis dans son état initial.

Article 6: Mme le Maire de VILLEMANDEUR, Mme la Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l’entreprise CIRCET ERI5280, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.Dossier technique pour Conduite cassée

L'opérateur est réputé avoir alguilié la conduite aux 2 extrémités et s'être assuré que la conduite n'enl pas bouchée

Toutes conduites qui ne seront pas constrtées cassées, après contrôle terrain, feront l'objet d'une pénalité

informations GC BLO :

LOIR

F02669100425

45700 Vilemandeur

informations techniques [DLhQmtou) :

informations Mutualisation FTTH sntre OC et Oj [ac uanl : à minain

uniquement dans je cadre de raccordement cie final) :

47671908

34 Rue de le Baraudière

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intersection de {a rue du puiseaux

Adresse charnbre B, Immeuble H

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chambre Rue du puiseaux chambre 38 rue de ln baraudiere 31 Rue de la Bareudière

Longueur de tranchée envisagée (M)

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Distance entre Chembre A et bout 0e Distances entre Chambre B et point de Dr but$e ne

Chambre À, immeuble ou pot

59145338

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séessres =Dossier technique pour Conduite cassée

L'opérateur est réputé avoir aiguillé la conduite aux 2 extrémités et s'être assuré que la conduite n'est pas bouchée,

Toutes conduites qui ne seront pas constatées cassées, après contrôle terrain, feront l'objet d'une pénalité.

Informations GC BLO : Informations Mutualisation FTTH entre OC et OI {facultatif: à remplir

LOIR

F02569100425

45700 Villemandeur

Informations techniques (obligatoire) :

uniquement dans le cadre de raccordement client final) :

ORANGE

47671908

LO-B190-2440

PBO-SRO-BPI-6446207-040

34 Rue de la Baraudière

intersection de la rue du puiseaux

Adresse du point de casse Adresse chambre À, immeuble ou poteau Trottoir, chaussés ou pleine terre Adresse chambre B, immeuble ou poteau

chambre

39 rue de la baraudiere

Rue du puiseaux

Longueur de tranchée envisagée (m)

Chambre À, immeuble ou poteau

chambre

31 Rue de la Baraudière

Chambre B, immeuble ou poteau

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Distance entre Chambre A et point de

butée (m

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Distance entre Chambre B et point de

butée (m

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