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Arrêté - ARRETE 246 Trvx RUE Puiseaux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 246 Trvx RUE Puiseaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département LOIRET
Canton de Montargis
VILLE DE VILLEMANDEUR
ARRETE N° 2025_0246
Portant règlementation temporaire de la circulation - Rue du Puiseaux
- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-6 ;
VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2 ; VU le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L411-2, R411-25 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie — Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU la demande en date du 15/04/2025 de l’entreprise CIRCET ERI5280 représentée par MARQUILLE Katia domiciliée TSA70011 Chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX, pour la réalisation d'une fouille sous chaussée pour réparation d'une conduite télécom, rue du Puiseaux à Villemandeur. Les travaux sont réalisés au bénéfice de l'entreprise ORANGE FRANCE représentée par DURAN Sylvie domiciliée au 380 rue Marcelin Berthelots 45400 FLEURY LES AUBRAIS ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier,
Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il
importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger,
ARRETONS
Article 1 : A compter du 28/04/2025 et pendant une période de 21 jours, le stationnement et le dépassement seront interdits pour tous véhicules et la circulation réglementée (alternance manuelle avec sens prioritaire de circulation et vitesse limitée à 30km/h) dans la rue du Puiseaux.
Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.
Article 3: L'interdiction mentionnée à l’article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l'incendie.
Article 4 : L'entreprise CIRCET ERI5280 est chargée de mettre en place la signalisation nécessaire.
Article 5 : Après travaux, le domaine public occupé sera remis dans son état initial.
Article 6: Mme le Maire de VILLEMANDEUR, Mme la Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l’entreprise CIRCET ERI5280, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mme la Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le
Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre lincendie de MONTARGIS-VILLEMANDEUR, M. le Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l'entreprise CIRCET ERI5280, M. le Directeur des Services
Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.
Fait à VILLEMANDEUR, le 15/04/2025
Date d'affichage : 16/04/2025