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Arrêté - N°19 TRAVAUX SOGETREL 14 rue des ecoles
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Arrêté - N°19 TRAVAUX SOGETREL 14 rue des ecoles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
En application des dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours en annulation par courrier ou par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr, devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
D É P A R T E M E N T D E L A C H A R E N T E - M A R I T I M E
C O M M U N E D E S A I N T - S A U V A N T
ARRÊTÉ DE CIRCULATION N° 19/2022
14 RUE DES ECOLES
Vu le Code de la route et notamment ses articles R44 (signalisation) et R225 (pouvoir des préfets,
des présidents de conseils généraux et des maires),
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I-8ème partie, Signalisation
temporaire), approuvé par arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992,
Vu les travaux de réparation de conduites sous accotements, effectués par l’Entreprise SOGETREL
DFS EYSINES, 14 rue des Écoles de Saint-Sauvant, à compter du 5 décembre 2022,
Vu la nécessité de réguler la circulation et le stationnement pour le bon déroulement du chantier,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
À compter du 5 décembre 2022 et pour une durée de 15 jours calendaire, le stationnement sera
interdit aux véhicules 14 rue des Écoles. La vitesse sera limitée à 30 km/heure.
ARTICLE 2 :
La signalisation posée, entretenue est sous la responsabilité de l’Entreprise SOGETREL DFS
EYSINES. Elle sera conforme à l'instruction interministérielle sus visée. Pour tout problème, vous
pourrez joindre Mme BOUNI YASMINA au 05.57.96.18.28.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté et dont l'ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Saintes,
- Monsieur le Commandant du SDIS de Saintes,
- L’Entreprise SOGETREL DFS EYSINES.
Fait à Saint Sauvant, le 2 décembre 2022
Le Maire, Jean-Marc AUDOUIN
Affiché le 02/12/2022