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Arrêté - N°21 TRAVAUX SOGETREL rue du Grand Canton
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Arrêté - N°21 TRAVAUX SOGETREL rue du Grand Canton)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DATE DE PUBLICATION :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours en annulation par courrier ou par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr, devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
D É P A R T E M E N T D E L A C H A R E N T E - M A R I T I M E
C O M M U N E D E S A I N T - S A U V A N T
ARRÊTÉ DE CIRCULATION N° 20/2022
RUE DU GRAND CANTON
Vu le Code de la route et notamment ses articles R44 (signalisation) et R225 (pouvoir des préfets,
des présidents de conseils généraux et des maires),
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I-8ème partie, Signalisation
temporaire), approuvé par arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992,
Vu les travaux de remplacement de poteaux sur accotements, effectués par l’Entreprise
SOGETREL, Rue du Grand Canton de Saint-Sauvant, à proximité du cimetière, à compter du 19
décembre 2022, ,
Vu la nécessité de réguler la circulation et le stationnement pour le bon déroulement du chantier,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
À compter du 19 décembre 2022 et pour une durée de 90 jours calendaire, le stationnement sera
interdit aux véhicules, la circulation sera limitée à 30 km/heure, rue du Grand Canton
ARTICLE 2 :
La signalisation posée, entretenue est sous la responsabilité de l’Entreprise SOGETREL. Elle sera
conforme à l'instruction interministérielle sus visée. Pour tout problème, vous pourrez joindre
Mme DIBOBE Béatrice au 05.57.97.75.25.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté et dont l'ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Saintes,
- Monsieur le Commandant du SDIS de Saintes,
- L’Entreprise SOGETREL.
Fait à Saint Sauvant, le 2 décembre 2022
Le Maire, Jean-Marc AUDOUIN
16/12/2022