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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Acte - 2404 29 pj garantie emprunt vsip banque postale)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
La Banque Postale, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 6 585 350 218 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 421 100 645 et dont le siège social est situé 115 rue de Sèvres 75275 Paris CEDEX 06. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 40 421 100 645. IDU REP Papiers FR231771_03JRYJ. Numéro ORIAS 07 023 424. .
A l’attention de M. Richard LAURENS
Directeur Général
Vallée Sud Immo Park
Affaire suivie par Nihade EL MIRI
Tel : 06.07.43.28.82
Mail : nihade.elmiri@labanquepostale.fr
Objet : Proposition commerciale indicative
Paris, le 13/02/2024
Monsieur,
Nous tenons à vous remercier de la confiance que vous nous témoignez en nous associant à l’acquisition de votre premier parking.
Afin de répondre à vos besoins et objectifs exprimés, nous avons le plaisir de vous adresser notre proposition de financement indicative à hauteur de 1 335 000,00 € dont vous trouverez ci-dessous les principales caractéristiques.
Cette proposition commerciale ne constitue en aucun cas un engagement ferme et définitif de La Banque Postale, qui reste notamment soumis à un examen préalable favorable de votre dossier et de la documentation contractuelle et à l’accord de notre Comité National des Risques et des Contreparties.
- Emprunteur : Vallée Sud Immo Park (SIREN 949 826 960)
- Objet du financement : Financement de l’acquisition et des travaux d’aménagement du parking public
de 200 places situé Parvis de la gare du grand Paris Express - Clamart (92)
- Montant du financement : 1 335 0000,00 € (soit 33% de la demande de financement)
Proposition n°1 en Taux Fixe
- Période de disponibilité : sous 6 mois
o Date de début : entrée en vigueur du contrat
o Date de fin : 12/08/2024
- Période d’amortissement :
o Amortissement : 25 ans dont 2 ans de différé d’amortissement (soit une échéance le
15/08/2049)
o Profil d’amortissement : Amortissement constant
o Périodicité des échéances : Annuelle
o Taux : taux fixe de 4,73% l’an
- Remboursement anticipé total ou partiel possible à échéance, moyennant préavis et paiement d’une indemnité actuarielle
- Commission d’engagement : 0,10%
- Déblocage : En une ou plusieurs fois sur le compte de versement
Bon pour accord
Richard LAURENS
Directeur G.n.ral
Vall.e Sud Immo Park 2
- Suretés :
o Caution solidaire avec renonciation au bénéfice de discussion à hauteur de 50 % par la Ville de Clamart
o Hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers
- Conditions suspensives (liste non exhaustive) :
o Transmission du projet d’acquisition
o Bouclage du plan de financement avec 10% de fonds propres minimum o Avance en compte courant de Vallée Sud Mobilités sur les deux premières années
Les conditions présentées ci-dessus sont valables 14 jours à compter de la date d’émission du présent document soit jusqu’au 27/02/2024. En conséquence, à défaut de retour signé de votre part pendant ce délai, la présente proposition deviendra nulle et non avenue sauf accord express et écrit de notre part.
La Banque Postale reste à votre disposition pour vous apporter tout complément d’information sur le contenu de cette proposition.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.