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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Acte - 2404 28 pj garantie emprunt vsip ceidf)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Consommateurs,
Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile-de-France - 26/28, rue Neuve Tolbiac - CS 91344 - 75633 Paris Cedex 13 – Banque coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code monétaire et financier - Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance - Siège social : 19, rue du Louvre – 75001 Paris – Capital : 2 375 000 000 € - 382 900 942 RCS Paris - Intermédiaire d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 005 200
Paris, le 12/02/2024
Objet : Offre de financement pour le parking public de 200 places situé Parvis de la gare du grand Paris Express –
Clamart (92).
Monsieur Laurens,
En réponse à votre demande relative à l’opération du parking public de 200 places situé Parvis de la gare du grand
Paris Express à Clamart, nous avons le plaisir de vous adresser ci-après notre proposition de financement indicative
correspondant à un montant global de 1 335 000 €.
Cette proposition reste sous réserve de l’accord de notre comité des engagements.
Nous restons naturellement à votre entière disposition pour échanger concernant ces conditions.
Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur Laurens nos respectueuses salutations.
Direction du Secteur Public et des Projets du Territoire
26-28, rue Neuve Tolbiac - CS 91344
75633 PARIS CEDEX 13
Vincent GUERILLON
( 01 58 06 75 78 // 06 08 96 23 14
vincent.guerillon@ceidf.caisse-epargne.fr
Vallée Sud Immo Park
A l’attention de M. Laurens
28 rue de la Redoute
92260 Fontenay-aux-Roses 2
Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile-de-France - 26/28 rue Neuve Tolbiac - CS 91344 - 75633 PARIS CEDEX 13. Banque Coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier. Société anonyme à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance - Capital de 1 476 294 680 euros 382 900 942 RCS Paris - Siège social : 19 rue du Louvre, 75001 Paris - Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 005 200.
CONDITIONS FINANCIERES INDICATIVES
Objet Demande de financement du parking public de 200 places situé Parvis de la gare du grand Paris Express – Clamart
Emprunteur Vallée Sud Immo Park
Montant 1 335 000 €
Frais de dossier 0,10 % du montant emprunté
CARACTERISTIQUES DE L’EMPRUNT
Durée 25 ans
Différé d’amortissement en
capital 24 mois
Taux Taux fixe : 4,73 %
Base de calcul des intérêts 30/360
Amortissement du capital Progressif
Périodicité des échéances Trimestrielle
Remboursement anticipé du
capital (total ou partiel)
Taux fixe : Indemnité actuarielle
Préavis : 20 jours ouvrés précédant la date de l’échéance choisie
SURETES – GARANTIES – CONDITIONS PARTICULIERES
Garanties - Caution solidaire à 50% de la ville de Clamart - Hypothèque de 1er rang pari-passu avec les autres partenaires bancaires
Conditions de mise en place
- Transmission du projet de d’acte de vente
- Mise en place d’un CCA pour couvrir l’exploitation sur les 2 premières années - Apport de 10% de Fonds Propres de Vallée Sud Immo Park dans l’opération - Bouclage du plan de financement
Les conditions financières de cette proposition sont sous réserve de l’accord de notre comité des engagements et
valables jusqu’au 19/02/2024. Au-delà, les conditions financières seront à actualiser.
Toute modification ou évolution des éléments constitutifs du dossier et de ses conditions ayant servi à l’établissement de la présente offre la rendra caduque ou donnera lieu à l’établissement d’une nouvelle proposition dans les plus brefs délais.
Le taux Effectif Global (TEG) qui figurera sur le contrat de prêt sera supérieur au taux nominal et intégrera l’ensemble des frais liés au crédit, frais non encore connus avec précision à la date du présent courrier.
Bon pour accord
Richard LAURENS
Directeur Général
Vallée Sud Immo Park