Procès Verbal - PV 00028541 D

Documents similaires

Conseil Municipal - acte 00028541 D

Procès Verbal - PV 00030345 D

Procès Verbal - PV 00017031 D

Procès Verbal - PV 20095791 D

Procès Verbal - PV 20105715 D

Procès Verbal - PV 20105673 D

Procès Verbal - PV 00035770 D

Procès Verbal - PV 20075325 D

Conseil Municipal - acte 00030299 D

Conseil Municipal - acte 00035770 D

Procès Verbal - PV 00028541 D Document publié le Mardi 15 juillet 2014 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00028541 D)Thèmes du document : Budget, Associations, ONG et mouvements politiques, Grandes et moyennes entreprises, 28

DELEGATION DE Madame Virginie CALMELS29

Séance du mardi 15 juillet 2014

D-2014/366

Association Centre Culturel et Touristique du Vin. Convention

de partenariat 2014. Subvention complémentaire pour le

second semestre. Signature. Autorisation.

Madame Virginie CALMELS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération n°2014/109, en date du 24 février 2014, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat 2014 avec l’association Centre Culturel et Touristique du Vin (CCTV) et à lui verser une subvention de 72 644,29 €.

Comme précisé sur cette précédente délibération, le budget présenté couvrait les dépenses de l’association pour le premier semestre 2014, étant entendu qu’il était prévu, à compter du 1er juillet 2014, le transfert de la quasi-totalité des dépenses vers la fondation récemment créée.

Il s’avère que la demande de reconnaissance d’utilité publique de la fondation, déposée au Ministère de l’intérieur en septembre 2013, n’a été transmise au Conseil d’Etat qu’au début du mois d’avril 2014. Compte tenu des délais d’instruction, le décret de création de la fondation ne pourra pas être signé dans les délais initialement prévus.

Aussi, il est proposé par l’association un budget supplémentaire couvrant les dépenses sur le second semestre 2014. Il s’élève à 567 260,89 € avec un financement à parité des partenaires (Région, CUB, CIVB, CCIB et Ville), à hauteur de 88 227,54 € chacun, auquel il convient de rajouter une participation du fonds de dotation de 126 123,19 €.

A ce jour, après un tour de table financier mené par l’association, seuls la CUB, respectivement pour 88 227,54 €, le CIVB pour 88 000 € et le fonds de dotation pour le montant sollicité, sont en mesure d’apporter un complément sur cet exercice. Il est donc proposé de porter la subvention municipale complémentaire à 264 910,16 € au maximum, en 2 versements, avec possibilité de diminution ou de remboursement proratisé en fonction des éventuelles participations complémentaires et de la date effective de création de la fondation.30

Séance du mardi 15 juillet 2014

Ce budget sur le second semestre 2014 s’avère supérieur à celui du premier semestre (426 616,96 € pour mémoire) du fait notamment de la montée en puissance de la structure (promotion, recrutement de cadres en marketing, ressources humaines, systèmes d’information…), ce qui porte le budget annuel de l’association à 993 877,84 €.

Vous trouverez en annexe le projet de convention de partenariat 2014 pour le second semestre ainsi que le budget annuel consolidé de l’association.

Aussi, je vous demande, Mesdames et Messieurs, d’autoriser Monsieur le Maire à :

- signer la convention de partenariat 2014 pour le second semestre, - octroyer le versement de la subvention 2014 - second semestre, soit 264 910,16 € à l’association Centre Culturel et Touristique du Vin, qui sera imputée sur la fonction 9 – sous fonction 95 – nature 6574.

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE

VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE31

M. LE MAIRE. -

Pardon Madame CALMELS, j’ai oublié de faire voter la délibération précédente.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Merci.

M. LE MAIRE. -

Madame CALMELS c’est à vous.

MME CALMELS. -

Monsieur le Maire, chers collègues, cette délibération porte sur un complément de subvention attribuée à l’association Centre Culturel et Touristique du Vin, CCTV.

Vous vous rappelez sans doute que lors de notre précédent Conseil Municipal nous avons validé une modification des statuts qui portait notamment, outre le changement de dénomination de CCTV en Cité des Civilisations du Vin, sur la prolongation de la durée de vie de l’association de préfiguration compte tenu du retard de la reconnaissance d’utilité publique de la fondation.

L’association doit donc garder un rôle opérationnel quelques mois supplémentaires. Elle sera dissoute 6 mois après l’ouverture de la CCV.

Dans la droite ligne de cette modification il nous est demandé aujourd’hui de valider le budget supplémentaire couvrant les dépenses de l’association sur le second semestre 2014 pour permettre à l’association de fonctionner jusqu’à la fin de l’année au plus tard, étant entendu qu’en fait c’est jusqu’à la date de création de cette fondation.

Ce budget s’élève à 567.260,89 euros avec un financement à parité des partenaires Région, CUB, CIVB, CCIB et Ville, ce qui représenterait pour chacun 88.227 euros, et une participation du fonds de dotation à hauteur de 126.123 euros.

A ce jour la CUB, le CIVB et le fonds de dotation ont accepté. On a un refus de la CCIB. Du coup dans la délibération on vous propose une subvention de la Ville à hauteur de 264.910 au maximum. C’est bien écrit comme tel dans la délibération.

Mais je suis en mesure de vous apporter la bonne nouvelle qui est que la Région prendrait sa quote-part, ce qui baisserait de 88.000 euros le montant demandé à la Ville qui passerait donc de 264.000 à 176.682 euros.

Il était déjà indiqué la possibilité de diminution ou de remboursement proratisés en fonction des éventuelles participations complémentaires et évidemment en fonction de la date effective de création de la fondation.

Donc on ne modifie pas le texte de la délibération qui a été présentée. Je vous informe simplement que la commission régionale s’est prononcée en faveur de ce financement et que dès lors nous vous informerons définitivement du maximum de 264.000 qui pourra être porté à 132

76.000.

Nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, d’autoriser Monsieur le Maire à :

Signer la convention de partenariat pour le second semestre ;

Octroyer le versement de la subvention pour ce second semestre qui serait donc de 264.910 euros au maximum.

M. LE MAIRE. -

Merci.

M. HURMIC

M. HURMIC. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous considérons que cet aléa qui nous tombe dessus, c’est-à-dire le retard pris dans la reconnaissance d’utilité publique de la fondation, a manifestement été sous-évalué dans le plan de financement de départ et aujourd’hui incombe en grande partie à la Ville de Bordeaux.

Alors certes j’ai entendu le fait que, et je considère que c’est une très bonne nouvelle, la Région paie son tribut. C’est quand même la moindre des choses qu’elle participe normalement à ce financement.

Mais nous nous étonnons d’autant plus qu’un autre partenaire qui ne se gêne pas pour communiquer et dire qu’il est un partenaire à part entière de cette future Cité des Civilisations, ne participe pas à la hauteur de ce que nous devions normalement attendre de lui, je veux parler de la CCIB qui se trouve désormais isolée comme étant le seul partenaire qui refuse d’entendre qu’il y avait des coûts imprévus qui désormais sont imputables à tous les partenaires de l’opération.

Donc nous ne sommes pas du tout rassurés par cette défection de la Chambre de Commerce qui peut-être ultérieurement peut en annoncer d’autres et traduit une certaine frilosité par rapport au succès escompté de ce futur musée.

Nous vous rappelons, Monsieur le Maire, que lorsque vous nous aviez présenté initialement ce futur Centre des Civilisations du Vin vous insistiez bien sur le fait que, je cite :

« Le budget à déterminer précisément avec les partenaires précités sera partagé entre eux. La Ville de Bordeaux devra y prendre toute sa part. »

Elle devra y prendre toute sa part mais que sa part et pas la part d’autres partenaires autoproclamés.

Nous considérons qu’à l’heure actuelle nous n’avons pas toutes les garanties concernant le financement de tous les partenaires. Donc nous sommes encore un peu dubitatifs sur la façon dont l’aléa est géré par la Ville de Bordeaux à l’heure actuelle. Merci.33

M. LE MAIRE. -

Merci.

M. ROUVEYRE

M. ROUVEYRE. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, là encore une intervention rapide.

C’est quand même la deuxième fois que nous procédons à une prorogation. Cela signifie qu’il y a une certaine gestion aléatoire de ce dossier, comme le disait mon collègue HURMIC.

En tout cas on ne comprend pas très bien pourquoi un des partenaires historiques ne s’engage pas plus en avant, et on se demande si ça ne révèle pas une certaine fébrilité de sa part, et donc peut- être un danger potentiel que représenterait ce projet à long terme.

En tout état de cause, compte tenu de ces inquiétudes et du fait que vous nous renseignez assez peu sur les raisons justement du retrait de la CCIB, ou du moins de son attitude timorée, nous voterons contre cette délibération.

M. LE MAIRE. -

Merci.

Mme WALRYCK

MME WALRYCK. -

Je voulais simplement apporter, si Virginie le permet, quelques précisions concernant la Chambre de Commerce qui s’est impliquée dans l’investissement lié à cette belle réalisation, s’est impliquée également dans l’association de préfiguration et qui compte tenu des baisses drastiques des dotations de l’Etat aux Chambres de Commerce ne peut pas s’engager plus avant dans cette opération à laquelle elle adhère totalement et elle croit totalement.

M. LE MAIRE. -

Mme CALMELS

MME CALMELS. -

J’allais dire exactement la même chose. Il ne s’agit pas d’une frilosité de nos partenaires. D’abord, à l’exception de la CCI, tous les partenaires suivent bien, et sur le premier semestre ils avaient également tous suivis, y compris la CCI.

Donc on voit bien qu’on est simplement dans une urgence avec des budgets qui sont votés, qui n’avaient évidemment pas intégré ce décalage dans le temps ainsi que les coupes budgétaires qui sont demandées aujourd’hui aux CCI et qui font que la CCI n’a pas décidé de suivre. Mais ça, de mon point de vue, pour répondre à M. HURMIC, ne présage nullement d’une frilosité ou d’un doute quant à la réussite de ce projet auquel au contraire l’ensemble des partenaires participent activement et se réjouissent du succès escompté.34

M. LE MAIRE. -

Merci.

Je mets aux voix cette délibération.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Je vous remercie.mob.de bureau et inform ue

Etudes et prestations de services

Evènements

Fournitures non stockables

Fournitures administratives

Locations immobilières

Entretien et rations

Assurances

Documentation générale et technique

Rémunérations interméd. et honor.

Cabinet e

Commissaire aux comptes

Communication dont site internet

acements, missions et réceptions

Coll

Frais taux

Téléphonie fixe, mobile et internet

Stagiaire

Masse salariale

Salaires bruts

Charges sociales

Frais bancaires

Im et Taxes

Taxes sur les salaires

Abattement taxe sur les salaires

Association de préfiguration CCTV

Budget prévisionnel révisé

2014

7 898,14

86 053,60

5 946,10

2 578,69

10 818,54

31 800,00

1 890,88

G 222,74

13 322,20

4 800,00

32 561,76

65 095,55

2 220,00

2 152,62

18 328,99

1 745,40

471 988,29

197 209,90

1 602,09

49 803,35

20 161,00

îer sémestre 2014 | it

Subventions accordées les membres fondateurs

Conseil régional d'Aquitaine

CUR

Mairie de Bordeaux

CIVE

CCIB

Mise à disposition Fonds de

dotation

salaires bruts

sociales

‘taxes sur les salaires

matériel, services et mobilier

‘2d tre 2014

Subventions demandées aux membres fondateurs

Région Aquitaine

CUB

Vie de Bordeaux

CIVB

CCIB

Mise à disposition Fonds de

dotation

salaires bruts

ch sociales

taxes sur les salaires

matériel, services et mobilier

02/06/2014

8,64%

8,64%

8,64%

8,64%

3,29%

0,00%

10,17%

30,53%

10,14%

0,00%

78 860,10

78 860,10

78 860,10

78 860,10

30 000,00

81 176,55

39 239,20

27 903,20

4 699,97

9 334,18

88 227,54

264 910,16

88 000,00

126 123,19

82 951,10

24 354,32

8 974,77

9 846,00

3536

Convention de partenariat 2014

entre la Ville de Bordeaux

et l' Association Centre Culturel et Touristique du Vin

pour le second semestre 2014

Entre

La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal, en date ……… 2014 et reçue à la Préfecture le ………2014,

Et

L'Association Centre Culturel et Touristique du Vin, représentée par sa Présidente, Mme Sylvie CAZES,

Exposé

La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

Considérant

Que l’association Centre Culturel et Touristique du Vin, domiciliée 7 rue Duffour Dubergier à Bordeaux, dont les statuts ont été approuvés le 16 novembre 2009 et dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture le 19 novembre 2009, a pour but de mener les études préalables à la création, à Bordeaux, de la Cité des Civilisations et du Vin, et de jouer un rôle de conseil à la maîtrise d’ouvrage lors du processus opérationnel en regroupant l’ensemble des partenaires du projet, présente un intérêt communal propre.

Qu’une première convention de partenariat entre la Ville et l’association a d’ores et déjà était signée le 19 mars 2014 pour des actions liées au premier semestre 2014.

Qu’il convient de signer une seconde convention de partenariat pour les actions de l’association liées au second semestre 2014, compte tenu du retard pris dans la reconnaissance d’utilité publique de la fondation qui doit prendre le relais de l’association.37

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Activités et projets de l’association

Afin de doter les deux principales filières économiques de la région que sont le vin et le tourisme d’un équipement d’envergure, la Ville de Bordeaux a décidé de lancer le projet de création d’une Cité des Civilisations et du Vin avec le concours du Conseil Régional d’Aquitaine, du Comité Interprofessionnel des Vins de Bordeaux, de la Communauté Urbaine de Bordeaux et de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux.

L'Association Centre Culturel et Touristique du Vin a été créée afin de mener les phases d’études, la recherche de mécènes, la conception du projet …

Article 2 : Mise à disposition de moyens

Afin de soutenir la réalisation des objectifs énoncés dans l’article 1, la Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association une subvention de 264 910,16 € pour le budget du second semestre 2014 qui s'élève à 567 260,89 €, soit une participation à hauteur de 30,53 %.

Article 3 : Mode de règlement

Pour le second semestre 2014, la subvention de la Ville de Bordeaux, à la réalisation des activités retenues s’élève à 264 910,16 € pour un budget prévisionnel de 567 260,89 €.

Elle sera créditée au compte de l'Association Centre Culturel et Touristique du Vin n° 13306 00160 00064463156 78, établissement Crédit Agricole d’Aquitaine, en deux versements selon les modalités suivantes :

- 50 % à la signature de la présente convention

- 50 % au 1er octobre 2014 selon le plan de financement définitif.

Article 4 : Conditions générales

L’association s’engage :

- à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,

- à déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,

- à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tout changement intervenu dans son conseil d’administration,

- à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,

- à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, - à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.38

Article 5 : Clause de publicité

L’association s’engage à mentionner le soutien apporté par la Ville de Bordeaux et à faire figurer le logo de la Ville de Bordeaux sur les documents destinés au public ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique qui pourrait être organisée par ses soins. Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse, …). Elle s’engage par ailleurs à ce que les relations qu’elle pourra développer, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage ne puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de la Ville de Bordeaux ou laisser entendre, sauf autorisation expresse de sa part, que la Ville de Bordeaux apporte sa caution ou son soutien à ce partenaire.

Article 6 : Contrôle de la Ville sur l’association

Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :

- une copie certifiée de son budget

- une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 01/03/1984)

- tout document faisant connaître les résultats de son activité.

Article 7 : Condition de résiliation

En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.

Article 8 : Durée de validité

La présentation convention, qui s’achèvera le 31 décembre 2014, ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique.

Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention.

Article 9 : Avenant à la convention de partenariat

La présente convention peut être modifiée par la signature des deux parties d’un avenant, notamment pour régler toute disposition non prévue à la date de la signature.