Procès Verbal - PV 20075325 D

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Procès Verbal - PV 20075325 D Document publié le Lundi 9 juillet 2007 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20075325 D)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Grandes et moyennes entreprises, Séance du lundi 9 juillet 2007

257

DELEGATION DE M. Jean-Charles BRONSéance du lundi 9 juillet 2007

258

D -20070352

Compte rendu de l´exploitation du casino de Bordeaux Lac au

titre de l´exercice clos le 31.10.2006. Information des Elus.

Monsieur Jean-Charles BRON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

C’est par traité de concession en date du 27 juillet 1999 que vous avez confié à la Société d’Animation Touristique de Bordeaux (SATB), filiale à 99,9% du Groupe Lucien Barrière, l’exploitation du Casino dont les trois activités principales sont : -les jeux

-la restauration

-l’animation.

Conformément à l’article L.1411-3 du Code général des collectivités territoriales, le délégataire produit chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant les comptes et les conditions d’exécution du service public. Le rapport annuel permet d’apprécier la qualité du service rendu et le respect des engagements contractuels du délégataire.

Vous trouverez, joint en annexe, les principaux éléments du rapport transmis par le délégataire.

INFORMATIONS SUR L’ACTIVITE DE LA DELEGATION

L’effort d’innovation et de diversification dans le domaine des machines à sous ainsi que le positionnement « loisir » de l’établissement, soutenue par une communication renforcée, ont permis d’enregistrer une hausse du chiffre d’affaire net global de 2.5 % par rapport à l’exercice précédent.

L’activité « machine à sous » représente 92% du chiffre d’affaires de la société. C’est la seule activité en hausse sur l’exercice (+5% en un an).

Parallèlement, les jeux de tables sont en perte de vitesse (-3% entre 2005/2006 et 2004/2005). Pourtant, la suppression du droit de timbre en milieu d’exercice a attiré une nouvelle clientèle pour les jeux traditionnels. Ainsi, 44 512 joueurs ont pris part aux jeux de table en 2005/2006 contre 38 902 en 2004/2005.

La restauration est également en recul de 3.5 % en un an. Le nombre de couverts baisse de 6%, passant de 77 000 repas servis en 2004/2005 à 72 000 en 2005/2006. Cette baisse est partiellement compensée par une hausse des consommations de 3%. L’augmentation de l’offre restauration sur le site du Lac est à l’origine de cette décroissance.

Par contre, les subventions d’exploitation augmentent sur l’exercice de 1 360 975 €, du fait de l’application de l’article 34 sur les casinos qui correspond à un abattement sur les prélèvements au titre de l’organisation de spectacles de qualité, remboursé sous forme de subvention. Le montant, enregistré au 31 décembre 2006, correspond aux années 2003, 2004, 2005.

Les charges d’exploitation progressent de 4% sur l‘exercice. La progression est sensible pour :Séance du lundi 9 juillet 2007

259

- les charges de personnels (+ 8.2% à 5 590 888 euros), compte tenu de nouveaux recrutements et d’un effort particulier apporté à la formation individuelle,

- les charges externes (+ 6.6% à 4 167 129 euros) : la hausse représente le montant d’un dommage ouvrage pris en charge par l’assurance Ce montant se retrouve au niveau des produits dans le compte de transfert de charges - les impôts (+ 20 % à 1 175 149 euros). L’augmentation est due d’une part à la hausse du taux de CSG pesant en année pleine sur l’exercice et d’autre part à la modification des bases de la taxe professionnelle et à des réajustements de la valeur locative signifiés par l’administration fiscale.

L’exploitation du Casino de Bordeaux Lac reste excédentaire et dégage un bénéfice net de 3 063 438 euros pour l’exercice 2005/2006, soit une hausse de 43% par rapport à l’exercice 2004-2005.

Ce résultat inclut la redevance versée à la Ville, conformément à l’article 34 du traité de concession. Globalement, la redevance s’élève à 222 K€ (234 K€ en 2004/2005). La baisse de la redevance dans l’année s’explique par la minoration de la part variable basée sur l’activité de restauration, dont le chiffre d’affaires est en diminution.

De nombreux partenariats sont également développés ou renforcés année après année avec la Ville de Bordeaux et ses satellites : Bordeaux jazz Festival, Novart, Jumping International, printemps des ciné concerts, … Le soutien à ces manifestations s’est élevé à 201 K€ contre 199 K€ l’année précédente.

Enfin, le prélèvement Etat-Commune s’élève à 26 692 000 €, en hausse de 5.4% dont 6 124 645 € pour la Ville de Bordeaux contre 5 870 000 € l’exercice précédent.

Compte de résultat du CASINO (En €)G 2005/2006 2004/2005

Produit brut des jeux traditionnels 1 914 000 1 978 711

Produit brut des machines à sous 42 882 000 40 709 780

Produit de restauration 1 523 000 1 579 000

CA autres (dont salle de spectacles) 395 000 595 000

CA brut 46 713 000 44 862 491

Prélèvements Etat et Commune -26 692 000 -25 334 861

CA net 20 021 000 19 527 630

Subvention d'exploitation 1 454 252 93 277

Reprise sur amortissements et provisions 311 753 60 821

Autres produits 14 072 1 687

Total Produits nets d’exploitation 21 800 782 19 683 415

Achats de marchandises 658 085 765 495

Variation de stocks -10 262 24 329

Achats de matières premières

Autres achats et charges externes 4 167 129 3 907 404

Impôts et taxes 1 175 149 979 704

Salaires et traitements 3 871 989 3 560 871

Charges sociales 1 718 899 1 602 930

DAP sur immobilisations 2 645 433 2 877 409Séance du lundi 9 juillet 2007

260

DAP sur actif circulant 646 4 515

Autres charges 439 378 332 933

Total Charges d’exploitation 14 666 446 14 055 590

Résultat d’exploitation 7 134 336 5 627 825

Résultat financier -257 148 -227 775

Résultat courant avant impôt 6 877 188 5 400 050

Résultat exceptionnel -1 861 079 -1 846 040

Participation des salariés 355 593 262 940

Impôt société 1 597 078 1 147 144

Résultat net 3 063 438 2 143 925

M. BRON. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s’agit du compte rendu d’exploitation du Casino de Bordeaux-Lac.

Pour l’exercice de référence il faut noter une hausse du chiffre d’affaires net global de 2,5% par rapport à l’exercice précédent.

Il faut rappeler également que l’activité machines à sous représente 92% du chiffre d’affaires de cette société.

Parallèlement, concernant toutes les autres activités :

Les jeux de tables sont en perte de vitesse : -3%.

L’activité restauration est également en recul de –3,5%,

Les subventions d’exploitation, elles, augmentent sur l’exercice de 1.360.975 euros.

Les charges d’exploitation progressent de + 4%.

Les charges de personnels progressent de +8,5%,

Les charges externes progressent de +6,6%.

Les impôts progressent de +20%.

L’exploitation du Casino de Bordeaux-Lac reste excédentaire et dégage un bénéfice net de 3.063.338 euros.

Enfin, le prélèvement Etat-Commune s’élève à 26.692.000 euros en hausse de 5,4% dont 6.124.645 euros pour la Ville de Bordeaux contre 5.870.000 euros pour l’exercice précédent.

Voilà, Monsieur le Maire, un rapport que nous présentons chaque année. Seuls les chiffres varient. Et chaque année également nous avons les mêmes interpellations, les mêmes critiques et nous faisons les mêmes réponses.Séance du lundi 9 juillet 2007

261

« L’ennui naquit un jour de l’uniformité ». Espérons que cette année les choses changeront.

M. LE MAIRE. -

Merci.

Mme DELAUNAY.

MME DELAUNAY. -

M. BRON, vous ne changez pas, pourquoi le ferai-je ?

Je me permets en effet cette intervention, et peut-être pour vous rassurer, cela va être l’une des dernières dans cette mandature que je ferai dans cette enceinte.

Je me permets une fois encore d’insister sur un point. Nous parlons beaucoup d’écologie et de développement durable. Nous nous interrogeons sur l’état dans lequel nous laisserons la planète. Une prise de conscience considérable s’est fait jour jusque dans cette enceinte.

Eh bien, je vous donne rendez-vous dans moins de 5 ans. Nous aurons la même interrogation et nous aurons la même révolution d’esprit pour l’homme lui-même que nous l’avons pour la planète aujourd’hui. Nous nous demanderons comment nous avons pu laisser s’étendre, progresser, proliférer, des facteurs de vulnérabilité et de pathologies mentales et comportementales.

Il suffit en effet d’avoir un simple bon sens - je suis sûre que beaucoup ici l’ont avec moi - pour comprendre qu’il est malsain que des machines à sous rapportent annuellement 42 millions d’euros, c’est-à-dire presque autant que le budget d’investissement de la Ville de Bordeaux.

Je pense que je ne suis pas seule à m’interroger sur le bien-fondé de cet impôt sur la vulnérabilité, sur le désarroi, et en tout cas sur le désoeuvrement.

Donc je crois qu’il faut que nous ayons un peu d’honnêteté, un peu de bon sens, pour reconnaître que certainement en facilitant à l’excès cette activité… (Inachevé), et je n’ai jamais parlé de l’interdire mais simplement de la contenir en particulier dans les plages horaires. Je crois que ce serait très opportun et une mesure de simple compréhension des problèmes qui nous attendent pour demain.

Voilà ce que je voulais dire, en m’interrogeant de plus sur le caractère cette fois peu détaillé de ce rapport...

Non, non, vous n’avez pas raison, M. BRON, il est moins détaillé. D’habitude nous avons le rapport par machine, etc. Ceci simplement pour signaler que chaque machine à sous vole par an à de petits contribuables 168.000 euros.

Voilà. Je ne voulais pas que nous nous attardions trop longtemps, mais j’aimerais que vous conserviez ces quelques paroles en mémoire pour les années à venir.

M. LE MAIRE. -

M. HURMIC.Séance du lundi 9 juillet 2007

262

M. HURMIC. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, je tiens à dire, pas seulement parce que c’est la dernière intervention de Michèle DELAUNAY, que je me trouve en phase totale avec ce qu’elle vient de nous dire. Je ne pense pas que vous le découvriez. Ce sont des interventions récurrentes de sa part et également de la mienne sur ce dossier. Je crois que j’avais été l’un des rares élus en 1999 à voter contre ce casino.

J’avoue qu’année après année je suis encore conforté dans cette opposition vis-à-vis de ce qui n’est pas un casino mais de ce qui est un supermarché du jeu.

Lorsqu’on nous avait présenté ce casino nous avions tous en référence dans nos têtes ces vieux casinos de la Riviera et d’ailleurs qui consistaient à prendre de l’argent à des jeux de tables à des gens immensément riches. C’était une forme d’impôt, qui, je dois l’avouer, me paraissait socialement tout à fait acceptable. Les casinos consistaient à prendre de l’argent aux gens riches.

On se rend compte qu’actuellement les casinos font exactement l’inverse, nous en avons la preuve encore aujourd’hui dans la mesure où on voit que l’activité dominante de ce qu’on continue à appeler un casino c’est l’activité machines à sous qui représente 92% du chiffre d’affaires de la société. C’est d’ailleurs la seule activité en hausse sur l’exercice, + 5% en un an.

C’est-à-dire que plus ça va, plus on ponctionne les gens pauvres qui se livrent à cet exercice de machines à sous, sachant que des études très précises nous disent exactement quel est le profil économique des gens qui fréquentent les machines à sous. On le sait, ce sont beaucoup de personnes âgées, des retraités, des smicards, voire même des érémistes. Ce sont surtout eux qui ont besoin de rêver vu qu’ils n’ont pas beaucoup d’argent.

Donc je rejoins Michèle DELAUNAY lorsqu’elle nous dit que médicalement cette activité est dérangeante.

Moi j’ai envie de dire que sociologiquement ça me gêne beaucoup de voir l’évolution de ces casinos vers des supermarchés de jeux. Médicalement Michèle DELAUNAY nous dit qu’il y a des phénomènes de dépendance également qui sont assez préoccupants.

Pour l’ensemble de ces raisons je tiens à réaffirmer ici aujourd’hui une nouvelle fois et très solennellement mon opposition vis-à-vis de cet activité du « Casino » de Bordeaux-Lac.

M. LE MAIRE. -

Merci.

Je vous le rappelle, c’est une information. Il n’y a pas de vote.

Est-ce qu’il y a d’autres observations ?

(Aucune)

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPALSéance du lundi 9 juillet 2007

263

D -20070353

Implantation à Bordeaux du siège de Pharmaciens Sans

Frontières Comité International (PSF-CI). Subvention de la Ville

de Bordeaux. Décision. Autorisation.

Monsieur Jean-Charles BRON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Pharmaciens Sans Frontières Comité International (PSF-CI) est une Organisation Non Gouvernementale (ONG) de droit français régie par la loi du 1 er juillet 1901, qui a été créée en 1985.

Son principal objectif est "d'œuvrer pour l'accès à des soins pharmaceutiques de qualité partout et pour tous, sans aucune discrimination de race, d'ethnie, de sexe, de politique ou de religion." (Article 3 de la "Charte du mouvement PSF").

Seule association en Europe spécialisée en pharmacie d’urgence et de développement, elle est constamment sollicitée, tant par les Autorités Sanitaires des pays ayant besoin d’aide que par des bailleurs de fonds institutionnels, pour apporter son expertise à la gestion de la partie pharmaceutique des programmes sanitaires.

Le Comité International s’appuie sur un personnel salarié au siège (25 personnes), des volontaires-expatriés en permanence sur le terrain (25 personnes) et de nombreux personnels locaux (450 personnes).

Pharmaciens Sans Frontières - Comité International siégeait depuis 21 ans, pour des raisons historiques, à Clermont-Ferrand, et occupait des locaux qui appartiennent à l’armée et que la Mairie louait à PSF-CI pour l’euro symbolique.

Dans le cadre de la politique mise en œuvre pour la valorisation du patrimoine de l’immobilier de l’Etat, l’immeuble va être vendu ; les locaux devront être libérés avant la fin de l’année 2007.

PSF-CI a saisi cette occasion pour envisager une nouvelle implantation qui répondrait mieux à ses activités et à sa vocation internationale et son Conseil d’Administration s’est prononcé le 18 mars 2007 pour une délocalisation du siège de l’association à Bordeaux.

Le choix du site d’implantation s’est porté sur une surface de bureaux d’un immeuble Domofrance situé dans la Zac des Chartrons à Bordeaux, et dont l’ONG se portera acquéreur.

Le nombre de salariés au siège est de 25 personnes.

Les postes laissés vacants par les personnes qui ne souhaiteront pas quitter Clermont- Ferrand seront pourvus par des recrutements locaux.

Les perspectives de développement de l’association laissent par ailleurs présager d’une création de quelques emplois supplémentaires dans les 3 ans à venir.

C’est aussi pour la capitale régionale un projet qui lui permet de :Séance du lundi 9 juillet 2007

264

- renforcer son image humanitaire, acquise par la présence de MSF Logistique, - conforter son image internationale,

- s’inscrire dans la démarche d’une Association de Solidarité Internationale, qui privilégie le Développement Durable, en mettant en place un système pharmaceutique pérenne contribuant à développer l’autonomie des pays dans leur gestion des médicaments,

- répondre aux thèmes d'actions prioritaires de la Région, en visant à soutenir les initiatives de développement solidaire dans les pays du sud,

- saisir plusieurs opportunités de communication à l’international

Le coût global de l’opération est chiffré à 1 043 127 € :

Coût de l’opération (acquisition et déménagement) :

Pour un plateau sur le 3 ème étage de 496 m² de bureaux.

Dépenses Coût en €

Prix de vente HT 793 600

Prix de vente TTC (TVA à 19,6 %) 949 145

Frais d’actes notarié (2 % du prix de vente TTC) 18 982

Travaux d’aménagement 50 000

Total acquisition 1 018 127

Déménagement TTC 25 000

TOTAL opération TTC 1 043 127

Financement de l’opération :

Le financement de cette opération se fera selon un mode de répartition tripartite entre PSF - CI, les collectivités territoriales et des partenaires privés.

Concernant les 4 Collectivités territoriales (Conseil Régional d’Aquitaine, Conseil Général de la Gironde, Communauté Urbaine de Bordeaux et Mairie de Bordeaux), elles sont sollicitées à parts égales, soit 87 500 € pour chacune d’entre-elles.

Financement Répartition montant en

€

PSF - CI 1/3 350 000

1/3 350 000

Mairie de Bordeaux 87 500

Conseil Régional d’Aquitaine 87 500

Communauté Urbaine de Bordeaux 87 500

Collectivités locales

Conseil Général de la Gironde 87 500

Partenaires privés 1/3 343 127

TOTAL 1 043 127

Compte tenu de l’intérêt pour Bordeaux d’accueillir cette Organisation Non Gouvernementale, les emplois qui y sont associés et le rayonnement qu’il apporte, je vous demande, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :Séance du lundi 9 juillet 2007

265

- attribuer et verser une subvention de 87 500 euros à Pharmaciens Sans Frontières Comité International, qui sera imputé sur la fonction 9 sous fonction 90 nature 2042 et prévoir l’inscription en dépenses des crédits correspondants.

- signer la convention de localisation relative à l’implantation à Bordeaux de Sans Frontières Comité International ainsi que la convention financière y afférente (dont projets ci-joint)Séance du lundi 9 juillet 2007

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CONVENTION DE LOCALISATION RELATIVE A L’IMPLANTATION A BORDEAUX DU SIEGE DE PHARMACIENS SANS FRONTIERES – COMITE INTERNATIONAL

Article 1 : OBJET

La présente convention a pour objet de faciliter l’installation à Bordeaux du siège de Pharmaciens Sans Frontières – Comité International et de ses personnels, conformément aux orientations fixées lors de son Conseil d’Administration en date du 18 mars 2007. Elle est conclue entre :

la Mairie de Bordeaux représentée par le Maire

Pharmaciens Sans Frontières – Comité International, représenté par le Président.

Article 2 : SIEGE

Le nouveau siège de Pharmaciens Sans Frontières – Comité International est fixé à : ZAC des Chartrons - 9 rue André Darbon – 33000 BORDEAUX.

Article 3 : FINANCEMENT

Conformément au tableau joint en annexe, le budget prévisionnel de la délocalisation de Pharmaciens Sans Frontières – Comité International à Bordeaux s’établit ainsi :

Le montant total prévisionnel des dépenses est de 1 043 127 € et se répartit :

Acquisition de l’immeuble pour 949 145 €

Frais de notaire pour 18 982 €

Travaux d’aménagement pour 50 000 €

Déménagement pour 25 000 €

Le financement de cette dépense est assuré par :

Les fonds propres de Pharmaciens Sans Frontières – Comité International à hauteur de 350 000 euros

La Mairie de Bordeaux à hauteur de 87 500 €

La Communauté Urbaine de Bordeaux à hauteur de 87 500 €

Le Conseil Général de la Gironde à hauteur de 87 500 €

Le Conseil Régional d’Aquitaine à hauteur de 87 500 €

Des partenaires privés à hauteur de 343 127 €

Article 4 : DISPOSITIONS GENERALES

Dans la mesure où cela s’avérait nécessaire, les engagements énoncés dans la présente convention peuvent faire l’objet de conventions particulières pour les compléter ou les modifier.

Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires

Le Président de Pharmaciens Sans Frontières –

Comité International

Le Maire de BordeauxSéance du lundi 9 juillet 2007

267

CONVENTION DE LOCALISATION RELATIVE A L’IMPLANTATION A BORDEAUX DU SIEGE DE PHARMACIENS SANS FRONTIERES – COMITE INTERNATIONAL

ANNEXE

Budget

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT %

Acquisition de l'immeuble

949

145 Fonds Propres PSF-CI

350

000 33,6%

Frais d'actes notariés

18

982 Mairie de Bordeaux

87

500 8,4%

Travaux d'aménagement

50

000

Communauté Urbaine de

Bordeaux

87

500 8,4%

Déménagement

25

000 Conseil Général de la Gironde

87

500 8,4%

Conseil Régional d'Aquitaine

87

500 8,4%

Partenaires Privés

343

127 32,9%

TOTAL

1 043

127 TOTAL

1 043

127 100%Séance du lundi 9 juillet 2007

268

CONVENTION PARTICULIERE D’EXECUTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET PHARMACIENS SANS FRONTIERES COMITE

INTERNATIONAL

Entre

La Ville de Bordeaux représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal, en date du ………………….et reçue à la Préfecture le………………….

Et

L’Organisation Non Gouvernementale Pharmaciens Sans Frontières – Comité International, représentée par son Président, Monsieur Jean-Jacques GAYE, dont le siège social est ZAC des Chartrons, 9, rue André Darbon – 33000 BORDEAUX.

Exposé

Une convention de localisation relative à l’implantation à Bordeaux de l’Organisation Non Gouvernementale Pharmaciens Sans Frontières – Comité International, dont l’objet est de faciliter l’installation à Bordeaux de l’ONG et de ses personnels, a été conclue entre la Ville de Bordeaux et l’ONG Pharmaciens Sans Frontières - Comité International.

Dans le cadre de cette convention, la Ville de Bordeaux participera au financement de cette délocalisation.

Il convient donc, par la présente convention d’exécution, de préciser les modalités de versement de cette subvention.

Il a donc été convenu :

Article 1 – Financement de la Ville

Conformément à l’article 3 de la convention cadre, la participation de la Ville de Bordeaux s’élève à 87 500 euros au titre de l’acquisition de l’immeuble, l’aménagement des bureaux et le déménagement :

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT %

Acquisition de l'immeuble 949 145 Fonds Propres PSF-CI 350 000 33,6%

Frais d'actes notariés 18 982 Mairie de Bordeaux 87 500 8,4%

Travaux d'aménagement 50 000

Communauté Urbaine de

Bordeaux 87 500 8,4%

Déménagement 25 000

Conseil Général de la

Gironde 87 500 8,4%

Conseil Régional d'Aquitaine 87 500 8,4%

Partenaires Privés 343 127 32,9%

TOTAL 1 043 127 TOTAL 1 043 127 100%Séance du lundi 9 juillet 2007

269

Article 2 – Mode de règlement

Pour 2007, la subvention de la Ville de Bordeaux, à la réalisation des objectifs retenus, s’élève à 87 500 euros (quatre-vingt sept mille cinq cent euros).

Elle sera versée sur présentation des justificatifs de dépenses et du bilan financier dépenses – recettes relatif à la délocalisation de l’ONG Pharmaciens Sans Frontières – Comité International.

Elle sera créditée au compte de l’ONG Pharmaciens Sans Frontières – Comité International, compte n° 10282200200, Clé RIB 28, Banque NUGER Entreprises (Code Banque 13489 – Code Agence 04452)

Article 3 – Conditions Générales

L’ONG Pharmaciens Sans Frontières – Comité International s’engage à : Ö à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,

Ö à déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,

Ö à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tout changement intervenu dans son Conseil d’Administration,

Ö à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,

Ö à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, Ö à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.

Ö à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant : "Groupement soutenu par la Mairie de Bordeaux ".

Article 4 – Condition de renouvellement

La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 2. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

Article 5 – Condition de résiliation

En cas de non respect de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’ONG Pharmaciens Sans Frontières – Comité International.Séance du lundi 9 juillet 2007

270

Article 6 – Contrôle de la Ville sur l’ONG Pharmaciens Sans Frontières – Comité International.

Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’ONG Pharmaciens Sans Frontières – Comité International s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :

Ö une copie certifiée de son budget,

Ö une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984),

Ö tout document faisant connaître les résultats de son activité.

Article 7 – Droits de timbre et d’enregistrement

Les frais éventuels des présentes seront à la charge l’ONG Pharmaciens Sans Frontières – Comité International.

Article 8 – Election de domicile

Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir : par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,

par l’ONG Pharmaciens Sans Frontières – Comité International – ZAC des Chartrons - 9, rue André Darbon – à Bordeaux.

Fait à Bordeaux en 3 exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’Organisation Non

Gouvernentale Pharmaciens Sans

Frontières – Comité International

Jean-Charles BRON

Adjoint au Maire

Chargé de la promotion économique

de la ville et du développement de l’emploi

Jean-Jacques GAYE

Président

M. BRON. -

Monsieur le Maire, il s’agit de l’implantation à Bordeaux du siège de Pharmaciens Sans Frontières.

Le principal objectif de Pharmaciens Sans Frontières est d’œuvrer pour l’accès à des soins pharmaceutiques de qualité partout et pour tous sans aucune discrimination de race, d’ethnie, de sexe, de politique ou de religion.

Le Comité International s’appuie sur un personnel salarié au siège de près de 25 personnes.

Nous avons la chance de pouvoir accueillir ce siège à Bordeaux. Le choix s’est porté sur des locaux situés dans la ZAC des Chartrons dans Bordeaux.Séance du lundi 9 juillet 2007

271

Les postes laissés vacants par les personnels qui ne souhaiteront pas quitter l’ancien siège de Clermont-Ferrand seront pourvus par des recrutements locaux.

Concernant l’ensemble du budget de cette opération - dont la présidente a tenu encore récemment devant vous-même et votre premier adjoint à saluer à la fois la réactivité des collectivités locales, en particulier celles de Bordeaux et de son Agence de Développement Economique - le coût de l’opération s’élève à 1.043.127 euros pour lequel les collectivités, la Ville de Bordeaux en particulier, participera à hauteur de 87.500 euros, ainsi que le Conseil Régional d’Aquitaine, la Communauté Urbaine et le Conseil Général de la Gironde, mais également des partenaires privés.

M. LE MAIRE. -

Merci. Je pense que tout le monde se réjouira de l’installation du siège de cette belle organisation dans notre ville.

Y a-t-il des observations là-dessus ? Pas d’oppositions ?

(Aucune)

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 9 juillet 2007

272

D -20070354

Avenant n°1 à la convention d’application 2007 entre la Ville de

Bordeaux et l’Office de Tourisme de Bordeaux. Programme

d’actions complémentaires. Signature. Autorisation.

Monsieur Jean-Charles BRON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Lors de la séance du Conseil municipal du 27 février 2006, nous avons autorisé Monsieur le Maire à signer une convention cadre triennale de partenariat entre la Ville de Bordeaux et l’Office de Tourisme de Bordeaux.

Celle-ci prévoit le versement d’une subvention annuelle pour un programme d’actions qui vous a été présenté lors de notre séance du 3 mars 2007 pour un montant de 1 650 000 € et la possibilité d’une subvention complémentaire en cours d’exercice, notamment en fonction de nouvelles opportunités.

A ce titre, l’Office de Tourisme de Bordeaux propose de réaliser des actions complémentaires et sollicite la Ville pour un complément de subvention de 78 785 €.

Ce budget permettra de renforcer plus encore la dynamique actuelle de notre destination, avec un renforcement de notre action sur les marchés internationaux, une présence amplifiée sur le marché anglais, une prise de position sur le marché russe en fort développement …

Le plan d’actions complémentaires proposé par l’Office de Tourisme de Bordeaux est annexé au présent rapport.

Aussi, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- signer l’avenant n°1 à la convention d’application 2007 dont le projet est ci-après annexé, relatif au programme d’actions complémentaires de l’Office de Tourisme de Bordeaux,

- verser à l’Office de Tourisme de Bordeaux la somme de 78 785 € dont le montant sera imputé sur la fonction 9 – sous fonction 95 – nature 6574.Séance du lundi 9 juillet 2007

273

AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’APPLICATION 2007

ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX

ET L’OFFICE DE TOURISME DE BORDEAUX

Entre la Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, Place Pey Berland, 33077 Bordeaux cedex, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal, en date du , et reçue à la Préfecture le ,

Et l’Office de Tourisme de Bordeaux, 12 cours du XXX Juillet, 33080 Bordeaux cedex, représentée par son Président, Monsieur Stéphan DELAUX, autorisé par délibération du conseil d’administration en date du 19 mars 2007.

Considérant,

que la Ville et l’Office de Tourisme de Bordeaux ont signé une convention cadre sur la période 2006-2008 en date du 5 avril 2006 définissant les missions à accomplir par l’Office de Bordeaux, les grandes orientations poursuivies ainsi que les modalités de partenariat, dont l’attribution d’une dotation annuelle pour un programme d’actions déterminé et la possibilité d’obtenir une subvention complémentaire en cours d’exercice, ainsi que la convention d’application pour l’année 2007 le 17 avril 2007.

Il est donc convenu :

Article 1 – Plan d’actions complémentaires pour 2007

L’Office de Tourisme de Bordeaux mettra en œuvre le plan d’actions complémentaires pour 2007 ci-après annexé.

Article 2 – Financement

La Ville de Bordeaux assurera un financement de 78 785 € pour mener à bien ce programme d’actions complémentaires de l’année 2007.

Article 3 – Modalités de versement de la subvention

La subvention sera versée en une seule fois, au 15 septembre 2007.

Article 4 - Election de domicile

Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir :

¾ par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,

¾ par l’Office de Tourisme de Bordeaux, 12 cours du XXX Juillet à Bordeaux

Fait à Bordeaux en 4 exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux, Pour l'Office de Tourisme de Bordeaux J.C. BRON S. DELAUX

Adjoint au Maire PrésidentSéance du lundi 9 juillet 2007

274

ACTIONS COMPLEMENTAIRES

Lors de la dernière réunion du Conseil d’Administration de l'Office de Tourisme en date

du 19 Mars, il a été proposé de mener des actions complémentaires en 2007 pour renforcer

encore plus encore la dynamique actuelle de la destination Bordeaux.

Il s’agit notamment de profiter de nouvelles opportunités compte tenu de l’évolution de notre

offre.

I PROMOTION

Nouveau marché à explorer : la Russie

Il a été convenu de positionner Bordeaux sur un nouveau marché et, à l'unanimité, c'est

le marché Russe qui a été retenu par les professionnels car il y a sur la Russie une nouvelle

clientèle aisée et en fort développement qui est attirée par des prestations "haut de gamme"

que nous pouvons désormais leur offrir (hôtellerie notamment).

L'action à retenir serait le workshop organisé par Maison de la France.

Vinexpo Asia 2008 : Hong Kong et Taiwan

En partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux, le Comité

Départemental du Tourisme de la Gironde et Maison de la France, il a été décidé de

poursuivre, en l'intensifiant, notre promotion sur ces deux marchés dans le prolongement de

notre action 2006 dans le cadre de Vinexpo et surtout de l'intérêt manifesté par cette clientèle

pour le vin et les produits touristiques liés au viti-vini en général.

L'esprit est de conforter les contacts 2006 et en créer de nouveaux en 2007 dans l'optique

de notre accompagnement de Vinexpo Asia 2008 qui va encore se tenir à Hong Kong.

Les actions envisagées lors de ce déplacement sont :

x démarchage direct dans les agences de voyage et chez les tours opérateurs des chargés

du marché européen,

x conférences de presse à Hong Kong et à Taiwan,

x soirée de présentation de la destination Bordeaux aux agents de voyage et tours opérateurs,

plus quelques VIP locales dans le cadre d'un cocktail vin/fromage.

City of London Festival

En partenariat avec l'aéroport, le Comité Départemental du Tourisme de la Gironde, le Comité

Régional de Tourisme Aquitaine, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux,

le Syndicat des Bordeaux et Bordeaux Supérieur et le bureau local de Maison de la France,

nous envisageons de participer à cette manifestation grand public qui va nous permettre d'être

présents (et/ou représentés) sur Londres pendant 3 semaines sur un festival de musique

classique qui va se tenir chaque jour dans des lieux et sur des sites différents.

Présence de Bordeaux sur l'International Luxury Travel MarketSéance du lundi 9 juillet 2007

275

L'idée est de positionner notre ville dans le "haut de gamme" sur ce salon qui va se tenir

à Cannes et qui rassemble une clientèle d'acheteurs professionnels étrangers recherchant ce

type de prestations.

Les professionnels bordelais pensent que notre ville a désormais les atouts et produits

pour attirer et satisfaire cette clientèle.

II COMMUNICATION

Encart dans Objectif Aquitaine

Possibilité d'insérer un encart de 4 ou 8 pages dans un numéro à venir d'Objectif Aquitaine

pour mettre en avant le poids du tourisme dans l'économie bordelaise et la constante

évolution, depuis plusieurs années maintenant, de la fréquentation touristique de la ville et son

impact sur le développement, l'image et la notoriété de Bordeaux.

Unesco

Si la ville est inscrite au patrimoine mondial de l'Unesco, en partenariat avec la Mairie, une

communication appropriée sera à mettre en œuvre.

III EDITIONS

Outils pour le marché Russe

Notre présence sur ce nouveau marché ne peut s'envisager qu'avec des outils de promotion et

de communication en Russe dont il va falloir nous doter à savoir dans un premier temps (pour

1 000 exemplaires) :

- CD Rom,

- Encart forfait Bordeaux Découverte,

- Tiré à part informatif,

- Offre produits viti-vini,

Le coût prévisionnel de ces nouvelles actions est estimé à 78 785 €.

M. BRON. -

Il s’agit de l’avenant N°1 à la convention d’application entre nous-mêmes et l’Office de Tourisme de Bordeaux.

Le 3 mars 2007 nous avions déjà voté un montant de subvention de 1.650.000 euros.

Aujourd’hui l’Office de Tourisme propose de réaliser des actions complémentaires. Il sollicite donc la Ville pour un montant complémentaire de 78.785 euros.

Il s’agit donc de pouvoir autoriser Monsieur le Maire :Séance du lundi 9 juillet 2007

276

- à signer cet avenant,

- et à verser à l’Office de Tourisme une somme équivalente pour laquelle vous avez le détail des actions supplémentaires qui vous sont données au titre de la convention, mais également du document qui est joint à cette délibération.

M. LE MAIRE. -

Y a-t-il des questions ? Des oppositions ?

(Aucune)

ADOPTE A L'UNANIMITE

NE PARTICIPENT PAS AU VOTE MMES WALRYCK, CARLE DE LA FAILLE, NABET, MM. DELAUX, CAZABONNE, BANNELSéance du lundi 9 juillet 2007

277

D -20070355

Soutien au développement du commerce, de l’artisanat et des

services de la Ville de Bordeaux. 14ème Edition du Grand Marché

du Bon Goût d’Aquitaine. Demande de subvention. Décision.

Autorisation.

Monsieur Jean-Charles BRON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre du soutien de la Ville de Bordeaux en faveur du développement du commerce et des activités artisanales et de services ayant fait l'objet de la délibération n° 20070007 du Conseil Municipal du 29 janvier 2007, le Club du Bon Goût d’Aquitaine nous présente aujourd’hui la 14 ème édition du Grand Marché du Bon Goût d’Aquitaine prévu les 12, 13 et 14 octobre prochains.

L’environnement sera encore au cœur de la nouvelle édition du Bon Goût d’Aquitaine. L’association a donc décidé de s’impliquer une nouvelle fois sur ces questions environnementales en proposant sur le Pôle Patrimoine et Culture de nombreux ateliers ayant pour thèmes la préservation de l’environnement, le développement du tri sélectif, la transformation des déchets verts, la sensibilisation du public aux préoccupations environnementales, l’éducation du jeune public.

La 14 ème édition ne dérogera pas cependant à la tradition festive du Bon Goût d’Aquitaine et cette année l’avenue Thiers sera aux couleurs du Pays Basque avec la présence d’un pôle constitué de nombreux producteurs fermiers basques, l’organisation d’un repas basque par les exposants, mais également un grand concert de chants basques.

Vous trouverez ci-annexés les descriptif et budget prévisionnel qui s’élève à 181 130 € pour lequel l’association sollicite une subvention de la Ville à hauteur de 30 000 €.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à décider le versement à l’association Club du Bon Goût d’Aquitaine d’une subvention de 30 000 € dont le montant sera imputé sur le budget de la Ville (fonction 9 – sous-fonction 94 - nature 6574).

Cette subvention sera versée sous réserve de la signature du contrat d'opération correspondant, de la fourniture de toutes les pièces justificatives et de l’obtention de toutes les autorisations administratives, réglementaires et sécuritaires nécessaires.

BON GOÛT D’AQUITAINE 12,13 et 14 octobre 2007

Nom et fonction des dirigeants :

Danielle MERCIER, Présidente ; Isabelle FRANCES, Vice-présidente ; Émile LUCAZEAU, Trésorier ; Danielle RUIZ, Secrétaire

Nombre de salariés :

1 salarié en CDI à plein temps. 1 CDD.

Rappel des principales activités :Séance du lundi 9 juillet 2007

278

Organisation du Grand Marché du Bon Goût d ‘Aquitaine : 300 exposants des 5 départements aquitains, 100 000 visiteurs, dont 50 % hors CUB, animation d’un pôle Patrimoine et Culture impliquant des pays girondins.

Co-organisation de la Fête de l’Asperge du Blayais, participation à la Fête du Fleuve et à la Fête du Vin à Bordeaux.

Depuis 2004, implication associative du quartier de la Bastide autour d’un radeau participant à Navigaronne (Descente de la Garonne de Toulouse à Bordeaux printemps 2004, 2005, 2006 et 2007, exposition du radeau et animation sur le stand Mairie de Bordeaux à la Fête du Fleuve 2005).

Depuis 2005, coordination des Epicuriales avec la Fédération du Commerce Bordelais et l’Association Bordeaux Centre Ville.

Nombre d’adhérents : 180 en 2004, 188 en 2005, 194 en 2006.

Renseignements concernant la manifestation

Descriptif :

250 stands de producteurs, artisans et commerçants en produits agroalimentaires. Espace patrimoine et culture avec animations et ateliers pédagogiques. Valorisation des patrimoines agroalimentaires et artisanaux girondins et aquitains.

Public attendu : 100 000 visiteurs (accès gratuit), scolaire et grand public

Dispositif de communication :

Diffusion d’affiches 40X60, 120X176 (selon réseau disponible), de tracts 15X21, du document programme, campagne de presse sur 250 contacts, presse générale et spécialisée (Vin, tourisme et gastronomie), régionale et nationale. Partenariats avec différents médias régionaux. Manifestation inscrite dans le cadre de la Semaine Nationale du Goût.

Spécificités de la 14 ème édition

L’environnement sera encore au cœur de la nouvelle édition du Bon Goût d’Aquitaine. Développement durable, protection de l’environnement, écocitoyenneté sont devenus aujourd’hui des sujets brûlants dans l’actualité quotidienne.

Le Bon Goût d’Aquitaine a donc décidé de s’impliquer une nouvelle fois sur ces questions environnementales en proposant sur le Pôle Patrimoine et Culture de nombreux ateliers ayant pour thèmes la préservation de l’environnement, le développement du tri sélectif, la transformation des déchets verts, la sensibilisation du public aux préoccupations environnementales, l’éducation du jeune public. Car ce n’est qu’en apprenant les gestes simples dans notre quotidien que l’on arrivera à modifier le comportement de chacun afin de sauver notre environnement.

Pour ce faire, le Bon Goût d’Aquitaine sollicite l’ensemble de ses partenaires, et prioritairement les collectivités, afin de relayer les politiques publiques sur ces questions.

Mais la 14 ème édition ne dérogera pas à la tradition festive du Bon Goût d’Aquitaine et cette année l’avenue Thiers sera aux couleurs du Pays Basque avec la présence d’un pôle constitué de nombreux producteurs fermiers basques, l’organisation d’un repas basque par les exposants, mais également un grand concert de chants basques.Séance du lundi 9 juillet 2007

279

Grand Marché du Bon Goût d'Aquitaine 12, 13 et 14 octobre 2007

BUDGET PREVISIONNEL (0 5/06/07)

RECETTES HT TTC

TOTAL 141 413,04 € 169 130,00 €

Publiques 65 461,54 € 78 292,00 €

Mairie de Bordeaux 25 083,61 € 30 000,00 €

CUB 15 294,31 € 18 292,00 €

FISAC 15 050,17 € 18 000,00 €

Conseil Général de la Gironde 10 033,44 € 12 000,00 €

Privées 75 951,51 € 90 838,00 €

Exposants 32 265,89 € 38 590,00 €

Acteurs Eco. Locaux 9 155,52 € 10 950,00 €

Bon Goût d'Aquitaine 25 500,00 € 30 498,00 €

Partenaires 9 030,10 € 10 800,00 €

TOTAL RECETTES 141 413,04 € HT 169 130,00 € TTC

DEPENSES HT TTC

TOTAL 141 413,04 € 154 632,55 €

LOGISTIQUE 40 656,00 € 48 624,58 €

- Tentes 12 000,00 € 14 352,00 €

- Sécurité 7 656,00 € 9 156,58 €

- Locations 2 000,00 € 2 392,00 €

- Régie 15 000,00 € 17 940,00 €

- Fournitures 4 000,00 € 4 784,00 €

ANIMATIONS 20 000,00 € 20 000,00 €

COMMUNICATION 17 757,04 € 20 655,98 €

- Edition 9 000,00 € 10 764,00 €

- Diffusion de promo 2 966,55 € 2 966,55 €

- Relations Presse 1 800,00 € 2 152,80 €

- Achat d'espace 3 990,49 € 4 772,63 €

RP ET RECEPTIONS 12 000,00 € 14 352,00 €

ADMINISTRATION 15 000,00 € 15 000,00 €

Commercialisation 13 000,00 € 13 000,00 €

Salaire et défraiement 23 000,00 € 23 000,00 €

TOTAL DEPENSES 141 413,04 € HT 154 632,55 € TTC

BALANCE 0,00 € HT 14 497,45 € TTCSéance du lundi 9 juillet 2007

280

M. BRON. -

Il s’agit du soutien au développement du commerce et de l’artisanat et plus particulièrement de celui que nous accordons cette année à la 14 ème édition du grand marché du Bon Goût d’Aquitaine qui est prévu les 12, 13 et 14 octobre prochains.

Il est inutile ici de rappeler l’importance de cette manifestation, tout autant que l’importance des chalands qui la rejoignent durant ces 3 journées.

Tout simplement je voudrais souligner, Monsieur le Maire, que cette année la Mairie de Bordeaux participera à hauteur de 30.000 euros, montant supérieur de façon substantielle par rapport à nos dernières participations. C’est ce que vous avez souhaité, je le dis très clairement, pour pallier aux insuffisances de certaines collectivités, étant entendu que le Conseil Général de la Gironde, lui, fait face à ses obligations.

Voilà, Monsieur le Maire, ce que l’on peut dire. Il est inutile de présenter une telle manifestation.

M. LE MAIRE. -

Merci.

M. JAULT.

M. JAULT. -

Monsieur le Maire, nous voterons cette délibération, mais force est de constater qu’au fil du temps il y a quand même un appauvrissement de la qualité et de la valorisation des produits qui sont exposés, et un appauvrissement de l’accompagnement festif de cette manifestation.

C’est la raison pour laquelle je vous demanderai deux choses :

Premièrement, à mon avis, de demander à l’Office de Tourisme de prendre en main cette manifestation de façon à généraliser et rendre plus visible l’action sur la totalité du territoire bordelais.

Deuxièmement, de demander la valorisation des bords de Garonne, car il me semble de plus en plus difficile de réaliser cette manifestation au niveau de l’avenue Thiers alors que nous avons des problèmes de stationnement et de passage du tram.

M. LE MAIRE. -

Autres remarques ?

M. PETIT.

M. PETIT. –

Monsieur le Maire, mes chers collègues, j’entends la proposition de mon collègue Daniel JAULT. Je suis tout à fait prêt à voir avec l’Association du Bon Goût d’Aquitaine quels sont les rapports qu’on peut établir avec l’Office de Tourisme. On est ouvert à toutes lesSéance du lundi 9 juillet 2007

281

bonnes idées. Tous ceux qui veulent venir donner main forte au Bon Goût d’Aquitaine sur la rive droite ont toujours été les bienvenus.

Maintenant je ne vois pas comment l’Office de Tourisme peut prendre en charge par exemple 180 à 200 bénévoles. Quels moyens ont-ils ? Je ne sais pas.

Nous, au Bon Goût d’Aquitaine, on est toujours plein d’idées mais on se creuse toujours la tête pour les mettre en pratique.

Alors, je ne sais pas. Peut-être que le Conseil Général a des idées ou des moyens financiers supplémentaires à nous accorder.

A ce jour, j’ai vérifié avant de venir dans cet hémicycle, nous attendons encore la réponse écrite du Conseil Général pour la participation au Bon Goût d’Aquitaine. Alors peut-être pouvez-vous me la confirmer ?

M. LE MAIRE. -

Non. M. JAULT ne peut pas confirmer.

Tout le monde vote cette délibération après ce qui a été indiqué ?

Je vous remercie.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 9 juillet 2007

282

D -20070356

Soutien au développement du commerce, de l’artisanat et des

services de la Ville de Bordeaux. Actions présentées par les

associations de commerçants artisans à l’occasion de la Coupe du

Monde de Rugby. Demande de subventions. Décision.

Autorisation.

Monsieur Jean-Charles BRON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre du soutien de la Ville de Bordeaux en faveur du développement du commerce et des activités artisanales et de services ayant fait l'objet de la délibération n° 20070007 du Conseil Municipal du 29 janvier 2007, l’association Bordeaux Centre Ville et la Ronde des Quartiers nous sollicitent pour mener à bien des projets d’actions à l’occasion de l’accueil de la Coupe du Monde de Rugby à Bordeaux.

Ces actions doivent permettre au monde du commerce et de l’artisanat de s’incrire dans une dynamique d’accueil des visiteurs et de leurs clients, d’organiser des actions ludiques et festives autour de l’ovalie ainsi que de valoriser les commerçants et artisans en créant un sentiment d’unité au regard de l’évènement sportif.

Vous trouverez ci-annexés les descriptifs et budgets prévisionnels des projets pour lesquels les associations pourraient bénéficier des subventions municipales suivantes :

HT TTC

Association Bordeaux Centre Ville Bordeaux Centre Ville fête le rugby septembre/octobre 2007 42 526,76 49 000,00 20 000,00

Association La Ronde des Quartiers Le rugby des Quartiers septembre/octobre 2007 53 428,09 63 900,00 20 000,00

TOTAL 95 954,85 112 900,00 40 000,00

Porteurs

Subventions

Ville de

Bordeaux

budgets prévisionnels

Actions Dates

En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à décider le versement des subventions suivantes :

Association Bordeaux Centre Ville 20 000,00 €

Association La Ronde des Quartiers 20 000,00 €

dont les montants seront imputés sur le budget de la Ville (fonction 9 – sous-fonction 94 - nature 6574).

Ces subventions seront versées sous réserve de la signature des contrats d'opération correspondants, de la fourniture de toutes les pièces justificatives par les présidents d’association et de l’obtention de toutes les autorisations administratives, réglementaires et sécuritaires pour les actions qui le nécessitent.Séance du lundi 9 juillet 2007

283

ASSOCIATION LA RONDE DES QUARTIERS

« LE RUGBY DES QUARTIERS»

date de réalisation septembre – octobre 2007

Descriptif détaillé de la manifestation

A l’occasion de la Coupe du Monde de Rugby qui se déroulera du 7 septembre au 20 octobre 2007, l’association Ronde des Quartiers souhaite :

- mener une action de promotion auprès des commerçants et artisans des quartiers permettant d’offrir aux visiteurs et à leurs clients, l’image, à l’échelle de la ville, d’un commerce et d’un artisanat dynamiques. Un kit de décoration de vitrines leur sera remis et comprendra : Une affiche, un polo manches longues, un ballon de rugby en cuir. - valoriser les commerçants et les artisans qui, au-delà du kit de décoration et du dispositif mis en place pour pavoiser la ville, auront fait preuve d’imagination et de créativité afin d’associer leurs produits au caractère exceptionnel de la Coupe du Monde de Rugby en participant à un concours de vitrines. - organiser des actions festives et ludiques notamment des tournois de rugby en associant les enfants des centres de loisirs de Bordeaux, les associations de commerçants et d’artisans et les acteurs économiques locaux.

Partenaires associés

Commerçants/Artisans, Mairie de Bordeaux, Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux, Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Gironde, Bordeaux Centre Ville

INTITULE H.T. T.T.C. INTITULE T.T.C.

Logistique 40 468,23 48 400,00

Kits décoration vitrines 20 903,01 25 000,00

Tee-shirts 8 361,20 10 000,00

Chasubles - maillots enfants 2 675,59 3 200,00

Chasubles - maillots adultes 2 675,59 3 200,00

Concours Vitrines 1 672,24 2 000,00

Reportage photos 836,12 1 000,00

Goûter enfants 1 672,24 2 000,00 Mairie de Bordeaux 20 000,00

Achat et prestation de maquillage 1 672,24 2 000,00

Réception 1 672,24 2 000,00 FISAC 10 000,00

Cocktail - tirage au sort 1 672,24 2 000,00

Communication 5 016,72 6 000,00

TV7 - spots publicitaires 2 508,36 3 000,00

Affiches 1 254,18 1 500,00

Radio - spots 1 254,18 1 500,00

C.C.I.B. 7 500,00

Lots 2 508,36 3 000,00

Tournoi - remise de lots 2 508,36 3 000,00

Transports et hébergement 836,12 1 000,00

Frais administratifs et organisation 2 926,42 3 500,00

Frais administratifs/organisation 2 926,42 3 500,00

TOTAL 53 428,09 63 900,00 TOTAL 63 900,00

Chambre de Métiers et de

l'Artisanat de la Gironde 2 000,00

Partenaires privés -

commerçants 24 400,00

CHARGES PRODUITS

COUT - FINANCEMENTSéance du lundi 9 juillet 2007

284

ASSOCIATION BORDEAUX CENTRE VILLE

« BORDEAUX CENTRE VILLE FETE LE RUGBY »

date de réalisation septembre – octobre 2007

Descriptif détaillé de la manifestation

A l’occasion de la Coupe du Monde de Rugby qui se déroulera du 7 septembre au 20 octobre 2007, l’association Bordeaux Centre Ville souhaite mener une action de promotion auprès des commerçants et artisans de centre ville, permettant :

- d’offrir aux visiteurs et à leurs clients, l’image d’un commerce et d’un artisanat dynamiques en créant un sentiment d’unité au regard de l’événement sportif, par le biais notamment d’un kit de décoration de vitrines. Ce kit comprendra : Une affiche, un polo manches longues, un ballon de rugby en cuir. - de valoriser les commerçants et les artisans qui, au-delà du kit de décoration et du dispositif mis en place pour pavoiser la ville, auront fait preuve d’imagination et de créativité afin d’associer leurs produits au caractère exceptionnel de la Coupe du Monde de Rugby en participant à un concours de vitrines.

Partenaires associés

Commerçants/Artisans, Centres commerciaux, Mairie de Bordeaux, Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux, Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Gironde, Ronde des Quartiers

MONTANT MONTANT MONTANT

HT TTC TTC

Logistique 27 591,97 33 000,00

réalisation de 500 kits de décoration

vitrines 20 903,01 25 000,00

Association

partenaires privés 10 000,00

organisation concours vitrines

(distribution kits, reportage photos, frais jury, réalisation

trophées…)

6 688,96 8 000,00

Mairie de Bordeaux 20 000,00

Communication 5 434,78 6 500,00 Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Gironde 2 000,00

information, communication, mailing (cible :

2700 commerçants et artisans de centre

ville)

4 180,60 5 000,00

édition affiches 1 254,18 1 500,00 Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux 7 500,00

Frais administratif/ organisation 9 500,00 9 500,00

Chambre de Commerce et

d'Industrie de Bordeaux

valorisation frais

administratif/organisation

9 500,00

TOTAL 42 526,76 49 000,00 TOTAL 49 000,00

PRODUITS CHARGES

INTITULE INTITULESéance du lundi 9 juillet 2007

285

M. BRON. -

Il s’agit des actions présentées par les associations des commerçants et artisans à l’occasion de la Coupe du Monde de Rugby, de manière à ce que la Ville soit à la fois mieux animée et que les commerces du centre ville et des quartiers soient mieux associés à cette importante manifestation de septembre et octobre de cette année.

Le montant de la subvention de la ville pour Bordeaux Centre Ville qui est de 20.000 euros, et pour la Ronde des Quartiers de 20.000 euros également permettra de financer les actions dont le descriptif vous est donné dans le budget ci-joint.

M. LE MAIRE. -

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