Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Décision n°289 2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSIT
unknown - Décision n°292 2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSIT
unknown - Décision n°274 2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSIT
unknown - Décision n°272 2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSIT
unknown - Décision n°294 2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSIT
unknown - Décision n°368 2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSIT
unknown - Décision n°367 2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSIT
unknown - Décision n°365 2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSIT
unknown - Décision n°369 2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSIT
unknown - Décision n°362 2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSIT
unknown - Décision n°279 2026 "Convention de Mise A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, de la Salle Jean Vilar au Profit de L’Association la Parentaise Pour la Saison 2026 2027"
Document publié le Vendredi 24 juillet 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (unknown - Décision n°279 2026 "Convention de Mise A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, de la Salle Jean Vilar au Profit de L’Association la Parentaise Pour la Saison 2026 2027")
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 22/07/2026
Reçu en préfecture le 22/07/2026
Publié le S L O7 ID : 093-219300647-20260716-D279_2026-AU
Direction générale adjointe population DECISION N°279-2026
Maison des associations
SDS |
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, DE LA SALLE JEAN VILAR
AU PROFIT DE L’ASSOCIATION LA PARENTAISE POUR LA SAISON 2026 - 2027
La Marre,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°16 du Conseil municipal en date du 7 avril 2026, lui donnant délégation pour régler les
affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, |
Vu la délibération n° 7 du Conseil municipal en date du 15 décembre 2011, modifiée par la délibération n°10
du 25 septembre 2012, fixant les tarifs et modalités d'accès aux salles municipales pour les associations,
Vu la délibération n°8 du 15 décembre 2025 fixant les tarifs communaux applicables à compter du
1eTjanvier 2026,
Vu le projet de convention de mise à disposition de la salle Jean Vilar entre la Ville et l'association La
Parentaise,
Considérant la demande de l'association La Parentaise pour occuper la salle Jean Vilar pour la saison
2026 — 2027 pour ses activités,
Considérant qu'il convient de définir les modalités détaillées de cette mise à disposition à travers une
convention entre les deux parties,
DECIDE
Article 1 : de passer une convention avec l'association La Parentaise, laquelle définira l'ensemble des modalités !
de la mise à disposition de la salle Jean Vilar pour ses activités pour la saison 2026 - 2027.
Article 2 : de signer ladite convention.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Rosny-sous-Bois, le 16 juillet 2026.
La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa | notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site www telerecours fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut | étre déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux | | mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr
Acte publié le : 24-07-2026