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Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (unknown - Décision n°362 2026 "Convention de Mise A DISPOSITION A Titre Gratuit DES Salles Municipales au Profit de L’Association Ensemble Pour L’Integration Pour la Saison 2026 2027")
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Publié le S L CF | / 4 ID : 093-219300647-20260917-D362_2026-AU
sous-Bois LR Ft D———|
Direction générale adjointe population DECISION N° 362-2026
Maison des associations
SDS
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DES SALLES MUNICIPALES
AU PROFIT DE L'ASSOCIATION ENSEMBLE POUR L’INTEGRATION
POUR LA SAISON 2026-2027
La Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°16 du Conseil municipal en date du 7 avril 2026, lui donnant délégation pour régler les
affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 7 du Conseil municipal en date du 15 décembre 2011, modifiée par la délibération
n°10 du 25 septembre 2012, fixant les tarifs et modalités d'accès aux salles municipales pour les
associations,
Vu le projet de convention de mise à disposition des salles municipales entre la Ville et l’association
Ensemble pour l'intégration,
Considérant la demande de l'association Ensemble pour l'intégration pour occuper les salles municipales
pour la saison 2026-2027 pour ses activités,
Considérant qu'il convient de définir les modalités détaillées de cette mise à disposition à travers une
convention entre les deux parties,
DECIDE
Article 1 : de passer une convention à titre gratuit avec l'association Ensemble pour l'intégration, laquelle
définira l'ensemble des modalités de la mise à disposition des salles municipales pour ses activités pour la
saison 2026-2027.
Article 2 : de signer ladite convention.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Rosny-sous-Bois, le 17 septembre 2026.
La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir
à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site www.telerecours.fr Dans ce
même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la
notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr
Acte publié le : 29-09-2026