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Déliberation - 5 Plui EAU Assainissement Ccpr
Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Cromary.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Plui EAU Assainissement Ccpr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/11/2019
Reçu en préfecture le 26/11/2019
Afin le REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REG ID :070-217001890-20191122-221120195-DE
DÉPARTEMENT
70 - HAUTE-SAONE
Nombre de conseillers
* en exercice 11
° présents 9
+ votants 9
* absents 2
exclus 0
Date de convocation :
14 novembre 2019
Date d'affichage :
26 novembre 2019
Objet
6. PLUI - EAU - CCPR -
ASSAINISSEMENT
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune de CROMARY
Séance du 22 novembre 2019 à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
M. BERGER Jean
Étaient présents :
A. LETONDAL - P. KERGOAT - P. BOUCHATON - M. VOYNNET - D. COTE-COLISSON - P. MASSON - Mmes S. PAQUELET - H. COLOTTE Absent excusé : G. BERTIN
Absent : S. MORANNE
Secrétaire de séance :
Mme COLOTTE Hélène
CCPR
Le conseil municipal de Cromary s'interroge sur la prochaine
répartition des délégués communautaires. En effet, 5 communes
sur 33 disposeront à elles seules de 40 % des délégués !
j Î
EAU
Concernant le suivi du fonctionnement des installations depuis
plus d'un an, il n'est plus possible d'accéder aux paramètres de
télégestion (niveau du puits, taux de chlore, volume quotidien
prélevé). Ce manquemant peut conduire à de graves désagréments
(analyses non conformes — fuite décelée tardivement — manque
d'anticipation pour prévenir les abonnés en cas de baisse de niveau
du puits ou de coupure d'eau).
La facturation est en attente et les abonnés s'interrogent sur les
raisons de ce retard.
ASSAINISSEMENT
De graves lacunes ont été décelées dans la partie basse du réseau
(campings) : clapet anti-retour déplacé, conduite envasée, etc. Il:
est urgent de contacter l'entreprise MALPESA pour une remise en
ordre. La rhizosphère n'est pas entretenue correctement. |
PLUI
Après de nombreux aller — retour, la prestation concernant Envoyé en préfecture le 26/11/2019
Reçu en préfecture le 26/11/2019
Cromary paraît enfin donner satisfaction. I| Afisñéle ï . r .,e ID: 070-217001 -20191122-221120195- maintenant des documents définitifs LP:97021700/8902078 0Y9S-DE
concordances sur une seule carte avec les index de modification.
Acte rendu exécutoire après le dépôten le.
Publié ou notifié le .
Fait à CROMARY, le 26 novembre 2019
Jean BERGER, Maire