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Déliberation - AT 82 Présentation du rapport annuel sur le prix
Déliberation - 2 RPQS 2022 et RAD du service public de l assainis
Déliberation - 2022 066 Services Publics de l’Eau et de l’Assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fougerolles.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 066 Services Publics de l’Eau et de l’Assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
25/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
25/08/2022
Affiché
le
26/08/2022
CE 2 ET
ID
: 070-200082634-20220823-2022_66-DE
È,.
EXTRAIT
£
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
Nolber
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
24
août,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
FOUGEROLLES-SAINT-
VALBERT,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Benoît
MIEGE,
Maire,
en
la
Mairie
de
FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT. Nombre
de
Conseillers
Municipaux
: en
exercice
: 29
; présents
: 20
; qui
ont
pris
part
au
vote
: 28
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
août
2022
Présents:
MM.
Benoît
MIEGE,
Alain
GRILLOT,
Mme
Christiane
OUDOT,
M.
Michel
DAVAL,
Mme
Christiane
GROSJEAN,
MM.
Michel
ANDREUX,
Benjamin
ROULEAU,
Mmes
Nathalie
LARRIERE,
Véronique
GROSMAIRE,
Patricia
AUBRY,
Karine
MOUGENOT,
Emilie
CAPUTO-ROULEAUX,
Vanessa
MOUGENOT,
MM.
Rémy
CREUSOT,
Anthony
VAUBOURG,
Sylvain
VERNIER,
Mme
Marine
GRAVIER,
M.
Aurélien
GRAS,
Mmes
Claudie
JAILLET
et
Béatrice
PEUREUX
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Mme
Valérie
HAEHNEL
à
Mme
Christiane
GROSJEAN,
M.
Paul
NIGAY
à
M.
Michel
ANDREUX,
M.
Jean-Pierre
ARGENTON
à
M.
Alain
GRILLOT,
Mme
Isabelle
GROSJEAN
à
M.
Benoît
MIEGE,
Mme
Véronique
GROSJEAN
à
Mme
Christiane
OUDOT,
Mme
Corinne
THIERY
à
Mme
Nathalie
LARRIERE,
M.
Cyril
BALLET
à
M.
Benjamin
ROULEAU,
M.
Florent
VILLEMIN
à
M.
Rémy
CREUSOT
Absent(s)
excusé(s)
: M.
Thierry
LE
BRAY
Absent(s)
non
excusé(s)
: néant
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
MOUGENOT
Délibération
n°2022-066
: Services
Publics
de
l'Eau
et
de
l’Assainissement
—
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
2021
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'article
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
dispose
que
le
Maire
présente
à
son
assemblée
délibérante
un
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
d'eau
potable
(RPQS)
destiné
notamment
à
l'information
des
usagers. Ce
rapport
est
présenté
au
plus
tard
dans
les
neuf
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné.
Le
Maire
y joint
la
note
établie
chaque
année
par
l'Agence
de
l'Eau
sur
les
redevances
figurant
sur
la
facture
d'eau
des
abonnés
et
sur
la
réalisation
de
son
programme
pluriannuel
d'intervention.
Le
rapport
et
l'avis
du
Conseil
Municipal
sont
mis
à
la disposition
du
public.
Les
services
d'assainissement
municipaux
sont
soumis
aux
dispositions
du
présent
article.
Ce
document
présente
des
indicateurs
techniques
et
financiers
et
comporte
des
informations
sur
les
volumes
produits,
le
taux
de
rendement
du
réseau,
la
qualité
de
l'eau,
les
longueurs
des
conduites,
les
travaux
effectués
et
programmés
sur
les
réseaux.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
après
délibération,
PREND
ACTE
de
la
présentation
faite
par
Monsieur
le
Maire
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
des
Services
Publics
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement
de
l'année
2021,
PRECISE
que
le
rapport
et
l'avis
du
Conseil
Municipal
sont
mis
à
la
disposition
du
public
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
1411-13
du
CGCT.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
_e-Maire,
suivent
les
signatures
au
registre,
-“Benoît
MIEGE
pour
copie
conforme.
TR
HARE)