Arrêté - AP 037 Diverses Rues Elagage

Documents similaires

Arrêté - AP 037 DIVERSES RUES ELAGAGE

Arrêté - AP 021 DIVERSES RUES ELAGAGE

Arrêté - AP 019 DIVERSES RUES ELAGAGE

Arrêté - AP 036 DIVERSES RUES ELAGAGE

Arrêté - AP 035 DIVERSES RUES ELAGAGE

Arrêté - AP 195 diverses rue pour elagage des arbres

Arrêté - AP 044 DIVERSES RUES ELAGAGE DES ARBRES

Arrêté - AP 064 PROROGATION ELAGAGES DIVERSES RUES

Arrêté - AP 195 diverses rue pour elagage des arbres

Arrêté - AP 026 DIVERSES VOIES ELAGAGES DES ARBRES

Arrêté - AP 037 Diverses Rues Elagage Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 037 Diverses Rues Elagage)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - 000% - OBJET : DIVERSES VOIES - RESTRICTION PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - ELAGAGE DES ARBRES — SOCIETE FORET DE L’ILE DE FRANCE POUR LE COMPTE DE L’EPI 78/92 - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/NL — AP 037

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société FORET DE L’ILE DE FRANCE en date

du 13/12/2024,

Vu l’avis favorable de l’EPI 78/92 en date du 19/12/2024,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société FORET DE L’ILE DE FRANCE, sise 4 avenue Ambroise

Croizat 91130 Ris Orangis, doit pour le compte de l’EPI 78/92 élaguer des arbres, dans

DIVERSES RUES,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘ : A compter du LUNDI 06 JANVIER 2025 et jusqu’au VENDREDI 24

JANVIER 2025 INCLUS de 09 H 00 à 16 H 30, la société FORET DE L’ILE DE

FRANCE est autorisée à neutraliser le stationnement, les trottoirs et une file de circulation

à l’avancement du chantier, et selon la signalisation temporaire apposée dans les rues et voies suivantes :

> AVENUE GAMBETTA : sur la totalité de l’avenue,

> AVENUE DE LA REPUBLIQUE : sur la totalité de l’avenue (aucuns travaux de programmés pour le 15 et 16 janvier 2025),

> RUE EDITH CAVELL : au droit du n°47.

> AVENUE DU 11 NOVEMBRE : au droit du n°04.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la

fin du chantier, seront effectuées par la société FORET DE L’ILE DE FRANCE. Ceux- ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible enlèvement en fourrière - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière. Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large

minimum. À cet égard, il est d’ailleurs rappelé l'obligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite durant ces travaux et, en toutes circonstances, - La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,

- Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé par les passages piétons existants, - La circulation des véhicules sera gérée en alternat par le biais d’hommes trafics. - Le chantier sera correctement balisé,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

à l’EPI 78/92,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, AAAAAAAAAAAA

Fait à Courbevoie, le = 9 JAN, 2025

au Maire délégué

à la sécurité, la prévention de la délinquance

et la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 3 JAN, 2075

Arrêté notifiéle = 3 JAN, 2025

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir Le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)