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Arrêté - AP 064 Prorogation Elagages Diverses Rues
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 064 Prorogation Elagages Diverses Rues)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2025 - oO À SO - OBJET : PROROGATION - DIVERSES RUES - RESTRICTION
PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - ELAGAGE DES ARBRES - SOCIETE SMDA POUR LE COMPTE DU SERVICE DES ESPACES VERTS — DIRECTION DE LA VOIRIE -RG/VB/NL — AP 064
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu l’arrêté 2025/0012 — AP 021 en date du 03/01/2025 portant sur la première demande
d’occupation du domaine public,
Vu la demande formulée par courriel de la société SMDA en date du 09/01/2025,
Vu Ja nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en
assurant la sécurité de tous les usagers,
Considérant que le service des Espaces Verts a chargé la société SMDA, sise 28 rue Roger
Hennequin 78190 TRAPPES, d'effectuer des travaux d’élagage d’arbres, dans DIVERSES RUES,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1‘: Toutes les dispositions prises dans l’arrêté n°2025/0012 AP 021 du 03/01/2025 sont prorogées jusqu’au MERCREDI 12 FEVRIER 2025.
ARTICLE 2 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services
Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la Société SNCDR,
à la SAVAC (CURVIABUS),
à la Société MACARON,
au Service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des Déchets,
à la Direction Administrative, VYY
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Fait à Courbevoie, le 1# JAN. 025
Pour le Maïr,
Adjoint au Maire délégué
à la sécurité, la prévention de la délinquance
et la tranquillité publique
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le Î 4 JAN, 2025
Arrêté notifié le { 4 JAN, 2025
L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)