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Déliberation - liste des d lib rations 2ce0
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Saint-Cibard.
Lien du pdf (Déliberation - liste des d lib rations 2ce0)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
20 route de Pimpine 33570 SAINT-CIBARD – Tél.05 57 40 61 02 – Fax 09 67 09 71 46 – secretariat@saint-cibard.fr
www.saint-cibard.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
LE 21 MARS 2025
Fait à SAINT-CIBARD le 21 mars 2025
Publié le 21 mars 2025
Le Maire,
Pascal AMOREAU
Délibération n° Désignation Approuvée / Refusée
10-2025 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 Approuvée
11-2025 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION Approuvée
12-2025 AFFECTATION DE RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2024 Approuvée
13-2025 REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ORANGE Approuvée
14-2025 REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GIRONDE TRES HAUT DEBIT Approuvée
15-2025
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT (DANS LA
LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE
L'EXERCICE PRECEDENT)
Approuvée
16-2025 DEMANDE DE SUBVENTION COLLEGE DE LUSSAC (Annule et remplace la délibération n°04-2025) Approuvée