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Déliberation - liste des d lib rations 40d1
Document publié le Jeudi 24 juillet 2025 par la commune de Saint-Cibard.
Lien du pdf (Déliberation - liste des d lib rations 40d1)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Justice et droit,
20 route de Pimpine 33570 SAINT-CIBARD – Tél.05 57 40 61 02 – Fax 09 67 09 71 46 – secretariat@saint-cibard.fr
www.saint-cibard.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
LE 24 JUILLET 2025
Fait à SAINT-CIBARD le 24 juillet 2025
Publié le 24 juillet 2025
Le Maire,
Pascal AMOREAU
Délibération n° Désignation Approuvée / Refusée
26-2025 DEVENIR DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX D'ELECTRIFICATION Approuvée
27-2025 REVISION DU LOYER DE MR ET MME PETIT Approuvée
28-2025 REVISION DU LOYER DU SYNDICAT VITICOLE DE FRANCS Approuvée
29-2025 VENTE EPAREUSE Approuvée
DM1 DECISION MODIFICATIVE Approuvée