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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 05 28 132 Désignation d'un représentant au comité de pilotage Natura 2000 FR2512004 Forêts et Etangs du Perche
Document publié le Jeudi 28 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 05 28 132 Désignation d'un représentant au comité de pilotage Natura 2000 FR2512004 Forêts et Etangs du Perche)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Collectivités territoriales,
PAYS DE
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 55
PRESENTS 51
VOTANTS 54
CONVOCATION
Datée du 22/05/2026
Affichée le 22/05/2026
OBJET
Désignation d’un représentant
au comité de pilotage Natura
2000 FR2512004 Forêts et
Étangs du Perche
Délibération n°2026-05-28-132
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 28 MAI 2026
L'an deux mil vingt-six, le jeudi vingt-huit mai à vingt heures, les membres
du Conseil communautaire légalement convoqués le vingt-deux mai 2026,
se sont réunis dans les locaux de la communauté de communes, en session
ordinaire, sous la présidence de Madame Véronique LOUWAGIE.
Monsieur Christophe CHEBASSIER a été nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Christophe
CHEBASSIER, Didier PITOU, Éric ZO, Daniel MARIE, Sylvain GANDAIS,
Philippe CROTEAU, Francis COLASSE, Pierre DUFAY, Jean-Luc BEAUFILS,
Marc GÉGU, Olivier CERESER, Nicolas MASSE, Hélène JÉANNE, Brigitte
SALVINI, Geoffrey LE DÉAN, François BRIZARD, Serge LEBRETON,
Véronique LOUWAGIE, Didier COUSIN, Nathalie LENÔTRE, Pascal
SAMSON, Emilie TISON, Sébastien CHEVALIER, Marie-José MARTIN, Mehdi
AFIF, Marie-Laure LERAISNIER, Jean-Marie GOUSSIN, Serge DELAVALLÉE,
Corine LE BLÉVEC, Vincent COLLO, Hubert GORET, Delphine PRIEUR,
Gilbert MATELOT, François HUREL, Jérôme BIGNON, Fabien FAUQUET,
Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Wiener FLEURIMOND, Mickaël HERAULT,
Christophe POTTIER, Jacky DE TAEVERNIER, Sylvie TROUILLET, Jean
SELLIER, Vincent GUYET, Christine LOUATRON, Guy MARTEL, Sylvie
FARAULT, Jean-Luc NOUAIL
Pouvoirs : Romain DEULEY a donné pouvoir à Nicolas MASSE
Patricia ERNOUX a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Fabien REGNIER a donné pouvoir à Didier COUSIN
Représenté : Daniel LANDE représenté par Sylvie TROUILLET
Absent excusé : Dominique NETZER
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260528-2026-05-28-132-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026 PAGE 1 SUR ? — 4 z ® Onnar Mf 6 139
F NN S DE Délibération n°2026-05-28-132
Madame la Présidente expose aux membres du Conseil que la loi n° 2022-
217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action
publique locale, dite loi 3DS, a notamment conduit à la décentralisation
partielle de Natura 2000. Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, les Régions
assurent l'autorité administrative des sites exclusivement terrestres.
Chaque site Natura 2000 comprend un comité de pilotage dont la
composition est fixée, pour les sites exclusivement terrestres, par arrêté
du Président de Région.
La Communauté de Communes est concernée par le site Natura 2000
FR2512004 « Forêts et étangs du Perche ». Le site s'étend sur les
communes des Aspres, Bonsmoulins, Crulai, Les Genettes et Irai.
Suite au renouvellement général des mandats, il y a lieu de désigner un
représentant titulaire et un représentant suppléant de la communauté
de communes pour siéger au comité de pilotage du site FR2512004 «
Forêts et étangs du Perche ». Il est précisé que ce mandat permet au
représentant de la collectivité, le cas échéant, de présenter sa
candidature intuitu personae à la présidence du comité de pilotage ou
celle de la collectivité à la maîtrise d'ouvrage du site Natura 2000 et de
participer au vote.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
> DESIGNE au comité de pilotage Natura 2000 FR2512004 « Forêts
et étangs du Perche » :
e Monsieur Eric ZO délégué titulaire
e Monsieur François BRIZARD délégué suppléant
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le 0 9 JUIN 2076
Publié en ligne le { QG JUIN 2076
Certifié exécutoire
La Présidente,
Véronique LOUWAGIE
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260528-2026-05-28-132-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026 PAGE ? SUR 2