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Document publié le Samedi 1 janvier 2000 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 52 26 Designation 2 representants au comite de pilotage site Natura 2000 Bassin de lArques)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
N° 52/26
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2026 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 11/05/2026 Date d’affichage : 11/05/2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit mai, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Pascal LEGOIS, Maire.
Etaient présents: Marie-Laure DELAHAVYE, Ronald SAHUT, Anne-Marie ARTUR, Alain
NOEL, Martine BUISSON, Alain DEHAIS, Gilles BIMONT, Fabrice LANGEVIN, Florence COSSARD, Stéphanie LEVILLAIN, Fanie EVRARD (arrivée au point 47/26), Yann TROTEL, Candice BILLIER, Romain OSVALT (arrivée au point 50/26), Gilles LECLERC, Dominique DARBON
Etaient Absents : M. CAILLY Pascal a donné pouvoir à Ronald SAHUT Mme CLEMENT Priscille a donné pouvoir à Marie-Laure DELAHAYE Mme Fanie EVRARD (jusqu’au point 46/26)
M. Romain Osvalt (jusqu’au point 49/26)
Mme Marie-Laure DELAHAVYE a été élue Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
E i 19
DE DESIGNATION DE 2 REPRESENTANTS AU COMITE DE
Présents 17 PILOTAGE DU SITE NATURA 2000 « BASSIN DE
L’ARQUES »
Pouvoirs 2
Votants 19
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L414-2 du Code de l’Environnement
La loi n02022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS, a notamment conduit à la décentralisation partielle de Natura 2000. Ainsi, depuis le 1° janvier 2023, les Régions assurent des sites exclusivement terrestres.
Le Comité de Pilotage du site Natura 2000 « Bassin de l’Arques » est amené à se réunir dans les prochains mois. En tant que membre du comité de pilotage, un représentant titulaire de la Commune de Rouxmesnil-Bouteilles et un suppléant doivent être désignés, par délibération, fin de pouvoir y siéger.
Ce mandat permet au représentant de la collectivité, le cas échéant, de présenter sa candidature intuitu personae à la présidence du comité de pilotage, ou celle de la collectivité à la maîtrise d’ouvrage du site Natura 2000, et de participer aux votes.
Page 1 sur2 Ainsi, il est proposé de désigner un titulaire et un suppléant pour siéger au comité de pilotage du site Natura 2000 « Bassin de l’Arques ».
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- Désigne M. Pascal LEGOIS représentant titulaire et M. Yann TROTEL représentant
suppléant
-_ Autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération
Cette délibération est transmise au Représentant de l'Etat.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217605450-20260518-52-26-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/05/2026]
Publication : 28/05/2026
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