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Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2022.I.15 autorisation engager depenses BP 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le se
ID : 047-214701575-20221213-DELIB_2022_|_15-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE
— N° 2022 | 15 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 12 décembre 2022 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 26 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 6 décembre 2022
s'est réuni le lundi 12 décembre 2022 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil
Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET,
Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian,
VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Palrick, NOSMAS Karen,
PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude,
DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, FIGUFIRA Muriel, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, FRANCIS Stéphane, PREVOT Jérémie, Jean-Luc DUBOURG, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: MARCHAND Emmanuelle, BORDERIE Sophie, ROQUES Loréline, FEYRIT
Pierre, BALLEREAU Marie-Catherine, PERALI Valérie, HAY Florence,
Pouvoirs : de MARCHAND Emmanuelle à VERDIER Françoise, de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de BALLEREAU Marie-Catherine à DUBOURG Jean-Luc, de HAY Florence à CALZAVARA Martine, de ROQUES Loréline à DUBRANA Didier, de FRANCIS Stéphane à PERALI Valérie.
115
Autorisation d'engager les dépenses avant le vote du budget primitif 2023 - budget principal
L'engagement d'une dépense, au titre d'un exercice donné est possible dès que le budget primitif est voté. Toutefois, dans le cas où le budget n'est pas adopté avant le 1er janvier de l'exercice, l'article 1612-1 du C.G.CIT prévoit que l'autorité territoriale peut engager les dépenses dans les conditions suivantes :
° pour les dépenses de fonctionnement, dans la limite des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent.
° pour les dépenses d'investissement, sur autorisation de l'assemblée
délibérante, dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de
l'exercice précédent, hors crédits afférents au remboursement de la dette.
Dans la mesure où, d'ici l'adoption du budget 2023, un certain nombre d'opérations
engagées devront être liquidées partiellement ou en totalité, il est proposé aux membres du
Conseil Municipal de prendre la délibération nécessaire à la poursuite des programmes
d'investissement tels que détaillés dans le tableau annexé à la présente délibération. Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Délibération 2022.1.15] Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le see
ID : 047-214701575-20221213-DELIB_2022_|_15-DE
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Autorise le Maire ou son représentant à engager, mandater et liquider les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023 telles qu'elles sont présentées dans le tableau annexé à la présente délibération.
Dit que les crédits afférents à ces dépenses seront inscrits au budget primitif 2023.
Votants : 32 - Abstention : 00 Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour : 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 13 décembre 2022
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
Le secrétaire de séance
Alain PASCAL
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le. Ab[A2./2022. et de sa transmission-&u 7e de légalité le 4l{,42./2022
Le Secrétaire de séance zÈè ;
Alain PASCAL | Ne "SA