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Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022.I.14 autorisation engager depenses comoedia)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le lement
ID : 047-214701575-20221213-DELIB_2022_|_14-DE
Marmande TERRE D € G A R O N NE
N° 2022 | 14 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 12 décembre 2022 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 26 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi é décembre 2022
s'est réuni le lundi 12 décembre 2022 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, FRANCIS Siéphane, PREVOT Jérémie, Jean-Luc DUBOURG, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : MARCHAND Emmanuelle, BORDERIE Sophie, ROQUES Loréline, FEYRIT
Pierre, BALLEREAU Marie-Catherine, PERALI Valérie, HAY Florence,
Pouvoirs: de MARCHAND Emmanuelle à VERDIER Françoise, de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de BALLEREAU Marie-Catherine à DUBOURG Jean-Luc, de HAY Florence à CALZAVARA Martine, de ROQUES Loréline à DUBRANA Didier, de FRANCIS Stéphane à PERALI Valérie.
1.14
Autorisation d'engager les dépenses avant le vote du budget primitif - 2023 —
budget annexe Salle de Spectacles COMOEDIA
L'engagement d'une dépense, au titre d'un exercice donné est possible dès que le budget
primitif est voté. Toutefois, dans le cas où le budget n'est pas adopté avant le 1e janvier de
l'exercice, l'article 1612-1 du C.G.CIT prévoit que l'autorité territoriale peut engager les
dépenses dans les conditions suivantes :
+ _ pour les dépenses de fonctionnement, dans la limite des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent.
° pour les dépenses d'investissement, sur autorisation de l'assemblée
délibérante, dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l'exercice précédent, hors crédits afférents au remboursement de la dette.
Dans la mesure où, d'ici l'adoption du budget 2023, un certain nombre d'opérations
engagées devront être liquidées partiellement ou en totalité, il est proposé aux membres du
Conseil Municipal de prendre la délibération autorisant l'engagement de ces dépenses
avant le vote du budget primitif 2023 telles que détaillées dans le tableau annexé à la
présente délibération. Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Délibération 2022.1.14 Reguen préfecture le 16/12/2022
Publié le menu
ID : 047-214701575-20221213-DELIB_2022_|_14-DE
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Autorise le Maire ou son représentant à engager, mandater et liquider les dépenses
d'investissement avant le vote du budget primitif Salle de Spectacles Comoedia
2023 telles qu'elles sont présentées dans le tableau annexé à la présente
délibération.
Dit que les crédits afférents à ces dépenses seront inscrits au budget primitif 2023
Salle de Spectacles Comoedia.
Votants : 32 - Abstention : 00 Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour: 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 13 décembre 2022
Le secrétaire de séance Le Maire de Marmande 3 Alain PASCAL DCQUELET Y ZT
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le. AbAZ {per
et de sa transmission au PRAAS 7° légalité le Ab],42(2022..
Le Secrétaire de Séance
Alain PASCAL