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Arrêté - 178 2026 0158 BEAUPREAU circulation alternee lieudit la petite maison
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 178 2026 0158 BEAUPREAU circulation alternee lieudit la petite maison)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
7-1 æ Beaupreau
Arrêté
BEM _AT 2026 0158
Arrêté temporaire de circulation
Enlèvement d'une haie de 165 mètres de long,
VOIE COMMUNALE N°7 A COTE DU LIEU-DIT LA PETITE MAISON (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R411-8, R411-25, R415-6,
VU la demande par laquelle CHOLET TP demeurant ZAC de l’Ecuyère rue du Grand Pré - BP 10022 49308 CHOLET Cedex
représentée par Monsieur Jérôme GUERAULT - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.
CONSIDÉRANT que des travaux pour l'enlèvement d'une haie rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 06/03/2026 au 13/03/2026 VOIE COMMUNALE N°7 A COTE DU
LIEU-DIT LA PETITE MAISON (BEAUPREAU),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 06/03/2026 et jusqu'au 13/03/2026, la circulation est alternée par B15+C18 VOIE COMMUNALE N°7 A COTE DU
LIEU-DIT LA PETITE MAISON.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, CHOLET TP.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 03 mars 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
FrançcK AUBIN
DIFFUSION: + CHOLETTP
+ BRANGEON
° HDV
+ Pompier de La Poitevinière
«Mairie Beaupréau
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours fr; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville da Beaupréau-on-Mauges 2 rue Robert Schuman -CS10063
E46 7 MAUGES CEDEX
Beaupreau BU F2 17 7842 en MAUgeS Libourne