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unknown - 644 2025 0703 BEAUPREAU circulation alternee rue m
Arrêté - 9 2026 0027 BEAUPREAU rue moulin foulon circulation alternee
Document publié le Mercredi 14 janvier 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 9 2026 0027 BEAUPREAU rue moulin foulon circulation alternee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2, æ Beaupreau
-enMauges
Arrêté
BEM _ AT _2026_0027
Arrêté temporaire de circulation
Raccordement client déplacement de réseaux
RUE DU MOULIN FOULON (BEAUPREAU)
RUE DES SEQUOIAS (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R.411-21-1, R.413-1 et R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3,R 411-5, R411-8, R411-25, R 415-6,,
VU la demande par laquelle CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE demeurant 14 avenue du Pin 49071 BEAUCOUZE
représentée par Monsieur Benjamin ROY - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux pour le raccordement client déplacement de réseaux rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/02/2026 au 20/02/2026 RUE DU
MOULIN FOULON (BEAUPREAU) et RUE DES SEQUOIAS (BEAUPREAU),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 02/02/2026 et jusqu'au 20/02/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent :
+ RUE DU MOULIN FOULON
e La circulation est alternée par B15+CI8 ;
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une
modification des conditions de circulation.
+ RUE DES SEQUOIAS
e La circulation des véhicules est interdite sauf pour les riverains.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 14 janvier 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION: CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE
+ BRANGEON
HD + Pompier de La Poitevinière
«Mairie Beaupréau
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'a telerecours fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement on de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville de Bcaupréau-en-Mauges 2 ne Robert Schuman - CS10943
Be: u Z
49 RÉAU-EN-MAUGES CEDEX
Beaupréau Mann rm enr Mauges … scuciäbenupreauenmaugesf/ Facotoot