Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 13 2019 COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE JUSQU
Déliberation - 14 2019 COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE APRES
unknown - 14 2019 COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE APRES
Déliberation - 13 2020 ELECTION DELEGUES DU SYDEC
unknown - 13 2020 ELECTION DELEGUES DU SYDEC
Déliberation - 05 2020 ELECTION DES ADJOINTS
Déliberation - 03 2020 ELECTION DU MAIRE
Déliberation - 068 2019 intercommunalite composition conseil comm
Déliberation - 17 2019 DEMANDE DE FEC 2019 HABITAT REGROUPÉ.doc
Déliberation - 20190926 D21 Composition du Conseil communautaire
Déliberation - 13 2019 Composition du Conseil Communautaire Jusqu AUX Elections de 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Classun.
Lien du pdf (Déliberation - 13 2019 Composition du Conseil Communautaire Jusqu AUX Elections de 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2019
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Reçu
en
préfecture
le 18/06/2019
COMMUNE
DE
CLASSUN
40320
Classun
ID : 040-214000820-20190613-2019_13_02-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
Juin
2019
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:10
Présents
:9
RETIRE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
13-2019
Votants
:9
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
treize
du
mois
de
juin
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLASSUN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Michel
LALANNE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:3
juin
2019
Présents
:,
MM
Eric
DESTAILLATS,
,Patrick
LAFITTE,
,Jean-Michel
LALANNE,.
Mme
Joëlle
JUNCA
M.
Thomas
GACHIE,
BEZECOURT
Thomas,
Mme
Sophie
MACK,
Alfred
HEINRICH,
Eric
LALANNE
Absents
excusé
:Bruno
RUIZ
Secrétaire
:BEZECOURT
Thomas
13-2019
bis
COMPOSITION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE-APPROBATION
DE
LA
REPARTITION
DES
SIÈGES
AU
SEIN
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
JUSQU'AUX
ELECTIONS
DE
2020
Vu
l'article
4
de
la
loi
n°
2015-264
du
9 mars
2015
autorisant
l'accord
local
de
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire
;
Vu
l’article
L.
5211-6-1-2°
du
CGCT
;
Vu
l'arrêté
du
25
avril
2015
modifié
par
arrêté
modificatif
de
la
préfète
du
Gers
du
20
mai
2019
de
Mme
la
préfète
du
Gers
portant
convocation
des
électeurs
et
fixant
les
modalités
de
dépôt
de
candidature
pour
l'élection
municipale
partielle
intégrale
pour
la
commune
de
Barcelonne
du
Gers
Vu
l'arrêté
interdépartemental
DAECL
n°
1409
du
16
décembre
2011
portant
création
de
la
communauté
de
communes
d’Aire
sur
Adour
issue
de
la
fusion
des
communautés
de
communes
du
Léez
et
de
l’ Adour
et
d’Aire
sur
l’Adour
Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
d’Aire
sur
l’Adour
:
PR/DAECL/2013
N°
106
du
3 avril
2013,
PR/DAECL/2013
N°
483
du
9 septembre
2013,
PR/DAECL/2014/
n°547
du
28
octobre
2014,
PR/DAECL/2016/
n°547
du
26
octobre
2016,
PR/DAECL/2016/
n°778
du
26
décembre
2016,
PR/DAECL/2017/
n°650
du
28
décembre
2017,
PR/DCPPAT/2018/n°670
du
28
décembre
2018.
M.
le
maire
informe
l’assemblée
qu’il
y a
nécessité,
comme
mentionné
dans
le
courrier
qui
a été
adressé
par
Monsieur
le
préfet
le 2
mai
dernier
à M.
le
président
de
la
communauté
de
communes
et
communiqué
à
chaque
maire,
de
recomposer
le
conseil
communautaire
sans
attendre
l'échéance
de
droit
commun,
du
fait
de
l'organisation
d'une
élection
municipale
partielle
intégrale
pour
la
commune
de
Barcelonne
du
Gers
Le
23
juin
prochain.
Cette
recomposition
trouvera
à s'appliquer
jusqu'au
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Cette
recomposition
peut
résulter
de
l'application
de
la
loi,
ce
que
l'on
appelle
la
répartition
automatique
des
sièges
(article
L.
5211-6-1-1°
du
CGCT),
ou
bien
d'un
accord
local
répondant
aux
exigences
posées
par
la
loi
(article
L.
5211-6-1-2°
du
CGCT).
Les
communes
membres
ont
deux
mois
pour
se
prononcer
en
faveur
d'un
accord
à compter
du
fait
générateur
de
la
recomposition,
soit
à compter
du
17
avril
2019
date
de
décès
du
maire
de
Barcelonne-du-Gers
et
jusqu'au
18
juin
2019.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
par
courrier
ou
sur
mwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département. À
défaut
d’accord,
le
nombre
et la
répartition
des
sièges
scra
fixé
de
manièr
dispositions
législatives
et
réglementaires.
Lors
de
la
Conférence
des
Maires
du
13
mai
2019,
l’ensemble
des
représen!
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2019
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2019
ID
: 040-214000820-20190613-2019_13_02-DE
sur
une
proposition
d’un
accord
local
de
répartition
des
sièges
que
M.
le
maire
présente.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
décide
de
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
qui
entrera
en
vigueur
à
l’issue
de
Pélection
municipale
intégrale
partielle
de
Barcelonne
du
Gers
de
juin
2019
jusqu’aux
élections
municipales
générales
de
mars
2020.
Dans
les
conditions
de
la
population
légale
définie
par
le
décret
n°
2018-1328
du
28
décembre
2018,
la
représentation
des
communes
est
la
suivante
:
Communes
Délégués titulaires
Délégués suppléants
Aire
sur
l’Adour
18
Barcelonne
du
Gers
Duhort
Bachen
Renung Eugénie
les
Bains
Saint
Loubouer
Bahus
Soubiran
Vergoignan
mIololoislslsls
Vielle
Tursan
Buanes Classun SÉgos Lannux Bernède Saint
Agnet
Latrille Projan Arblade
le Bas
Corneillan Aurensan Sarron Gée
Rivière
elle letter ete tete ofolwblolble
TOTAL
HR
ee
miel telle etre
un
Acte
rendu
exécutoire
le : 13/06/2019
Après
envoi
en préfecture
le 18/06/2019
Publication
le : 18/06/2019
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à Classun
Le
Maire,
LALANNE
Jean-Michel
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
par
courrier
où
sur
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa
publication
et
de sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département.