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Déliberation - 14 2019 Composition du Conseil Communautaire Apres LES Elections de 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Classun.
Lien du pdf (Déliberation - 14 2019 Composition du Conseil Communautaire Apres LES Elections de 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2019
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Reçu
en préfecture le 17/06/2019
COMMUNE
DE
CLASSUN
40320
Classun
ID : 040-214000820-20190613-2019{14-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
Juin
2019
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 10
Présents
:9
Votants
:9
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le treize
du
mois
de
juin
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CLASSUN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Michel
LALANNE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 3 juin
2019
Présents
:, MM
Eric
DESTAILLATS,
, Patrick
LAFITTE,
, Jean-Michel
LALANNE,.
Mme
Joëlle
JUNCA
M.
Thomas
GACHIE,
BEZECOURT
Thomas,
Mme
Sophie
MACK,
Alfred
HEINRICH,
Eric
LALANNE
Absents
excusé
: Bruno
RUIZ
Secrétaire
: BEZECOURT
Thomas
14-2019
COMPOSITION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE-APPROBATION
DE
LA
REPARTITION
DES
SIEGES
AU
SEIN
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
A
L ISSUE
DES
ELECTIONS
2020
Vu
le paragraphe
VII
de
l'article
L.
5211-6-1
du
CGCT;
Vu
le 2°
de
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT
;
Vu
l'arrêté
interdépartemental
DAECL
n°
1409
du
16
décembre
2011
portant
création
de
la communauté
de
communes
d’Aire
sur
l’ Adour
issue
de
la fusion
des
communautés
de
communes
du
Léez
et de
l’ Adour
et
d’Aüre
sur
l’ Adour ;
Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
portant
modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
d’Aire
sur
l’Adour
:
PR/DAECL/2013
N°
106
du
3
avril
2013,
PR/DAECL/2013
N°
483
du
9 septembre
2013,
PR/DAECL/2014/
n°547
du
28
octobre
2014,
PR/DAECL/2016/
n°547
du
26
octobre
2016,
PR/DAECL/2016/
n°778
du
26
décembre
2016,
PR/DAECL/2017/
n°650
du
28
décembre
2017,
PR/DCPPAT/2018/n°670
du
28
décembre
2018.
M.
le maire
rappelle
que
dans
l'année
qui
précède
le renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
il
convient
de
procéder
à une
recomposition
du
conseil
communautaire
sur
la base
du
VIT
de
l'article
L.
5211-
6-1
du
CGCT.
Cette
recomposition
prendra
effet
à compter
de
ce
renouvellement.
Les
conseils
municipaux
ont jusqu'au
30
août
2019
pour
se mettre
d'accord
sur un
accord
local,
dans
les
conditions
de
majorité
prévues
par
la loi.
A
défaut
d’accord,
le nombre
et la répartition
des
sièges
sera
fixé
de
manière
automatique
en
fonction
des
dispositions
législatives
et réglementaires.
Lors
de
la Conférence
des
Maires
du
13
mai
2019,
l’ensemble
des
représentants
des
communes
s’est
entendu
sur
une
proposition
d’un
accord
local
de
répartition
des
sièges
que
M.
le maire
présente.
La présente
délibération peut faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
par
courrier
ou
sur
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le Représentant
de
l’Etat
dans
le département. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
décide
de
la
{Reçu en préfecture le 17/08/2019
conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
qui
entrera
en
vig
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2020.
Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2019
ID
: 040-214000820-20190613-2019_14-DE
Dans
les
conditions
de
la population
légale
définie
par
le décret
n°
2018-1328
du
28
décembre
2018,
la
représentation
des
communes
est
la suivante
:
s
Délégués
|
Délégués
Communes
..
:
titulaires
|
suppléants
Aire
sur
l’Adour
18
0
Barcelonne
du
Gers |
4
0
Duhort
Bachen
12
__
10
Renung
[2
0
Eugénie
les
Bains
2
0
Saint
Loubouer
2
0
Bahus
Soubiran
2
0
Vergoignan
Ï
1
Vielle
Tursan
1
L
Buanes
Î
1
Classun
1
1
SÉgos
Î
1
Lannux
1
1
Bernède
Î
1
Saint
Agnet
1
1
Latrille
1
1
Projan
1
1
Arblade
le
Bas
1
I
Corneillan
1
1
Aurensan
1
1
Sarron
1
1
Gée
Rivière
1
1
TOTAL
47
15
Fait
et délibéré
les jours,
mois,
et an
que
dessus,
et ont signé
au
registre
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
le : 13/06/2019
Après
envoi
en
préfecture
le 13/06/2019
Publication
le:
17/06/2019
Pour
extrait
certifié conforme
Fait
à
Classun
Le
Maire,
LALANNE
Jean-Michel
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Pau
par
courrier
ou
sur
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le Représentant
de
l’Etat
dans
le département.