Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - decision a mettre en ligne 2024 046
Document publié le Mardi 16 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - decision a mettre en ligne 2024 046)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Institutions publiques,
Pays de
24 Fontainebleau CS Communauté d'agglomération
Décision n° 2024-046
Objet : MAPA 24007 - Rénovation des installations de traitement d’eau et d'air de la piscine, installation d’un sauna hammam et locaux sociaux, création d'un local tech- nique CTA en extension - lot 1 Démolition - Gros œuvre - Faïence
Attribution à. la société PDS BATIMENT
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu les articles L: 2122-22, L. 5211-2 et L. 5211-2-9 du code général des collectivités territoriales, ï
Vu le code de’ la commande publique,
Vu la délibération n° 2020-134 du 09 juillet 2020 portant délégation des attributions du conseil communautaire au président de la communauté d'agglomération, dont notamment le droit de prendre, pour les marchés et accords-cadres de travaux d’un montant HT inférieur au seuil de procédure formalisée fixé par le règlement européen et pour les marchés et accords-cadres de fournitures et de services d'un montant HT inférieur au seuil de procédure formalisée fixé par règlement européen, les décisions relatives à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de ces marchés et accords-cadres, ainsi que les décisions relatives à leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu que le marché a été passé sous la forme d’un marché à procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 du code de la commande publique,
Vu l'avis de publicité lancé par la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, le 19 février 2024 sur le site Achatpublic et au BOAMP en vue de conclure un marché ayant pour objet la rénovation des installations de traitement d’eau et d'air de la piscine, l'installation d’un sauna hammam et locaux sociaux, et la création d’un local technique CTA en extension, procédure décomposée en 15 lots,
Considérant que l'analyse des offres du lot 1 Démolition - Gros œuvre - Faïence a désigné, comme présentant l'offre économiquement la plus avantageuse, la société PDS BATIMENT, sise 7, rue de Cramayel, 77550 REAU, pour un montant de 33 117,10 € HT ou 39 740,52 € TTC.
DÉCIDE
Article 1 :
De signer les pièces du marché relatif la rénovation des installations de traitement d'eau et d'air de la piscine, l'installation d’un sauna hammam et locaux sociaux, et la création d'un local technique CTA en extension - lot 1 Démolition - Gros œuvre - Faïence avec là société PDS BATIMENT, sise 7, rue de Cramayel, 77550 REAU, pour un montant de 33 117,10 € HT ou 39 740,52 € TTC.
Article 2 :
De dire que le marché prendra effet à compter de sa date de notification et jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. Article 3 :
De dire que les crédits sont inscrits au budget principal de l'exercice 2024,
Article 4 :
De dire que le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera transmise à la sous-préfecture.
Fait à Fontainebleau, le 16 JUIL. 2024
Pascal GOUHOURY
re
Président de la ommlés s
24 Certifié exécutoire le 16 JUL 20
Date de mise en ligne le 16 JUIL. 2024
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mis en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l’État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr