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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - decision a mettre en ligne 2024 060
Document publié le Mardi 4 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - decision a mettre en ligne 2024 060)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Consommateurs,
} Pays de
#4 Fontainebleau
Décision n° 2024-060
Objet : Marché 24012 - Rénovation des installations de traitement d'eau et d'air de la
piscine, installation d’un sauna hammam et locaux sociaux, création d’un local tech- nique CTA en extension - Gros œuvre étanchéité - Relance après déclaration sans
suite de la procédure 24009
Attribution à la société TRADY
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu les articles L. 2122-22, L. 5211-2 et L. 5211-2-9 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n° 2020-134 du 09 juillet 2020 portant délégation des attributions du conseil communautaire au président de la communauté d'agglomération, dont notamment le droit de prendre, pour les marchés et accords-cadres de travaux d’un montant HT inférieur au seuil de procédure formalisée fixé par le règlement européen et pour les marchés et accords-cadres de fournitures et de services d'un montant HT inférieur au seuil de procédure formalisée fixé par règlement européen, les décisions relatives à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de ces marchés et accords-cadres, ainsi que les décisions relatives à leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu que le marché.a été passé sous la forme d’un marché à procédure adaptée conformément à l’article R2123-1’du code de la commande publique,
Vu f'aVis de publicité lancé par la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, le 19/février. 2024 sur le;site Achatpublic et au BOAMP en vue de conclure un marché ayant pour objet la’‘rénovation des: installations de traitement d'eau et d'air de la piscine, l'installation d'un sauña ‘hammam étlocaux sociaux, et la création d'un local technique CTA en extension, procédure décomposée en 15 lots,
En l'absence de.candidature et d'offre à la date limite de remise des offres fixée au 22 mars 2024 à th, le lot n°9 Gros œuvre étanchéité a été déclaré sans suite pour motif
d'infructuosité.
Conformément à l’article R2122-2 du code de la commande publique, le lot n°9 Gros œuvre étanchéité du marché a été relancé sans publicité ni mise en concurrence, suite à infructuosité. Les conditions initiales du précédent marché restant inchangées. Ce lot prend un autre numéro et devient la procédure 24010.
Vu l'envoi du DCE au candidat le 8 avril 2024 via la plateforme Achatpublic,
Vu l'absence de candidature et d'offre à la date limite de remise des offres fixée au 22 avril 2024 à 11h00, la procédure 24009 a été déclarée sans suite pour motif d'infructuosité.
Conformément à l’article R2122-2 du code de la commande publique, le marché 24009 a été relancé sans publicité ni mise en concurrence, suite à infructuosité, sous le nouveau numéro 24012. Les conditions initiales du précédent marché restant inchangées
Considérant que l'analyse des offres du marché 24012 - Gros œuvre étanchéité - a désigné, comme présentant l'offre économiquement la plus avantageuse, la société TARDY, sise 21
1 RUE MONTQUIGNON, 78124 MONTAINVILLE, pour un montant de 179 954,99 € HT ou 212 345,99 € TTC.
DÉCIDE
Article 1 :
De signer les pièces du marché relatif la rénovation des installations de traitement d'eau et d'air de la piscine, l'installation d'un sauna hammam et locaux sociaux, et la création d'un local technique CTA en extension - marché 24012 - Gros œuvre étanchéité - avec la société TRADY sise 21 RUE MONTQUIGNON, 78124 MONTAINVILLE, pour un montant de 179 954,99 € HT ou 212 345,99 € TTC.
Article 2 :
De dire que le marché prendra effet à compter de sa date de notification et jusqu'à
l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
Article 3 :
De dire que les crédits sont inscrits au budget principal de l'exercice 2024,
Article 4 :
De dire que le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera transmise à la sous-préfecture.
Fait à Fontainebleau, le L JUIN 2024
Certifié exécutoire le b ne
Date de mise en ligne le
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mis en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr