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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 05 DEL2021D020305A CG 2020 ZAE HILLOTAN
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 05 DEL2021D020305A CG 2020 ZAE HILLOTAN)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
08/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2021
ÔTE
Affiché le 08/03/2021
ù
AN
LANDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATA
0 : 040-244000857-20210802-DEL2021D020805a-8F
ATURE
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le premier
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
CÔTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le 23
février
2021,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
réunion
de
ST
JULIEN
EN
BORN,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant:
DEL2021YD020305
PRESENTS:
Ph.
MOUHEL-
M.LAVIELLE-
L.MERLIN
-C.SEYS-J.MORA-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-D.DUPRAT-M.LAGORCE-JC
CAULE-Th.GALLEA-V.MORA-G.NAPIAS-LLESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ- MLAGOUEYTE-D.CLAVERY-C.LUCIANO-JJ.LEBLOND-K.DASQUET-Ph.TARSOL. ABSENTS
:
D.VEJUX-JL
BARRERE-
M.VERNIER-
N.CAMOUGRAND
excusés
POUVOIRS
:
D.VEJUX
à
M.LAVIELLE
—
JL
BARRERE
à
Ph.
MOUHEL
M.
A.
GOMEZ
est
élu
secrétaire
de
séance.
Dekanmtes
DE
Donsinese
OBJET:
Approbation
du
Compte
de
Gestion
du
budget
ZAE
d'HILLOTAN
pour
l'exercice
2020
Monsieur
Le
Président
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
Les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
le
compte
de
gestion
dressé
par
Le
receveur
municipal,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
Les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- Approuve
le
compte
de
gestion
présenté
par
le
Receveur
Municipal
- Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
de
gestion,
lequel
peut
se
résumer
ainsi:
Résultat cumulé
Part affectée
Résultat
propre
Résultat de clôture
à la clôture de l'exercice
à l'investissement
à l'exercice n
cumulé
précédent
n-1
de l'exercice
n
de l'exercice n
Investissement
79.300,00
€
-45.488,81
€
33.811,19
€
Fonctionnement
-150,00 €
-150,00 €
TOTAL
79.150,00
€
-45.488,81
€
33.661,19
€
- Constate,
pour
la
comptabilité
de
l'établissement,
Les
identités
de
valeurs
avec
Les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
- Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Monsieur
le
Président
est
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
est
autorisé
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès de pouvoir
devant
Le Tribunol Administratif
de PAU
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication
ou de sa notification.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au registre sont les signatures. Pour
copie
conforme. pe
Le
Président.
Philippe
MOUHEL
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