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Arrêté - Arrete PM202610292 Debit de boissons temporaire 2
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM202610292 Debit de boissons temporaire 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Santé,
République Française
Ville de Plérin
ARRETE MUNICIPAL N° PM202610292
PNY DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Monsieur Loïc BARBOT, Maire de la commune de PLERIN,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2542-4 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 3334-2, L 3335-1 et L 3352-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2024 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de
boissons, restaurants, discothèques et établissements divers de spectacles ouverts au public dans les
Côtes d'Armor ;
Vu la demande présentée le 9 octobre 2026 par Madan D trésorière de l'Association SYMBIOSE, en vue d’être autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le samedi 7 novembre 2026 et le dimanche 8 novembre 2026 ;
Vu l'avis de la Police Nationale en date d
Considérant l'engagement de Madame respecter les conditions de sécurité et les
dispositions concernant l'ordre et la tranquillité publics ;
ARRETE
Article 1 : L'association SYMBIOSE, représentée par sa trésorière Madame D. autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, à l'Espace Roger Ollivier, à l'occasion des deux représentations du spectacle « MANIAFOLY - Il était une fois Noël », qui se déroulera le samedi 7 novembre de 19h30 à 22h00 et le dimanche 8 novembre 2026 de 15h00 à 18h00
Article 2 : Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à :
+ Ouvrir un débit temporaire de boissons uniquement des deux premières catégories ;
+ Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice
d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques.
+ Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état
d'alcoolisme ;
+ Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger
de la vie d'autrui ;
+ Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;
+ Ne pas servir à une personne manifestement ivre ;
- Respecter la tranquillité du voisinage ;
+ Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation ;
+ Organiser, le cas échéant, une action du type «conducteur désigné », mettre à disposition des
éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d'hébergement à proximité.
Article 3 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir
refuser dans l'année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.
Article 4 : Cet arrêté municipal peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Rennes 3 Contour de la Motte, 35044 RENNES, ou par voie dématérialisée via l'application
Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr. L'auteur de l'arrêté peut également être saisi d'un
recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au recours gracieux au terme de
deux mois valant rejet implicite) «
Article 5 : Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Côtes d'Armor,
Madame et Messieurs les agents de la Police Municipale de la Ville de PLERIN,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Plérin, le 9 octobre 2026
Pour le Maire, par délégation,
L’Adjoint au maire délégué à la police municipale,
à la sécurité, à la vie de quartier, aux espaces et bâtiments
publics