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Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 d 081 creation dune chambre funeraire rue andre ampere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 22/11/2024
Reçu en préfecture le 22/11/2024 é e L
levrault
È À ID : 087-218706505-20241120-2024 D 081_1-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 20 novembre à 19H00, le Conseil municipal de la Commune de
Feytiat s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Gaston CHASSAIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du Conseil municipal : 14 novembre 2024
Étaient présents :
Gaston CHASSAIN, Laurent LAFAŸYE, Catherine GOUDOUD, Gilbert ROUSSEAU, Nicolas BALOT, Marie-Claude BODEN, Jean-Marie MIGNOT, Martine LEPETIT, Alain GERBAUD, Jean- François BATIER, Danièle BARRIERE, Jean-Jacques MORLAY, Pascal DUGEAY, Claudette COULAUD, Christian REYNAUD, Eric GOUVIER, Marie-José ROBERT, Magali BOISSONNEAU, Frédérique GRANET, Dimitri NIOSSOBANTOU, Céline DUPUY-LEGRAND, Chantal BOUTHINAUD, Pascal BUSSIERE, Julien MORIN
Étaient absents représentés :
Marylène VERDEME pouvoir à Catherine GOUDOUD
Blanche ROUX pouvoir à Céline DUPUY-LEGRAND
Laure ROUBERTIE pouvoir à Gilbert ROUSSEAU
Delphine GABOUTY pouvoir à Pascal BUSSIERE
Bénédicte MARCOUL-SOULIE pouvoir à Laurent LAFAYE
Étaient absents excusés :
Marylène VERDEME, Blanche ROUX, Laure ROUBERTIE, Delphine GABOUTY, Bénédicte
MARCOUL-SOULIE
Secrétaire de séance : Madame Martine LEPETIT
N°2024/D/081 - Objet : Création d’une chambre funéraire rue André AMPÈRE
Monsieur Gilbert ROUSSEAU informe les membres du Conseil municipal que la Préfecture de la
Haute-Vienne a reçu une demande de création d'une chambre funéraire le 6 novembre 2024. Ce
projet porté par Monsieur Ludovic ÉNÉE se situera au 6 rue André Ampère à Feytiat.
IL prévoit la création d’un bâtiment d’une surface de 253.48 m2 à laquelle s'ajoute une surface
annexe de 132.15m? (garage, terrasse, etc.).
La création ou l'extension d’une chambre funéraire est autorisée par le Préfet notamment après
l'avis du Conseil municipal de la commune concernée conformément à Particle R.2223-74 du
code général des collectivités locales : “le Préfet consulte le Conseil municipal, qui se prononce
dans un délai de deux mois (à compter de la date de réception en Mairie de la saisine du Préfet),
et recueille l'avis du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques”.
25/11/2024 Envoyé en préfecture le 22/11/2024
Reçu en préfecture le 22/11/2024
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ID : 087-218706505-20241120-2024 D _081_1-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de donner un avis favorable à la demande
écrite d'autorisation rédigée par Monsieur ÉNÉE, et détaillant les modalités du projet envisagé de
chambre funéraire, annexée à la présente délibération.
Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 20 novembre
25/11/2024