Arrêté - AM 2025 00119 CEMEX BETONS Sud Est 17 Al Marguerites 26.03 et 09.04

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Arrêté - AM 2025 00119 CEMEX BETONS Sud Est 17 Al Marguerites 26.03 et 09.04 Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Villefranche-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 00119 CEMEX BETONS Sud Est 17 Al Marguerites 26.03 et 09.04)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, ville de

Villefr anche Acte rendu exécutoire

sur Mer Par Publication sur le site de la ville le :

25/03/2025

Arrêté municipal n°2025-00119

Réglementant la circulation et portant dérogation exceptionnelle de circulation

sur l’avenue Général Leclerc et l’allée des Marguerites, domaine public routier métropolitain,

Commune de Villefranche-sur-Mer, délivré à CEMEX BETONS SUD EST les 26 mars et 9 avril 2025

NOUS, Professeur Christophe TROJANI, Maire de la commune de Villefranche-sur-Mer,

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983,

VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code de la Route,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants et les articles

L.2213 à L.2215, -

VU le décret n°0242 du 17 octobre 2011 portant création de la Métropole dénommée Métropole Nice Côte d’Azur, entré en vigueur le 31 décembre 2011,

VU l'arrêté préfectoral du 1% mars 2012 constatant le transfert des routes classées dans le domaine routier départemental à la Métropole Nice Côte d’Azur,

VU l’arrêté de police permanent n°M00001/2012 de la Métropole Nice Côte d’Azur portant limitation de charge et de gabarit sur le réseau routier de la Métropole Nice Côte d’Azur composé des routes départementales transférées par arrêté préfectoral du 1% mars 2012 et des voies communales intégrées par décret du 17 octobre 2011,

VU les arrêtés municipaux prescrivant la lutte contre le bruit, réglementant la circulation et le stationnement de la commune de Villefranche-sur- mer,

VU la demande présentée le 13 mars 2025 par CEMEX Bétons Sud-Est, Centre Hermès II - Bât 14, Parc Valgora, 83160 LA VALETTE DU VAR ® 0494750510, responsable de chantier M. Alexis BOSCARIOL «

0628665650 DA alexis.boscariol@cemex.com qui mandate l’entreprise SEGUELA BATIMENT, 45 boulevard de la Croisette, 06400 CANNES, chef de chantier M. Claudio DA SILVA « 0620250598 DA claudio.dasilva@azur-renovbat.com ;

QUI sollicite une dérogation exceptionnelle de circulation sur le domaine public routier métropolitain, Commune de Villefranche-sur-Mer, afin d'effectuer une livraison de béton au n°17 Allée des Marguerites, les 26 mars 2025 et 9 avril 2025,

VU l'enquête sur site en date du 17 mars 2025, en présence du bénéficiaire, de la Métropole Nice Côte d’Azur,

des services techniques et de la police municipale,

VU l'avis favorable de la Métropole Nice Côte d’Azur, Direction de l’Exploitation et de la Proximité Territoriale, subdivision Est Littoral,

FR

Hôtel de Ville - BP7- 06236 Villefranche-sur-Mer - Tél. : 04 93 76 33 33 / Fax : 04 93 76 33 28

mairie@villefranche-sur-mer.fr/ www.villefranche-sur-mer.frVU l'avis favorable de la direction générale des services, de la police municipale, de la direction des services

techniques et l’urbanisme de la commune de Villefranche-sur-Mer,

CONSIDÉRANT que certaines voies de la commune de Villefranche-sur-Mer sont limitées en tonnage,

CONSIDÉRANT que pour réaliser la livraison de béton et afin d’assurer la sécurité des ouvriers intervenant pour

l’entreprise ou de la personne chargée de la réalisation ainsi que la sécurité des usagers de la voie publique ; il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons selon les dispositions suivantes,

ARRÊTONS

Article 1% Le pétitionnaire : CEMEX Bétons Sud-Est, Centre Hermès II — Bât 14, Parc Valgora, 83160 LA VALETTE DU VAR © 04 94 75 05 10 ; est autorisé à circuler exceptionnellement et à occuper le domaine public routier métropolitain de la commune de Villefranche-sur-Mer, les 26 mars 2025 et 9 avril 2025 de 08 heures à 12 heures , à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.

Article 2 Le (s) camion (s) mandaté (s) par le pétitionnaire pouvant bénéficier de la présente autorisation de circuler exceptionnellement, en rotation, sans qu'il y ait plus d'un camion-béton en circulation, et/sont le (s) suivant (s), durant et au terme de la durée autorisée. Chaque camion circulant sur la commune devra être à jour du contrôle technique.

Type de camion - Immatriculation - Gabarit :

Entreprise SEGUELA BATIMENT

Type de véhicule Immatriculation PTAC Hauteur Longueur Largeur

Camion vasp travaux EV-610-SA 9,500 3.70 6.90 2:99

Camion vasp travaux FV-516-YD 19 3.70 6.90 2.55

Camion vasp travaux FV-718-YD 19 3.70 6.90 2.55

Camion vasp travaux GJ-491-GH 19 3.70 6.90 2.55

Camion vasp travaux GN-334-AY 19 3.70 6.90 2.55

Camion vasp travaux GR-403-GK 19 3.70 6.90 2.55

Camion-béton 487Q (MC) 19 3.70 6.90 2,55

Camion-béton EG-935-BK 19 3.70 6.90 2.55

Camion-béton EN-012-JB 19 3.70 6.90 2:55

Camion-béton EN-416-JA 19 3.70 6.90 2.55

Camion-béton EV-039-RX 19 3.70 6.90 2:55

Camion-béton FQ-787-GP 19 3.70 6.90 2.55

Camion-béton FX-163-LX 9.500 3.70 6.90 2,55

Camion-béton GA-888-ZE 19 3.70 6.90 2,59

Itinéraire et noms des voies empruntées par le (s) véhicule (s) :

- avenue Général Leclerc jusqu’à l’allée des Marguerites. Les camions, étant hors gabarit, arriveront et partiront par le Col de Villefranche.

Il sera permis au camion-pompe à béton et au camion-malaxeur de se garer sur le domaine public routier

métropolitain, de la commune de Villefranche-sur-Mer, sous réserve et conformément à l'autorisation d'occupation du domaine public délivrée par la Mairie de Villefranche-sur-Mer.

Adresse du chantier et nature des travaux :

- 17 allée des Marguerites, Villa Rosery, 06230 Villefranche-sur-Mer. DP N°006 159 25 S 006 - Livraison de béton : travaux de piscine & mur.

Fos

Hôtel de Ville - BP7- 06236 Villefranche-sur-Mer - Tél. : 04 93 76 33 33 / Fax : 04 93 76 33 28

mairie@villefranche-sur-mer.fr / www.villefranche-sur-mer.frIl reviendra au service de l'urbanisme de s'assurer du respect des prescriptions de la déclaration préalable ou/et du permis de construire.

Article 3 Selon les besoins de l’opération, la capacité et le régime de circulation seront modifiés pour les véhicules, les deux roues, sur l’avenue Général Leclerc et l’allée des Marguerites, domaine public routier

métropolitain, Villefranche-sur-Mer, les 26 mars 2025 et 9 avril 2025 2025 de 07 heures à 19 heures.

En outre, le pétitionnaire devra respecter les prescriptions générales de la circulation suivantes :

- La capacité de circulation sera réduite entre le n°27 avenue Général Leclerc et le n°17 allée des marguerites, sous la responsabilité du pétitionnaire.

- Une circulation alternée avec pilotage manuel, placé sous la responsabilité de l'entreprise responsable des travaux, sera instauré lors de l'installation de la pompe à béton et du camion-béton, et cela à chaque rotation du camion-béton et durant les travaux.

- Le pétitionnaire sera chargée de réguler la circulation durant l’opération.

- Le pétitionnaire devra s’assurer que l’opération ne génère pas de perturbation sur la libre circulation des piétons.

- La signalisation, panneaux ou piquets mobiles et toute mesure de sécurité, seront mises en place par le pétitionnaire, pendant la période des travaux, en accord avec les services de la Métropole Nice Côte d’azur.

- Les agents de police seront chargés de vérifier que la signalisation mise en place soit conforme à la réglementation en vigueur.

- La vitesse est limitée à 30 km/h au droit de l’emprise des travaux, en application de l’article R413-1 du code de la route.

- Le dépassement des véhicules de toutes catégories est interdit au droit de l’emprise des travaux. - Faire mettre en place et entretenir, par les soins de l’entreprise chargée de l’opération, une signalisation temporaire de chantier et de déviation correspondante, qui seront conformes au code de la route et aux réglementations en vigueur.

Article 4 Les conditions d’intervention de l’entreprise devront impérativement prendre en compte les dispositions suivantes pendant les travaux :

- Cet arrêté qui est précaire et révocable est accordé, au pétitionnaire, sous réserve que des travaux publics ou d’urgences soient réalisés sur le domaine public routier métropolitain, de la commune de Villefranche-sur-Mer. - Cette autorisation pourra être suspendue lors d’un événement culturel ou de manifestation ou bien d’intempérie. - Assurer en permanence un passage sécurisé permettant la circulation et la sécurité des piétons, des personnes à mobilité réduite et de leur véhicule, dont la largeur minimale sera de 1,40 mètre, par la mise en place d’une déviation réglementaire.

- Assurer la libre circulation des véhicules de secours et d’incendie ainsi que le libre accès aux équipements de sécurité et d’incendie (sorties de secours, bouches d’incendie).

- Dans le cas où l’emprise de l'opération se situe à proximité de plantations, l’entreprise devra respecter la réglementation en vigueur et, le cas échéant, prendre contact avec le service de la commune en charge des espaces verts, de manière à fixer les conditions d'exécution spécifiques.

- Il vous est demandé de laisser les lieux propres.

- L'entreprise réalisera la réfection définitive des sols et des émergences, à l’identique de l’existant avant travaux, avant la fin de validité du présent arrêté.

- Le pétitionnaire se chargera de prévenir l'exploitant des services de transport en commun, cinq jours avant la date des travaux.

- Les mesures particulières de sécurité prescrites par la réglementation en vigueur sur les chantiers de bâtiments et de travaux publics pendant l'exécution du chantier devront être respectées.

- Les travaux ne devront pas excéder la durée sollicitée.

- La réglementation en vigueur sur le gabarit et le tonnage des voies empruntées par les véhicules sur le Territoire de la Commune de Villefranche-sur-Mer devra être respectée.

- Toutes les mesures devront être prises par l'entreprise pour que les travaux s'effectuent sans danger. - Toutes précautions seront prises par le pétitionnaire afin d’éviter les accidents.

- Le pétitionnaire sera chargé de la remise en état du trottoir et/ou de la chaussée en cas de dégradations.

Article 5 Toute infraction, aux présentes dispositions, sera constatée, poursuivie et sanctionnée

conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 À tout moment la Police Municipale de Villefranche-sur-Mer pourra imposer, modifier ou

Ft

Hôtel de Ville - BP7- 06236 Villefranche-sur-Mer - Tél. : 04 93 76 33 33 / Fax : 04 93 76 33 28

mairie@villefranche-sur-mer.fr / www.villefranche-sur-mer.frstopper l’opération si celle-ci est susceptible de créer une perturbation excessive ou si les règles de sécurité ne sont pas ou plus observées.

Article 7 Les arrêtés municipaux prescrivant la lutte contre le bruit devront être respectés.

Article 8 Le pétitionnaire déclare être assuré et reste responsable des accidents de tout nature et des dégradations qui pourraient être occasionnées tant aux tiers qu’au domaine public routier métropolitain. Le

pétitionnaire assumera l’entière responsabilité des dommages directs ou indirects qui pourraient être causés au domaine privé ou au domaine public routier métropolitain par les camions. Durant et au terme de la durée autorisée, toutes les dégradations occasionnées au voies empruntées par les camions seront réparées aux frais du pétitionnaire.

Article 9 En cas de contrôle de police, tout conducteur doit être en mesure de présenter le présent arrêté. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et ne devront pas excéder la durée sollicitée. Chaque camion circulant sur la commune devra être à jour du contrôle technique.

Article 10 Le présent arrêté ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la Commune de

Villefranche-sur-Mer pour tout accident qui pourrait survenir aux biens ou aux personnes ou au non-respect de la réglementation du code de la route.

Article 11 Monsieur le Maire de la Commune de Villefranche-sur-Mer pourra à tout moment suspendre ou supprimer cette autorisation si la circulation desdits véhicules est susceptible de créer une perturbation excessive de la circulation ou si les injonctions données par ses agents à cette société ne sont pas suivies d’effets pour ce qui concerne les règles de sécurité et d’exploitation des voies métropolitaines.

Article 12 L'entreprise chargée de l’exécution des travaux devra procéder à l’affichage dudit arrêté, au droit du chantier, 48 heures avant la réalisation des travaux.

Article 13 Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nice, dans un délai de 2 mois de sa publication.

Article 14 Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions

réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 15 Le présent arrêté sera adressé à par voie électronique :

- au pétitionnaire.

Article 16 Le présent arrêté sera notifié par voie électronique :

- à la Métropole Nice Côte d’Azur, Direction de l’Exploitation et de la Proximité Territoriale, subdivision Est Littoral,

- qui sera adressé à la Direction Générale des Services, à la Police Nationale, à la Police Municipale, à la Direction des Services Techniques de la commune de Villefranche-sur-Mer, chargés, chacun en ce qui les concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.

Fait à Villefranche-sur-Mer, le 18 mars 2025

Fos

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