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Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1784636985 comite des fetes dde gratuite salle era)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait du registre des
délibérations
De la commune
D’USSON-EN-FOREZ
Délibération n° D20262206-17
Du 22 juin 2026
COMITÉ DES FÊTES
DEMANDE GRATUITÉ SALLE ERA
ORGANISATION DES 12h du’son
Nombre de membres Date de la convocation 17.06.2026
Afférents au conseil municipal 15 Date d’affichage 17.06.2026
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération 14 Pouvoir 1
L’an deux mille vingt-six, le vingt-deux du mois de juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire
Étaient présents : BEAL H – DELORME D – DESSALCE S – CHATAING P – MAILLET-BERT P – SANTORO B – BONNEVAUX V – PITAVY A –
CHABRIER C - DAURELLE T - GALLON S – BOUREILLE C – RIVAL N – DE CAESTECKER M – MEY L (14)
Absents avec pouvoir : CHABRIER C (1)
Absents sans pouvoir : (0)
Secrétaire : Sandrine DESSALCES
COMITÉ DES FÊTES
DEMANDE GRATUITÉ SALLE ERA
ORGANISATION DES 12h du’son
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la demande de gratuité de la salle ERA du comité des fêtes dans le cadre de l’organisation des 12h du’son, le 7 mai dernier, et qui n’a pas rencontré le succès escompté. Coût de la salle : 400 €
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir statuer.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents :
- Décide l’octroi d’une subvention à hauteur de 400 € ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Fait à Usson en Forez, le mardi 23 juin 2026.
Hervé BÉAL, Maire Sandrine DESSALCES, secrétaire de séance